Cambacérès

juristes comme un véritable coup d’Etat, que l’on a appelé le coup d’Etat de prairial. A la suite du coup d’Etat de prairial, le courant gauche se renforce. Une politique de salut public se renforce. Fouchet prend le ministère de la police Cambacérès devient ministre de la justice Bernadotte devient ministre de l’armée Le club des jacobins, se reconstitue avec l’appuie du régime en juillet D’emblée le club entend recommencer l’été 1793. Le club des jacobins se montre très virulent, au

décembre 1799 après avoir été adoptée par référendum. L'ensemble du texte s'inspire de deux formules : -« La confiance vient d'en bas, le pouvoir vient d'en haut. » Sieyès. - « Si pour délibérer il faut être plusieurs, pour agir il faut être seul. » Cambacérès. L'adoption du suffrage universel masculin confère le droit de vote à tous les hommes âgés d'au moins 21 ans. Les électeurs sont chargés de désigner 1/10ème d'entre eux pour figurer sur des listes de confiance communales. La même opération est

l’accessibilité du droit. Les sujets sont devenus citoyens et en tant que tels ils vont participer à l’élaboration de la loi. Ils vont respecter la loi. La démocratie exige la simplicité du droit. Est-ce qu’un droit compliqué s’inscrit dans une démocratie ? Cambacérès «  le législateur travaille pour le peuple, il doit parler au peuple, il a rempli sa tâche lorsqu’il est entendu ». L’organisation de la justice suppose la simplicité du droit car en 1789 les révolutionnaires optent pour le système de l’élection

19e s. = codifications napoléoniennes, arrêté du 13 aout 1800 confit la rédaction d’un 1er projet à une commission de 4 membres (François Tronchet, Jean-Etienne-Marie Portalis, Jean Bigot de Préameneu, Jacques de Maleville)désignés par le consul Cambacérès, elle présente un texte de 2509 articles le 21 janvier 1801, le Code civil est promulgué par la loi du 21 mars 1804, ensuite Code de procédure civil (1806), Code de commerce (1808) et Code pénal (1810), hiérarchie judiciaire mise en place : à la

américaine par l'intermédiaire de ses principaux hommes politiques que sont George Washington et Benjamin Franklin) Les Girondins avec Brissot, les Montagnards avec Marat et Desmoulins, les Feuillants avec LaFayette et la Plaine avec Boissy d'Anglas et Cambacérès verront des frères dans leur club. Sous la Terreur et le Premier Empire la franc-maçonnerie aura peu d'influence. Cependant elle connait un renouveau pendant les trois Glorieuses et jusqu'en 1848. En effet de nombreux francs-maçons sont impliqués

Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme premier consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls de la République. Sieyès, quant à lui, sera relégué au poste de président du Sénat. « Lorsque je me mis à la tête des affaires, la France se trouvait dans le même état que Rome, lorsqu’on déclarait

sexuelle. Par exemple dans la Bible, les deux villes Sodome et Gomorrhe furent réduites en cendres à cause de leur « péché » c'est-à-dire de la pratique de l'homosexualité. … jusqu’aux temps modernes Les auteurs du code Napoléon en 1810, surtout Cambacérès (1753-1824, deuxième consul puis archichancelier de l’empire) qui est lui même homosexuel, ont décidé de ne pas créer de loi condamnant l'homosexualité. Ils ont affronté sans peur beaucoup d'officiels du régime qui considèrent que l'homosexualité

commence en 1793 avec Cambacérès qui se voit attribuer le mission de rédiger un code civil. → Il y a beaucoup de modification pour changer l’ensemble des mœurs au sein de la société. Le projet va être écarté pendant la terreur. Mais il apparaît toujours utile de faire un code civil. On relance quelques mois plus tard la rédaction d’un nouveau projet par Cambacérès (qui apparaît trop abstrait, simple cette fois, alors que que

L'unification du droit privé français La Convention décide le 2/9/91 qu'il «sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Les avancées révolutionnaires. Le législateur n'est plus le roi, mais la nation et le peuple. Le 9/9/94, Cambacérès définit les 3 points que le code civil doit régir = le droit des personnes, le droit des biens, et le droit des contrats. · L'œuvre de la constituante. Volonté de mettre en conformité avec les idéaux de la DDHC de 1789. * Le mariage : il est

18 Brumaire an VIII » . Il exige d’être nommé à la tête du pouvoir et, avec l’aide de son frère Lucien, prend le pouvoir. Cet événement marque la fin du Directoire et le début du Consulat, où il devient premier consul (avec Jean-Jacques-Régie de Cambacérès et Charles-François Lebrun comme deuxième et troisième consul). Ce qui lui donne le pouvoir de diriger le pays durant dix ans. La dictature de Bonaparte Bonaparte, faisant dorénavant partie des trois consuls, dictera lui-même la nouvelle Constitution