Cambacérès

peut modifier ces textes. C’est le début du sénat. Ce sénat est choisit par un système de cooptation. _ Le pouvoir exécutif est théoriquement partagé en trois consuls élus pour 10 ans, avec les trois premiers élus par la constitution, Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. L’essentiel des pouvoirs n’est pas donné aux trois consuls mais assurer par le premier consul, qui est Napoléon, qui promulgue les lois et c’est aussi lui qui nomme et révoque les fonctionnaires. Les deux autres consuls donnent leur avis

de Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls de la République. Sieyès, quant à lui, sera relégué au poste de président du Sénat. La Constitution La Constitution de l’an VIII entre en vigueur le 25 décembre 1799. Bonaparte établit la Constitution

qui était écrit, au nord ce sont les coutumes des germains, peuple barbare qui n’écrivait pas leurs règles. Le Code civil n’a pas été la première tentative d’unification du droit français, notamment parmi les projets envisagés il y a celui de Cambacéres qui date de 1793, il n’a pas été adopté en raison du climat politique de l’époque. Le Code civil est issu d’un projet rédigé par une commission de quatre magistrats, projet rédigé en seulement quatre mois. L’une des caractéristiques de ce Code

Les premiers projets sous la constituante apportaient quelques droits aux enfants naturels mais limités en comparaison des enfants légitimes. C’est sous la Convention que les choses vont évoluer. Le principe d’égalitarisme est alors très fort. Cambacérès, député, dès 1793-94, est à l’œuvre sur ces questions de droit civil. Il proclame à la Convention que tous les enfants sont naturels. La loi du 12 Brumaire an II (2 novembre 1793) : tous les enfants obtiennent le même droit de succession. Et la

de toutes contraintes, les moeurs de l'époque conduisent rapidement aux abus et le décret du 4 floréal an II se trouve rapporté un an plus tard le 2 août 1795. LE CODE CIVIL DE 1804 voulu par Napoléon rédigé en grande partie par le montpelliérain Cambacerès supprime le divorce pour incompatibilité d'humeur et restreint le divorce pour causes déterminées aux fautes d'adultère, condamnation à une peine infamante, excès, sévices et injures graves. Le divorce par consentement mutuel est maintenu dans son

Directoire par un exécutif de trois consuls. Bonaparte s'impose très vite comme seul maître du pouvoir; les deux autres consuls ne sont pour lui que des assistants. Siéyès et Ducos qui pensaient au départ contrôler Bonaparte sont remplacés par Lebrun et Cambacérès, plus dociles. Après 10 ans de guerre, NB obtient la paix: en 1801, avec l'Autriche et en 1802 avec l'Angleterre. Sa popularité est à son comble. Un plébiscite lui reconnaît en 1802 le consulat à vie. En 1803, la guerre avec l'Angleterre reprend

Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme premier consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls de la République. Sieyès, quant à lui, sera relégué au poste de président du Sénat. « Lorsque je me mis à la tête des affaires, la France se trouvait dans le même état que Rome, lorsqu’on déclarait

1799 (le 18 brumaire ou 8 pour les révolutionnaires). Entrée en vigueur de la Constitution du 13Décembre 1799. Le gouvernement va désormais être composés de 3 consuls nommés par la Constitution, pour 10 ans, et le 1er Consul domine. Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. Ex: La prééminence du 1er Consul: - lui seul peut prendre les décisions importantes et pour les autres mesures, il devait consulter les deux autres sans être obligé de suivre leurs avis. - il nomme les membres du conseil État, les

civiles communes à tout le Royaume ». Aucun projet ne sera pourtant examiné par les différentes assemblées avant août 1793. En effet, entre août 1793 et juin 1796, 3 projets de Code civil sont présentés par le même homme, Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824). Mais ils se soldent tous par un rejet. Plus largement, l’échec de la codification révolutionnaire peut s’expliquer de 2 façons. Il tient d’abord à la conjoncture politique. Le poids des idéologies et l’évolution rapide des idées

droit désigne la période qui s’ouvre avec la révolution de 1789 et qui dure jusqu’au code civil de 1804· Les traits de ce droit s’opposent à ceux de l’ancien droit même si l’unification reste encore instable · Beaucoup de tentatives de codification (Cambaceres, Minaut…) -> les échecs de codifications ne traduisent pas une stagnation du droit, au contraire il y a eu beaucoup d’évolutions· Les lois se sont manifestées contre la primauté des conceptions religieuses et dans le sens du progrès de l’égalité