Capitulaire De 802 Charlemagne

maître, par Charlemagne. A l’époque mérovingienne, des envoyés extraordinaires du roi existent déjà et sont chargés d’enquêter sur les abus fiscaux. Ce procédé est imparfait, irrégulier et leurs pouvoirs sont mal définis. Les carolingiens précisent donc et renforcent le statut et les compétences des missi dominici. Le capitulaire de 789 les désigne détenteurs de l’autorité du roi. Avec le capitulaire de 802, ils deviennent institutionnellement de véritables agents du roi. Ce capitulaire affirme le

moyen âge (= art Byzantin) jusqu'à 1463 (chute de Constantinople).  1e périodes : migrations germaniques et mises en places des royaumes  2e période : du VIIIe (milieu) à la 2e moitié du Xe = retour à l'unité sous l'autorité des Carolingiens (Charlemagne) (orienté vers l'imitation de l'antiquité)  3e période : XIe XIIe = période romane - style Roman - terme inventé au XIXe - inventé pour montrer les similitudes (formes) avec l'art romain, un dérivé de l'art romain donc architecture romane  4e

il confère à Pépin une légitimité personnelle qui compense sa prise de pouvoir illégale. Le 2nd sacre de Pépin, qui va fonder la nouvelle dynastie, le pape Etienne II sacre à la basilique de Saint-Denis Pépin et ses 2 fils, Charles (le fameux charlemagne) et Carloman (le nouveau). Le pape s’engage à soutenir la nouvelle dynastie et à les aider militairement. Ce sacre montre la volonté de donner un caractère divin à cette nouvelle dynastie et un caractère religieux à cette royauté naissante. Le pouvoir

Burgondes (loi Gombette), rédigée en 502 : ce sont des coutumes mises par écrit. Elle est peu utilisée mais va marquer un certain nombre de traditions juridiques. 2. La loi des francs La loi salique est rédigée vers 496 et sera complétée jusqu'à Charlemagne. C'est la plus importante car elle est celle qui va s'appliquer le plus longtemps sur une grande partie du royaume. Très grande place accordée au droit pénal (tarif de composition pécuniaire qui a pour but de mettre fin au droit à la vengeance,

incapable de produire un discours convenable. À Rome, l'empereur Justinien substitue à la profession libérale des défenseurs un collège public, l’« Ordre des Avocats ». En France, la première mention relative à des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Dans le royaume de France, Philippe III le Hardi rédige l'ordonnance du 23 octobre 1274 reconnaissant aux avocats membres du Parlement la qualité de corps constitué (droit au titre de « Maître »), soumis au secret professionnel et organisant

d’un peuple conquérant, dont les monarques, méro. puis caro. Imposèrent leur pvoir à la + grande parie de l’Ouest européen. Nbreuses rédactions. + de 60 manuscrits connus. La + ancienne version date de l’époque de Clovis (510) et la dernière de Charlemagne (fin VIIIè s.). T. peu de traces de christianisme ; présence de gloses malbergiques en francique. * Contenu : 5 titres seult sur les 65 de la rédaction primitive concernent le droit privé (soit 8 %), avec notamment le fameux titre 59 De alodis

prince, ayant leur cour hors de sa cour, assurés d'ailleurs contre les exécutions promptes par les lois et par les mœurs, pourraient cesser d'obéir; ils ne craindraient pas une punition trop lente et trop éloignée. Aussi Charlemagne eut-il à peine fondé son empire, qu'il fallut le diviser; soit que les gouverneurs des provinces n'obéissent pas; soit que, pour les faire mieux obéir, il fût nécessaire de partager l'empire en plusieurs royaumes. Après la mort

sur toutes les autres valeurs. Ensuite on a quelques dispositions que l’on va rencontrer, c’est dans la loi salique qu’on va trouver que les femmes ne succèdent pas à la terre. C’est une loi qui est rédigée tout au long de la période de Clovis à Charlemagne et elle est à la base d’un système juridique. La part la plus importante de cette loi salique est consacrée au droit pénal. En matière de droit pénal, elle a un tarif de composition pécuniaire, cette composition a un but, celui de mettre fin au

chez les francs : Les Francs SALIENS Les Francs RUPUAIRES Les Francs vont mettre en place une loi rédigée au contact du droit romain, elle est rédigée entre 507 et 511, environ 50 ans après la loi des Visigots. La dernière rédaction aura lieu entre 802-803. On retrouve exactement les mêmes solutions dans la loi des France que dans les lois des Wisigoth 3333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333+ +++

général romain). Clovis succède à son père en tant que fonctionnaire romain, en Belgique seconde. En 510, quand Clovis a vaincu tous ses ennemis en Gaule, l’empereur d’Orient lui décerne les honneurs consulaires. La rupture survient plus tard, avec Charlemagne, qui tente de recréer l’empire d’Occident. Mais en fait, il fait du neuf. La rupture est donc plus au 8ème-9ème siècle qu’au 5ème. Le M-A commence donc en 476. Première période : franque (dynasties mérovingienne et carolingienne). Deuxième période