Capitulaire De 802 Charlemagne

abstrait : esprit des institutions, droits et devoirs. Ce n’est qu’au 16e siècle que l’on commence à parler d’Etat français. Le vocable « France » n’apparaît lui qu’au 9e siècle. Au 9e siècle a lieu un partage territorial entre les petit-fils de Charlemagne. L’un d’eux reçoit une partie nommé Francia Occidentalis en 843. Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs ». Ce n’est encore qu’une notion territoriale et politique, pas un Etat. Avant, on parlait de la Gaule ou des Gaules.

dernière rédaction date de 654 La loi des Francs Un franc = 100 centimes Echappe à l’influence de la loi Romaine : loi franque est encore plus proche des traditions germaniques. 2 lois : o Loi salique (principale) (rédigée en 507-511, dernière rédaction 802) : elle est la plus proche du droit germanique. Droit peu évolué qui fonctionne sur des compensations pécuniaires : grille d’amende en fonction de l’infraction et de la victime o Loi ripuaire (loi Metz) : loi appliquée sur le Royaume d’Austrasie (capitale

Co jureurs doit se soumettre au duel, les armes à la main. Celui qui reste debout a gagné. Adopté aussi par les Francs, celui qui perd le duel est celui démasqué par Dieu. D’autres ordalies seront introduites notamment l’épreuve de la croix sous Charlemagne. * L’Esprit des institutions administratives : A) Au niveau local : L’administration de la Gaule était la suivante : la Gaule faisait partis d’une des deux préfectures du prétoire de l’Empire romain d’occident. Diviser en diocèse

de Gaule font le signe de croix sur son front). Il se fait sacrer pour que sa royauté ne soit pas considéré comme un coup d’Etat. Il va se faire sacrer une seconde fois en 754, mais cette fois c’est le pape qui va pratiquer l’onction. 2- Charlemagne, roi puis empereur A la mort de Pépin, Charles et son frère Carloman continuent à sécuriser le royaume des Francs commencée par Pépin. Puis les carolingiens vont non seulement renforcer, mais dépasser la royauté en ordonnant le couronnement impérial

personnes pauvres. Les empires orientaux nous ont aussi laissé l’idée d’empire universel, avec des états fédérant plusieurs civilisations et leurs différents apports : ainsi l’empire perse, celui d’Alexandre le Grand, puis l’empire romain ou celui de Charlemagne (infra). Bien que composante de ces empires orientaux, sinon très peu indépendante, la royauté hébraïque (Israël) a une place à part dans l’histoire du droit, autour du Ier millénaire avant J.-C. : par la diffusion de la Bible, cette monarchie va

communauté. Le roi franc a un pouvoir de commandement mais pas le pouvoir de créer du droit. Sous l'influence romaine, les rois vont essayer de construire eux aussi une sorte de pouvoir législatif. Au IIe siècle, il n'y a eu qu'une dizaine de capitulaires. Mais, c'était le premier élément qui a permis le développement d'un pouvoir législatif du roi. C. Les liens personnes du roi avec ses fidèles Le problème du roi était d'obtenir la fidélité et le respect de son armée. Au départ, ce type de

du peuple ; Mérovée vient d’inventer le premier principe du Royaume : est souverain celui qui peut conserver l’indépendance du territoire, la population, ses richesses, ses cultures. Cette culture se répètera par son petit-fils Clovis, et puis Charlemagne, et Pépin le Bref, puis Hugues Capet, et une dernière fois avec Philippe de Valois. Aux Valois succèderont aux Bourbons en la personne d’Henri IV pour échapper à l’invasion espagnole. Pour être légitime, il doit être capable de défendre son pays

Etienne 2 et cela signifie un retour à l'hérédité. Pepin meurt en 768 et ce sont ses fils qui deviennent roi et ils se partagent le regnum francorum. Cette cission se prolonge jusque 771 car alors Carloman meurt et alors Charlemagne devient l'unique roi des francs. Charlemagne va avoir une véritable politique de conquête territoriale, vers le sud avec l'espagne et l'italie mais aussi la germanie et au final, c'est lui qui va rester en occident un empire qui rappelle celui de l'empire romain. Cette

prenaient des capitulaires, ce sont des lois valables sur l'ensemble du territoire et s'appliquant à l'ensemble de la population. Sur le plan démocratique, on peut noter que les Francs au décès du roi élisent son successeur, une assemblée de guerriers doivent proclamer le nouveau roi, c'est une monarchie élective à cette époque. Les rois Mérovingiens souhaiteraient faire évoluer le royaume dans un sens héréditaire. - Sous les Carolingiens (Charles Martel, Pépin le Bref, Charlemagne), on a pu à une

guerres civiles qui ont ruiné les nations des francs". (Gréogoire de Tours). Chapitre I. La royauté Francque La période a connu de grandes dynastie, celle des mérovingiens (Merové = grand-père de Clovis), la dynastie des Carollingiens (Charlemagne qui n'a pas initié cette dynastie mais la glorifiera). Dès son avènement, Clovis va oeuvrer à l'élargissement du royaume, à l'unification de la Gaulle et donne naissance à la première ébauche de la France. Son Royaume va s'étendre du Rhin jusqu'ux