Canton de Nice-2

position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente comme l’une des branches du droit public (1) ; plus exactement, il se présente comme une ramification du droit public interne (2). 1) Une branche du droit public La distinction droit public/droit privé est une distinction traditionnelle – la summa divisio – en droit français. À vrai dire, de façon schématique, l’étude de notre droit met en exergue deux aspects : le public, qui

en considération parmi les révoltés : les croyants persuadés que leurs idées doivent être réalisée n’ayant pas besoin de crise éco pour se mobilisés, les flottants prennent la décision dont la direction qu’ils prennent est difficile a prévoir. §2. Crises et dépressions Le 18e est un siècle de prospérité éco ou le Trend est en hausse, donc une hausse des prix modérés signe de cette prospérité. Les physiocrates basaient leur raisonnement sur la liberté de production, de circulation (marchandises)

collectivités peuvent être de 3 natures : l’État les collectivités territoriales les établissements publics. Particularités des institutions administratives : le régime juridique : dépendent d'un régime juridique spécifique, caractérisé par 2 choses : les prérogatives de puissance publique à mettre en œuvre les règles édictés sont dérogatoires au droit commun → c'est le droit administratif. Cela permet de délimiter des périmètres d'action des différentes institutions

pressentir et de proposer tout nouveau gouvernement, il ne peut l'imposer. La rançon de ces institutions bancales sera l'instabilité ministérielle. En 12 ans il y aura 23 gouvernements durant de 1 jour à 16 mois. Voir aussi pages 264-265 2 Les Turbulences de la vie politique A Partis et coalitions La guerre a profondément changé le paysage politique français. Ainsi, le parti Radical, force politique majeure d'avant guerre, a presque disparu. Par contre la gauche

[pic] [pic] Université de Nice Sophia Antipolis Institut Supérieur d’Economie et de Management Master 1 en Macroéconomie et Economie Internationale Année universitaire : 2010/2011 Crises et régulation financière : cas du risque systémique Membres du jury : Pr. Sandye Gloria-Palermo (Directeur) Pr. … (Rapporteur) Réalisé par : Touria ZITOUNE Résumé : Bien que les différentes crises financières puissent trouver des explications microéconomiques, l’ampleur

HISTOIRE DES INSTUTIONS PUBLIQUES La révolution marque le commencement d’une société politique entièrement refondé et l’histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif

"l'espace, le pouvoir, la religion, l'histoire, la culture, l'économie et la croissance démographique sont les données pérennes universelles dont l'influence s'exerce aussi, avec une acuité et une constance inchangées, sur le troisième millénaire naissant"2. La meilleure illustration en est le débat en cours autour des notions de démographie et de flux migratoires, inimaginable sous cette forme il y a encore quelques années, ou encore la renaissance du facteur religieux, qui atteint des sommets avec le

les décisions prises en matière fiscale. Les parlementaires vont rentrer dans l’illégalité, vont se mettre en grève, ce qui paralyse le pays d’un point de vu juridique, l’Etat ne fonctionne plus, le pouvoir législatif du Roi est donc neutralisé. 2. La crise des idées Sous l’ancien régime, il y avait une faible prise en compte de l’individu, l’individu en tant que tel n’existait pas, ni philosophiquement ni politiquement. L’individu n’était qu’un sujet du Roi et non pas un citoyen, et il était

Conseil de l’Europe. Cette structuration a un objet très ciblé (protection des droits fondamentaux) et a un champ plus large que l’Union européenne. On va se concentrer sur 2 entités juridiques : la Communauté Européenne et l’Union Européenne. Il s’agira de comprendre comment s’articulent ces entités, qui sont distinctes car fondées sur 2 traités différents. Il y a des Conseils au sein de l’UE ; le Conseil de l’Europe et le Conseil de l’Union vont nous concerner. - Le Conseil de l’Union, c’est la réunion

la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide