Campagne Tipp Ex

Les méthodes d’enquêtes sont les outils utiliser pour interpréter les donnés :  Méthode qualitative : observation participante, le sociologue se place à l’endroit du phénomène étudié, incognito ou à découvert, il occupe une fonction sur le terrain (ex : emploi) pour étudier l’entreprise mac Donald. Le chercheur devient acteur. A découvert on dit aux acteurs qui nous entoure qu’on effectue une enquête. Il y’a des avantages et des inconvénients, l’observation à découvert permet de poser des questions

L’impôt ne sert pas qu’à financer la charge publique il a d’autres fonctions : les impôts de dissuasion sert à empêcher le contribuable d’opter pour un certains comportement (ex : bonus malus pour voiture polluante ou impôt pour les logements vacant) et les impôts d’incitation sert à inciter le contribuable à adopter un comportement (ex : taxe carbone censuré par le CC le 29 décembre 2009 qui portait sur la loi de finance de 2010). b. Les notions générales relatives à l’impôt L’assiette de l’impôt

ses besoins. 6.2 Le marketing ethnique C’est tenir compte des différentes ethnies. Toutes les populations bougent, les ethnies se sont mélangées mais il faut revenir aux sources et connaitre leurs besoins. Il faut souligner l’origine du produit (ex : avec Barbie, on peut choisir sa couleur de peau, Garnier fait des shampoings selon les types de cheveux). 6.3 Le trademarketing Ça touche le secteur de la distribution. C’est un partenariat créé entre les marques et les distributeurs, les points

de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible. Si on regarde la fiscalité française, le moins

plus restreint, elle désigne l’intervention de l’État dans le domaine social, particulièrement à travers le système de protection sociale. Cette conception s’oppose à celle de l’État-gendarme, limitant le rôle de l’État à des fonctions régaliennes (ex : justice, police, défense nationale). Le terme aurait été employé pour la première fois en 1864 par Emile Ollivier, député français qui opposait le développement de l’intervention de l’État, aux solidarités traditionnelles (famille, église, communautés

d’une part, du succès grandissant des campagnes publicitaires anti-alcool et anti-tabac et d’autre part de la forte augmentation des taxes sur ces produits. Au niveau du rendement, le principal impôt analytique sur la dépense est la taxe intérieure sur les produits pétroliers. C’est le 4e impôt le plus rentable pour l’Etat après la TVA (environ 50% des recettes fiscales de l’Etat), l’IRPP (entre 18 et 20%) et l’impôt sur les sociétés (entre 12 et 15%). La TIPP représente en effet entre 10 et 12% des

communication. C’est le fondement essentiel qui donne une cohérence intellectuelle au droit de la communication. Il y a l’affirmation de ce principe mais il subsiste des éléments contraires à cette liberté, des éléments juridiques comme économiques. Ex : Contrôle préalable des activités de radios et de télévision, contrôle préalable des documents administratifs etc. I. Le principe de liberté d’expression A. L’affirmation du principe a) Un principe à valeur constitutionnel Cette liberté à

la pérennité des ressources suscite les craintes sur le maintien du niveau global des ressources des régions, donc celle de leurs investissements. La région reçoit aussi des taxes indirectes avec le produit des cartes grises, une petite partie de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) payée par les automobilistes. Ressources non fiscales : emprunts et dotations de l’État. Depuis la crise de 2008, de nombreuses collectivités territoriales se retrouvent dans une tourmente budgétaire du

d’une dette ou d’une créance (ex : Pour les dépenses c’est la constatation du service fait ou de la facture de la dépense). Auparavant la comptabilité ne permettait d’enregistrer les dépenses et les recettes au moment de leur encaissement. La comptabilité générale permet d’inscrire des sommes qui devront être payées et encaissées plus tard. La comptabilité générale permet de faire un bilan de ce que l’Etat a et de ce qu’il doit. ➢ Ce que l’Etat a c’est l’actif (ex : capacité qu’a l’Etat de lever

contraintes relève de la fonction régalienne classique de l'État. Grâce à celle-ci, les pouvoirs publics peuvent ajouter des surcoûts : on en trouve un exemple majeur dans le renchérissement systématique du prix de l'essence en Europe, et notamment avec la TIPP (Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers) en France. Ces taxes instaurées de longue date ont montré leur efficacité, la cherté de l'essence incitant à l'achat de voitures économes en énergie, contrairement aux États-Unis où le faible prix des produits