Cambacérès

la valeur du rite. Idée que le père de famille est le relais de l'État dans la famille. Cette conception traverse l'histoire puisqu'elle est dans le droit privé Français des rois de France. Cette idée traverse la révolution Française. En 1804 Cambaceres dit qu'il ne peut y avoir d'autorité de l'État sans la présence du père de famille pour le relayer. §2 L'apport ultérieur des lois de la république. Les différentes assemblées du peuple sont les comices. Équivalent de l'assemblée nationale.

que la liberté individuelle ne peut jamais être aliénée d’une manière indissoluble par aucune convention » (7 septembre 1792). (d’après M. Garaud et R. Srzamkiewicz, La famille et la Révolution française, Paris, 1978, p. 71) -b- Cambacérès, Rapport fait à la Convention nationale sur le IIème projet de Code civil, 23 fructidor an II : « Le divorce est le surveillant et le modérateur du mariage. Sans le divorce, le mariage serait souvent un supplice cruel, une source d’immoralité

de plus en plus vers la dictature. « L'incorruptible » fréquentait de plus en plus le club des Jacobins où il excluait ses ennemis. Ces derniers se rassemblèrent (Collot d'Herbois, Fouché, Barras, Tallien) et réquisitionnèrent l'appui du Marais (Cambacérès, Boissy d'Anglas). Et le 8 thermidor, ces opposants s'emploient à accuser les robespierristes. La nuit, on se réunit et on prépara la séance du lendemain. Là, les robespierristes sont immobilisés et cinq d'entre eux sont arrêtés. Mais ils sont délivrés

Age : le batard La révolution et l’égalité entre les enfants ??? Cahier de doléances : on trouve beaucoup de protestations contre le sort accordé aux bâtard mais on ne trouve jamais la demande d’assimilation entre enfant légitime et illégitime. Cambaceres et le comité de législation, dépassant leurs projets, la Convention vote le 12 brumaire en 2 (2 novembre 1793) une loi portant assimilation complète de l’enfant naturel à l’enfant légitime. Ces enfants naturels obtiennent alors la même part dans

l’homme. Ces principes sont véritablement des principes essentiels puisqu’ils existent encore. Les 17 articles de la Déclaration sont du droit positif. remarque : Pendant la période révolutionnaire, il y a eu trois projets de codification menés par Cambacérès, mais ils n’ont jamais abouti. Sous-section 2 : Le Code Civil. PARAGRAPHE 1 : L’ELABORATION DU CODE. Auparavant il n’y avait jamais eu de droit national sur le territoire de France. On a alors voulu faire une loi qui soit

grands axes : la production, la fiscalité et l'éducation ; pour ce faire, il lance notamment l'association « Répondre à gauche » animé par Stéphane Le Foll en 2009 puis l'association « Démocratie2012 » animé par Dominique Villemot et Jean-Marie Cambacérès en 2010. À partir de 2010, les sondages indiquent une progression des intentions de vote en sa faveur en vue de la primaire présidentielle socialiste de 201157. Ayant conditionné sa candidature à sa reconduction à la présidence du conseil général

but: les enfants apprenaient et récitaient par cœur la Loi des 12 Tables. Il faut faire de même, faire apprendre par cœur le Code aux enfants. Cette idée nous conduit à réviser le jugement qu'on pouvait porter sur le IIème projet de Code civil de Cambacérès. Ce Code civil comportait 297 articles, ce qui faisait dire que c'est plus une table des matières qu'un Code. Mais si on se place dans perspective de faire apprendre le Code civil par cœur, on comprend mieux. Et dans ce projet, écrit de manière

convaincre justifier légitimer le pouvoir institué. DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Théorie des cycles : tout commence avec des régimes de compromis Instabilité constitutionnelle Continuité des hommes : Sieyès, Cambacérès, Thiers Continuité des institutions : cour de cassation, conseil d’Etat, cour des comptes, saint Cyr Continuité de principes juridiques : code civil. Titre 1 : L’Œuvre révolutionnaire : l’expérimentation constitutionnelle Chapitre 1 :

Paragraphe 3. La convention thermidorienne Juillet 1794 à Octobre 1795. Effacer la terreur. Dans le domaine politique. Le 9 thermidor c’est la plaine qui retire son soutient et en conséquence c’est la plaine qui forme la nouvelle majorité. Cambacérès, Barras, Fouché, tous ce personnel politique qui a survécu a pour ambition de stabiliser le régime républicain en faisant oublier leur passé terroriste et ils commencent par faire abroger la loi de la terreur ce qui se traduit par la libération

grands axes : la production, la fiscalité et l'éducation ; pour ce faire, il lance notamment l'association « Répondre à gauche » animé par Stéphane Le Foll en 2009 puis l'association « Démocratie2012 » animé par Dominique Villemot et Jean-Marie Cambacérès en 2010. À partir de 2010, les sondages indiquent une progression des intentions de vote en sa faveur en vue de la primaire présidentielle socialiste de 201158. Ayant conditionné sa candidature à sa reconduction à la présidence du conseil général