Caractere Egalité Droit Privé Et Caractere Inégalitaire Du Droit Public

Introduction générale au droit Introduction Que recouvre le terme droit? Quelle en est sa signification ? Au sens le plus large, il désigne la science juridique c'est-à-dire le système de pensée, de raisonnement dont l'objet est d 'analyser et de mettre en œuvre un phénomène juridique. Cette science est l’œuvre de tout juriste qu'il soit théoricien ou praticien. Dans un premier temps la notion de droit peut désigner un ensemble de règles, plus précisément l'ensemble des règles qui gouvernent

DROIT ADMINISTRATIF DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF C’est le droit qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration donc le droit qui régit les relations internes à l’administration et les relations entre l’administration et les personnes privées. Il s’intègre dans le droit public c'est-à-dire le droit de la puissance public et qui en France est séparé du droit privé. Le droit privé est caractérisé par deux principes : Droit égalitaire dans lequel chaque partenaire a les

régime politique d'un autre, tel que Montesquieu, Tocqueville.  Le comparatiste universaliste: trajectoires communes, pourquoi les sociétés vont dans la même direction: Marx, Max Weber  Progression du constitutionnalisme, progression de l'Etat de droit. Pendant très longtemps, le modèle d'Etat nation s'est développé, répandu.  Les institutions politiques: institutions: concept qui mérite d'être précisé, le terme lui même a des connotations variables. Concept fondateur en sociologie pour Mauss, Durkheim

juridique passé ont elles une influence sur ce qu'on appelle le droit positif? DP= ensemble des règles de droits en vigueur dans un pays à un moment donné. Dans quelle mesures les catégories passés ont-elles influencés la constitution du droit positif? Le contenu du droit évolue sans arrêt. Par ex l'exemple du droit de la famille: le droit doit s'adapter régulièrement aux évolutions des mentalités, de la sociologie. Si on regarde l'histoire du droit de la famille depuis 200 ans (depuis la promulgation du

contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques Introduction I. Importance du recours aux contrats Le contrat connait un essor considérable. Il est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques pour mettre en œuvre de très nombreuses politiques pour conduire leurs actions, spécialement pour celles qui sont menées en concertation ou en partenariat. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008

Droit Administratif Cours du 2ème Semestre Chapitre II : Les contrats administratifs : Pour assurer sa mission l’administration n’use pas seulement des procédés d’action unilatérale, elle peut aussi recourir au procédé contractuel. Il y a deux possibilités qui lui sont offertes : - Elle peut contracter dans les conditions du droit commun. - Elle peut conclure des contrats de droit privé selon les articles 1134 et suivants du Code Civil. Ces deuxième types contrats

par conséquent quand je suis libre politiquement. La liberté économique est une liberté négative qui ne suppose pas, n'impose pas nécéssairement que l'on donne a l'individu des liberté politique. Elle suppose simplement qu'on lui donne un minimun de droit civique. La différence entre les mercantiliste et les libéraux économique est que les 2 courant accepte, débatent de la liberté économique négative individuelle mais il ne place pas la limite de cette liberté au meme endroit, autrement dit il ne répondent

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction : C’est l’appellation nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les droits & libertés des hommes et les formes de pouvoirs que peuvent exercer les gouvernants mais aussi d 'autres individus. En ce sens, on peut dire que le thème des droits & libertés met en relief la face

liberté extérieure de « faire ce que je veux » de Spinoza ou Hobbes ou la liberté intérieure par laquelle je me détermine moi-même de Rousseau ou Kant. Malgré ces différences, la liberté permet à l’homme d’être l’auteur souverain, de fait et de droit, du monde humain. Et c’est dans la démocratie que la souveraineté humaine est mise en œuvre et en scène (ex : l’élection au suffrage universelle). La difficulté réside maintenant le rapprochement des 2 notions : la démocratie tente de réglementer

occupées par les individus. Autrement dit, il s’agit de réduire les inégalités de revenus, de sécurité et de faciliter l’accès aux services à travers les politiques de redistribution de la richesse et la solidarité qu’elle instaure, l’accès aux services publics ou encore le travail notamment en ce qui concerne les femmes et les immigrés. L’égalité des place se focalise de construire une société socialement structurellement sans exiger la mobilité des individus par l’élargissement de leur indépendance