Canonique

considère que le roi n'est plus roi, mais tyran : son autorité ne dérive plus de Dieu et les citoyens sont en droit de le déposer. P.23 Jean de TERREROUGE (de son vrai nom), on dit de lui, qu'il est docteur dans les 2 droits savants (droit canonique et droit romain). Il a étudié à Montpellier et a été avocat à Beaucaire. Son ouvrage « TRACTATUS..... » signifie les Traités. Il y a 3 livres appelé aussi 3 traites, publication en 1419. Il est inquiet pour la couronne de France, dans cet ouvrage

constitution du couple. Rappel que le mariage repose sur le libre consentement. Montre que la procréation n’est pas un élément constitutif du mariage. Sinon serait interdit pour les femmes n’étant plus en âge de procréer. Evolution par rapport au droit canonique ou la procréation était un élément essentiel pour le mariage civil. Le mariage n’est pas la seule institution garantissant la filiation. Existe aussi une filiation naturelle. Admet mariage homosexuel dans certains pays de l’UE. Cas de la Belgique

social du village. La société laïque est fortement imprégnée des pratiques et des croyances religieuses. Au XIème siècle, la réforme grégorienne du pape Grégoire VII vient renforcer le pouvoir de l’Eglise avec notamment la création d’un droit canonique permettant ainsi de contrôler la société chrétienne en lui imposant des normes dictées par Dieu. L’Eglise impose également son pouvoir judiciaire avec la possibilité de juger et de condamner un laïc au pèlerinage ou à la pénitence publique, voir

1140). La réinterprétation du droit romain par Bartole, jurisconsulte, donne aux Cités italiennes les concepts nécessaires pour affirmer leur liberté face à l’Empereur. Au service de l’affirmation du pouvoir, les droits savants, droit romain et canonique, se nourrissent mutuellement. Plus encore que leur redécouverte et leur étude, c’est donc l’exercice en politique de ces droits qui constitue un enjeu important. Le terme « exercice » invite à s’interroger sur les fondements, les modalités et les

mariage s’effectuait de deux manières, le divorce par consentement mutuel ou la répudiation. Cependant, l’église, en invoquant la bible « Que l'homme donc ne sépare pas ce que Dieu a joint », efface la notion de divorce du droit canonique en 1234 sur la base des Décrétales de Grégoire IX. Ensuite, la révolution française, en remplaçant le roi par le peuple, impose une conception laïque de la famille, la loi 20 septembre 1792 autorise le divorce sur demande d’un époux, que ce soit

religieuse est annoncée à 3 reprises dans l’Eglise ou au Temple, afin que ceux qui ont quelque chose à dire pour s’opposer au mariage puisse le faire. b. le contrôle des églises Il y a des interdits de consanguinité jusqu’au 4e degré canonique. Cependant, il existe des dispenses. La proclamation des bans sert à ça. Si personne ne s’oppose au mariage, alors la cérémonie a lieu. Le divorce est théoriquement impossible. Mais dans des cas graves (femme battue, adultère…) on peut

le seigneur seul » Grégoire fait appel à la notion d’Eglise « romaine », il renvoie à l’Eglise quand elle était à son apogée durant la période romaine. Il veut que l’Eglise retrouve sa puissance et son autorité dans temps. Il fait appel au droit canonique est aux héritages laisser par l’Eglise du temps des romains. L’Eglise romaine ne peut pas disparaitre ni perdre de sa valeur, ni de sa dimension car ce n’est pas écrit dans les textes. Le pouvoir du pape revient au pouvoir qu’il avait durant l’empire

calqués sur le modèle du parlement de Paris et souverain de leur essor. Progressivement, cette justice devient de plus en plus ethnique et va être monopolisé par les juristes. La procédure se moderniser, on reprend le modèle de la procédure romano-canonique (1er semestre) avec notamment un mode de preuve peu rationnelle (abandon le recours naturel). Enfin l’écrit à un grand rôle et les décisions de justice sont consignées sur des registres que peuvent consulter les justiciables et les patriciens = naissance

le seul a faire la justice ? I] l’étape nécessaire : Tous les seigneurs combattent sur ces terres. C’est une coutume. Le roi ne pouvait supprimer ces conditions du jour au lendemain. Donc il a commencé par récupérer les principes du droit canonique (Eglise) [propre règle, propre organisation des tribunaux, et toutes les décisions viennent de Rome] , ainsi on fait un enseignement savant dans les unvisersités. Ce droit intéresse le roi car il est complexe et plus savant. Dans ce droit le supérieur

est un juriste français, spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit. Agrégé de droit constitutionnel en 1873, il est professeur de droit pénal à la faculté de Douai de 1876 à 1879, puis professeur de l'histoire du droit, de droit canonique et de droit constitutionnel à l'université de Paris et professeur à l'École libre des sciences politiques. Il est directeur de la section des sciences religieuses à l'École pratique des hautes études et le fondateur de la Nouvelle revue historique