Canton du Jura

frauduleuse. La soustraction frauduleuse de la chose est d’autrui est prévu par l’article 311-1 du code pénal. Ainsi, il est possible d’exciper que Philipe X n’a en l’espèce soustrait aucuns documents matériellement parlant puisque ce dernier s’est cantonner à en faire des photocopies. A cette remarque la juridiction suprême est venu mettre un point d’arrêt par sa décision du 8 janvier 1979, laquelle affirme que la photocopie en elle-même est un vol et que le fait de photocopier des documents d’une entreprise

clients qui connaissent bien la destination. 3.1.4. IMPACT ECONOMIQUE DE LA FREQUENTATION PAR TYPE DE CLIENTS ET PAR SAISON Les Alpes Vaudoises en quelques chiffres : - 3,37 millions de fréquences par an, soit 17 % de l’ensemble des fréquences du canton. - 45 % des fréquences en été, et 55% en hiver. La contribution de l’été est de 54% pour le Bas-Valais. ADPE - ARDA / Etude de diversification touristique / Diagnostic - Rapport final ALGOE - SEREC - M. FORESTIER - P. CAPARROS - M10956 / BGU-A256R-RA

Les rapports des noms de cours d'eau et des noms de lieux. Bull. de la Commission royale de Topon. et Dialectol. III (1929), 85-153. 307. A. VINCENT, Toponymie de la France. Bruxelles, 1937, 418 pp. 308. A. VINCENT, La toponymie des chefs-lieux de canton. Bull. du Dictionnaire général de la Langue wallonne XVII (1932), 315-319. Anthroponymie 309. Almanach des noms de baptême. Paris, 1909, 62 pp. 310. L. D'ARMAGNAC DELCER, comte de PUYMÈGE, Les vieux noms de France. I les vieux noms de la France méridionale

de l’offre, des produits et de leur caractéristiques rendent la tâche difficile et ne permet pas de trouver une seule solution pour toutes les entreprises. Dans le canton du Tessin le problème est particulièrement ressenti. Si les remontés mécaniques n’ont pas la même influence régionale que l’ont celles du Valais ou d’autres cantons, elles ont tout de même un rôle important dans la politique touristique de la région visant des produits axés sur l’offre du Lac et la valorisation de la montagne. A

Francophonie" (APF.) Neuvième Assemblée régionale Europe 6 – 7 novembre 2003La Neuvième Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est tenue les 6 et 7 novembre 2003 à Démontée, a l’invitation de la section du canton du Jura. Dix sept sections de l’api ont participé aux travaux de cette Assemblée. La délégation de la section française, conduite par son Président-délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, était également composée de MM. Laurent Bouteille

est Lyon, qui en est aussi sa plus grande ville. Elle est limitrophe des régions françaises Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Bourgogne et Franche-Comté, des régions italiennes de Val d'Aoste et Piémont, ainsi que des cantons suisses de Vaud, du Valais et de Genève. Schématiquement, la Région Rhône-Alpes représente le 1/10° de la France en termes économiques, démographiques et de superficie. Plus de 30000 ans avant notre ère : les occupants de la grotte Chauvet (Ardèche)

Carte Mobilité : C’est un des aspects principaux qui va déterminer si les terrains sélectionnés sont obsolètes. En effet, au Jura, on ne pourra probablement jamais éradiquer totalement la voiture, ou tout au plus à l’intérieur même du quartier. Il est vrai que dans un petit canton, tous les services ne sont pas forcément à la même place, et les moyens de transports ne sont pas des plus denses (fréquence des trains et bus), ce qui oblige à la possession

en vigueur le premier janvier 2006. A l'heure d'écrire ce texte (fin octobre 2004), la décision formelle de mise en application n'a cependant pas encore été prise. Ici, aussi, l'on se pose la question d'un aussi long délai ; la raison est que les cantons, qui restent souverains en matière de procédure et d'organisation judiciaire d'une part, mais aussi en matière d'équipement institutionnel, ont demandé un délai pour la mise en œuvre de cette nouvelle loi. Rappelons que le droit actuel a été voté

coïncider. Mais il vaut parfois mieux une injustice qu'un désordre. Complexité de la preuve = une question de droit une question de fait une question de fond une question de procédure => Questions de preuve en Suisse: compétence à la Confédération + cantons. Titre préliminaire pose une règle qui établit la supériorité du droit fédéral sur le droit cantonal: l'art. 10 CC: Le droit cantonal ne peut pas faire dépendre de formes probantes spéciales, la preuve de la validité des actes pour lesquels le droit

administrative : conditions générales de recevabilité : délai, nature de l’acte, qualité du requérant : intérêt à agir, caractéristiques requêtes. Document 2 : CE, Ass.,10juillet 1996, Cayzeele Le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Boëge a conclu le 1er janvier 1986 un contrat avec la Société Chablais service propreté. Article 7, alinéa 2 de ce contrat : " Les collectivités, colonies, restaurants, etc. ... devront faire l'acquisition de containers (…)".