Capitulaire De 802 Charlemagne

monarchie fondée sur les fidélités personnelles. Mais ils vont l'enrichir de deux éléments nouveaux : « monarchie chrétienne » avec Pépin Le Bref : maire du Palais qui va éliminer le dernier mérovingien et devenir roi. « monarchie impériale » avec Charlemagne : fils de Pépin le Bref, qui va faire renaitre l'empire Romain. Paragraphe 1 : Pépin Le Bref A) L’établissement Dès la fin du 7e, les véritables maîtres des royaumes Francs sont les maires du Palais. Charles Martel début 8e, est maire du

l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne

Aspect abstrait : esprit des institutions, droits et devoirs. Ce n’est qu’au 16e siècle que l’on commence à parler « d’État français ». Le vocable « France » n’apparaît lui qu’au 9e siècle, suite à un partage territorial entre les petits-fils de Charlemagne, au cours duquel l’un d’eux reçoit une région du nom de « Francia occidentalis » (843). Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs », une notion territoriale et politique, pas un État. On parlait auparavant de la « Gaule » ou « des

Charles le Grand, ou Charlemagne, ce changement de dynastie s’explique par un affaiblissement du pouvoir royal à la fin du règle mérovingien. Les maires du palais profitent de cette faiblesse pour s’accaparer le pouvoir, ils appartiennent tous à la même famille et s’emparent du pouvoir. Ainsi un fils de maire du palais, Pépin le Bref devient roi des Francs en 751 et 3 ans plus tard pour légitimer son pouvoir il se fait sacrer par le pape Étienne II. A son tour, son fils Charlemagne Est sacré roi et finalement

ordres juridiques Dans ce système de lois personnelles, chaque peuple barbare est régi par sa loi nationale tandis que les gallo-romains conservent pour eux-mêmes l’usage d’un droit romain, mais celui- ci est amoindri. Viennent s’ajouter à cela les capitulaires pour lesquels les rois francs établissent des règles juridiques qui sont le plus souvent d’application territoriale. 1.Les lois nationales barbares Sous l’Empire, à la différence des romains, les barbares étaient régis par des coutumes orales

dynastie. II) LA DYNASTIE CAROLINGIENNE (751 – 987) De Pépin le Bref au traité de Verdun (751-843) La dynastie carolingienne a duré de 751 à 987 et qui doit son nom a Charlemagne. * Dans quelles conditions? En 732 le maire du Palais s’appelait Charles Martel (il tient son nom de sa manière de combattre, il été doué d’un marteau avec lequel il écrasait ces ennemies

incapable de produire un discours convenable. À Rome, l'empereur Justinien substitue à la profession libérale des défenseurs un collège public, l’« Ordre des Avocats »2. En France, la première mention relative à des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Dans le royaume de France, Philippe III le Hardi rédige l'ordonnance du 23 octobre 1274 reconnaissant aux avocats membres du Parlement la qualité de corps constitué (droit au titre de « Maître »), soumis au secret professionnel et organisant

Cependant, il y a d’autres invasions venant du Nord. On estime que les Saxons envahissent aussi l’Angleterre. Vers 550, les Francs se sont rendus maitres de la Gaulle. L’Italie va longtemps être occupé par les Lombards, jusqu’à la fin du 8eme siècle. Charlemagne a affronté les Lombards victorieusement et a donc conservé la Papauté. Ces invasions barbares vont marquer au niveau du droit un recul. Les territoires, les populations, appartiennent aux plus forts. Le roi va confisquer à son profit les nouvelles

la dynastie des carolingiens. La dynastie carolingienne ( 751 – 888 ) A l'origine, les carolingiens sont appelés les pippilides. Le mot carolingien provient de karolus magnus, plus connu sous le nom de Charlemagne. Il y a deux règnes importants : Pépin le Bref et Charlemagne. Pépin le Bref, c'est le véritable fondateur de la dynastie. Il a d'abord été maire du palais car c'est le fils de Charles Martel et que la fonction est héréditaire. Lorsqu'il succède à son père en 741, patiemment

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire