Capitulaire De 802 Charlemagne

viennent de plusieurs sources : - Dotations en terres, étoffées des donations de paroissiens pour assurer le salut de leur âme. - Dîmes : 1/10e des récoltes en théorie, entre 1/8e et 1/12e en réalité, établie par Pépin le Bref, généralisée par Charlemagne en 802, puis encore rappelée au concile de Paris de 870. - Le casuel (c’est-à-dire les ressources au cas par cas) : oblations (offrandes que les fidèles sont tenues de faire en certaines occasions) et droits paroissiaux, perçus sur la délivrance des

son royaume, les différents rois barbares vont commencer à éditer progressivement leur propres lois, c'est-à-dire des textes applicables à tous les habitants du royaume. Ces lois sont appelées les capitulaires; ce sont des petits chapitres avec différentes subdivisions. Il y a deux types de capitulaires: ceux des rois mérovingiens et ceux des rois carolingiens. Très peu de ces textes sont connus, ils sont très rare. Il ne nous est parvenu qu'une dizaine de textes sur période d'environ trois siècles

Cette unité est le fruit d’une évolution sur plusieurs siècles. Le terme « France » n’apparait pas avant le 9ème siècle, il apparait sous le terme « francia occidentalis » à la fin du 9ème siècle dans un traité par le quel les trois petits fils de Charlemagne se partagent l’empire carolingien. Le terme France apparaît sous la forme franci ocidentalis (la france occidentale). Autrefois le terme désignant l’Empire était la Gaulle. PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES du Ier au Xe siècle Se divise en deux

traduire la volonté de l’Empereur à travers des Capitulaires. Ce sont des textes formés de petits paragraphe, chapitres, ce sont des actes pour diffuser des mesures d’ordre général. Les objectifs recherchés sont différents : - Capitulaires rattachés aux lois nationales pour les adapter, les modifier (notamment la loi salique, pour la moderniser). Pour retoucher une loi nationale, il faut l’accord d’une assemblée qui représente le peuple. - Capitulaires avec une valeur propre, sans aval d’une assemblée

impérial de Charlemagne (Lettre d’Alcuin à Charles, juin 799 ; Le couronnement d’après le « Liber Pontificalis » ; Le couronnement d’après les « Annales de Lorsch ») Texte 5 : Ordinatio Imperii, 817 Texte 6 : La décadence du système monarchique et le retour au système électif (Richer, Histoire... ; Réginon, abbé de Prüm) Texte 7 : La médiatisation du pouvoir (Formulaire de Tours, second quart du Ville siècle ; Capitulare missorum générale, 802 ; Capitulaire de Mersen, 847 ; Capitulaire de Quiercy-sur-Oise

210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240

l’utilisation et la généralisation de l’écrit par les peuples nouvellement installés les conduisent à faire rédiger, à l’instar des juristes romains, leurs coutumes ou leurs « lois ». Par la suite, le pouvoir monarchique franc s’affermit. Grâce aux capitulaires et à l’influence de l’Eglise, les Carolingiens introduisent des éléments d’unité au sein de cette diversité. Cette situation entraîne le déclin et la disparition du système des lois personnelles au profit de la territorialité (Chapitre I). A partir

un ordre moral. Les sphères politiques et religieuses ne sont pas séparées, c’est donc une théocratie. Plus tard, cette mission reviendra au Pape (théocratie papale). On ne fait pas de séparation intellectuelle entre politique et religieux. Charlemagne écrivit d’ailleurs au Pape une lettre dans laquelle il disait que son rôle était de défendre l’Eglise et de diffuser la chrétienté, alors que le rôle du Pape était de prier. 2. Des rois militants et réformateurs Les rois ont pour but d’étendre

un ordre moral. Les sphères politiques et religieuses ne sont pas séparées, c’est donc une théocratie. Plus tard, cette mission reviendra au Pape (théocratie papale). On ne fait pas de séparation intellectuelle entre politique et religieux. Charlemagne écrivit d’ailleurs au Pape une lettre dans laquelle il disait que son rôle était de défendre l’Eglise et de diffuser la chrétienté, alors que le rôle du Pape était de prier. 2. Des rois militants et réformateurs Les rois ont pour but d’étendre

des mains de son propre père, également nommé Pépin ; car le peuple avait coutume de ne la confier qu’à ceux qui l’emportaient par l’éclat de leur naissance et l’étendue de leurs richesses. 22. Les quatre versions du couronnement de Charlemagne (trad. J. IMBERT, G. SAUTEL, M. BOULET-SAUTEL, Histoire des institutions et des faits sociaux, Paris, PUF, 1963-1970, vol. I, p. 367-369). 1 Annales royales, année 801 (éd. F. KURZE, MGH. SS rer. mer., VI, Hanovre, 1895, p. 112). Le jour sacré