Canonique

"droit canonique" qui est le droit qui a été élaboré à partir des canons de l'église. Tout au long du moyen âge ce droit canonique a eu une influence sur l'élaboration du droit laïque,séculier. Cette influence on la retrouve notamment sur le régime du mariage, les institutions canoniques ont influencées le droit laïque dans l'élaboration d'un certain nombre de principes relatif aux empêchements aux mariages (catégorie dans lesquelles les pers ne peuvent pas se marier). Le droit canonique a aussi

normes, leurs propres ordres juridiques (exemples : le ramadan, le pèlerinage à la Mecque). Le droit talmudique et le droit musulman se distinguent du droit canonique qui est plus centralisé. L’Eglise catholique est l’institution qui régit la religion catholique par le droit canonique (Codex Juris Canonici). L’Eglise agit par son droit canonique sur la scène international. c) Le droit transnational sportif C’est une droit qui est secrété par des personnes privées : lex sportiva. Le sport de compétition

par le Capétien 1e 17 était indirectement dirigée contre lui. C’est ce qui a provoqué de sa part une protestation et une explication, contenues dans la bulle Ineffabilis amor, adressée au souverain le 20 septembre : document plus théologique que canonique, rédigé sur un ton paternaliste et insistant d’abord sur le devoir du pape de défendre la liberté ecclésiastique. - Du coup, le problème de 1’immunité fiscale est dépassée : sans innover en quoi que ce soit, Boniface VIII met en valeur deux notions

il a épousé Mildred Trouillot. Il fut forcé de démissionner et de quitter Haïti le 29 février 2004. 2 La vérité en vérité: dossier de défense présenté à la Sacrée Congrégation pour les Religieux et les Instituts Séculiers (1989). 3 Code de Droit Canonique, Can. 696 - § 1. Un membre peut aussi être renvoyé pour d’autres causes, pourvu qu’elles soient graves, extérieures, imputables et juridiquement prouvées, comme sont par exemple: la négligence habituelle des obligations de la vie consacrée; des violations

partit une intense réflexion sur la singularité de cet héritage, ce qui permit de dégager une notion nouvelle : le droit français. Cette notion est apparue de façon doctrinale précisément au XVIe siècle, donc à la Renaissance. Ce n'était ni un droit canonique, ni droit romain, mais essentiellement constitué des coutumes, des ordonnances royales et de la jurisprudence des Parlements. Un droit commun à toute la nation et se différenciant des droits dits universels traduisait forcément une unification de

contrats était attaché un régime particulier. En droit romain, il n'existait pas de théorie générale du contrat. Le droit des contrats a profondément évolué au Moyen-Age, à partir du XIIème siècle, avec l'influence du droit canonique, (le droit de l'église). Le droit canonique va donner une force importante à l'engagement donné, car lorsque je m'engage envers les hommes, c'est comme si je m'engageais envers Dieu. A partir de là va naître la théorie du consensualisme, c'est à dire le principe que l'accord

caractère consensuel du contrat n’a pas toujours prédominé. Effectivement, le droit romain accordait d’avantage d’importance aux formes qu’à la volonté intime des contractants pour conférer la validité à la convention souscrite. Cependant, le droit canonique va faire infléchir le principe du formalisme au profit du consensualisme. Il faut alors respecter la parole donnée sous n’importe quelle forme. Au 17ème et 18ème siècle, le contrat consensuel est consacré, notamment par l’intermédiaire de Domat et

remplissent la même fonction (écouter, assister, accompagner). Ils ont un uniforme semblable. Historiquement le droit français est très attentif au droit religieux (droit canon = droit régalien). Par exemple le droit commercial vient du droit canonique dans lequel de nombreuses activités commerciales étaient interdites (prêt à intérêt interdit => invention du chèque). Cela a permis le développement d’autres activités (effets de commerce) et la création de tribunaux de commerce et de banques (lié

régions étaient soumises au droit Romain qui était codifié. Certaines matières faisaient toutefois l'objet d'une réglementation unique sur l'ensemble unique sur l'ensemble du territoire: -La France était soumise dans son ensemble au droit canonique (droit de l'église catholique). Par exemple en matière de mariage, de donation, de testament, de filiation (lien légal qui rattache au père et à la mère). -Lorsque le pouvoir royal a réussit à s'imposer, des ordonnances royales ont été adoptées

loi, il s’agissait de décisions à portée générale. Depuis 1804 (Code civil), les arrêts de règlement sont interdits (article 5). On constate une grande diversité des régimes juridiques. Exemple : Un même bourgeois pouvait être soumis au droit canonique de son mariage à la coutume du lieu de domicile, au droit romain pour tous les contrats et aux ordonnances royales si il voulait faire du commerce. Une telle diversité pouvait apparaitre comme une gêne pour les affaires. Dès la fin de l’ancien régime