Capitulaire

clairement la situation politique à l’époque. En effet, depuis le traité de Verdum en 843, le royaume est partagé, morcelé en territoires où chaque souverain y légifère selon ses intérêts communs. Cependant, à la fin du neuvième siècle, le dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales qui étaient décidées par le pouvoir central et qui entraîne donc la disparition de la légifération du roi. Il faudra attendre 1155, date de la première ordonnance

terme mais du fait qu’elles soient écrites : dans les tribunaux, les juges utilisent le droit barbare, les individus se sentent obligé de respecter ce droit Mais ce droit va être complété par trois autres catégories de règles juridiques . Les capitulaires : législation prise par les rois qui va devenir importante avec les Mérovingiens et surtout Caro . Les droits savants : basés sur des concepts, des théories - le droit canon (ou canonique) le droit de l’Eglise

protecteur des faibles, il doit se mettre au service de la loi dans son sens totale civile comme religieuse, il doit défendre les libertés, les privilèges, on retrouve dans le capitulaire de Coulaines qui date de 843 dans lequel Charles le chauve promet de respecter la loi particulière de chacun tel que l’a connu ces anciens. Capitulaire= acte normatif pris selon un mode public plus ou moins solennelle, en présence des grands c-à-d des potentats séculiers comme ecclésiastiques ces assemblées s’appellent

ou modifiés sur de nombreux points. 2) Les capitulaires Il s’agit d’un droit prescriptif, fait de règles obligatoires énoncées par le prince mais au préalable discutées dans le cadre de l’assemblée du peuple (c'est-à-dire les guerriers, les évêques aussi) régulièrement réunis autour du roi. Les capitulaires sont divisés en petits chapitres, capitula, juxtaposés, d’où leur nom. Plus de 200 lois sont promulguées entre 744 et 884. Les capitulaires, pour la plupart, concernent les affaires de l’Eglise

2) L’unité de l’empire et l’Ordinatio Imperii. B) L’échec. 1) La persistance de la conception patrimoniale du pouvoir. 2) Le développement des liens personnels. Volonté de discipliner la vassalité et utiliser à son profit. 847 : capitulaire.

judiciaire surtout. Les comtes ont pour rôle de faire appliquer les dispositions des capitulairres royaux (receuil des décisions prses par l'empereur) et de sauvegarder partout les droits du roi. Le comte est par conséquent le répresentant du roi dans sa circonscription. Les ''missi dominici'' qui eux sont littéralement les '' envoyés du seigneur-(roi)'' , les missi dominici apparaissent vers 780, dans les capitulaires , la plupart du temps sont des laïques ou des écclésiastiques ,choisis directement

de l'Église, le Charlemagne des bons écoliers » Les sources[modifier | modifier le code] Les sources sont11 : Documents officiels[modifier | modifier le code] On dispose de 164 diplômes du règne de Charlemagne, dont 47 originaux ; de 107 capitulaires, souvent connus par plusieurs copies encore existantes ; des comptes rendus de certaines assemblées ecclésiastiques (synodes ou conciles). Correspondances[modifier | modifier le code] On dispose de 270 lettres écrites par Alcuin, dont un bon

laïques et ecclésiastiques. Des délibérations sur des questions à traiter étaient présentés. Il en sortaient les capitulaires (prise de décisions sous forme d’articles, ils pouvaient traiter de questions religieuses, morales, économiques ou culturelles) que les commissaires ou missi étaient chargés de porter à la connaissance du peuple. Pour surveiller l’application de ces capitulaires dans l’empire, Charlemagne créa un corps d’inspecteurs les missi dominici (envoyés du maître), ils étaient deux

entourent le prince Les Carolingiens ont une culture Romaine, mais ils s'appuient aussi sur le droit (ensemble de coutumes). Charlemagne fait mettre par écrit les décisions d'ordre juridique lors des champs de mars et des champs de mai. Il écrit des capitulaires. L'Empereur utilise la culture intellectuelle, et Alcuin le conseille. Charlemagne va ressentir le besoin d'instruire la jeunesse. Il créé donc une école à Aix la chapelle où ils apprennent l'art de gouverner (ancêtre de l'ENA). Il créé aussi

acquis, mais la solidarité familiale est importante: la famille participe au payement de la compensation. La loi ripuaire est similaire, rédaction plus tardive (VIII°s par Dagobert). De plus, les rois francs promulguent des actes législatifs (les "capitulaires"), très peu sous les mérovingiens (10 en 2 siècles) mais alors très importants: règlent des questions d'ordre politique & marquent une volonté de garantir paix & ordre social grâce à une sévère répression. B. Les lois romaines Réunies dans des