Caractere Egalité Droit Privé Et Caractere Inégalitaire Du Droit Public

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC PRESENTATION GENERALE ⋄ La notion de « droit » : c’est une notion polysémique (plusieurs significations). . Au sens Général/ Abstrait, Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière général, les relations des Hommes entre eux. Notion trouvée chez Aristote, chez Platon, chez Hegel… C’est un droit naturel, droit idéal

Le mot droit, en latin « directus ». « Ius » désigne pour les latins la « formule », synonyme de « directus ». Il ne nous définit pas ce qu’est le droit mais à quoi doit être. Le mot droit est un idéal du droit, cad ce qu’il doit être, ce à quoi il est censé servir, sa finalité. Il y a des mauvaises lois, des gens se servent du droit pour commettre des crimes. Ex : statut des juifs avec le maréchal Pétain. Le droit est un rabâchage de formules codifiées. Ce qui permet de distinguer ce qui est du

Éducation des corps et formation du citoyen en EPS Écrit 1 Préparation concours EPS Olivier CHOVAUX Directeur de publication : Serge BERGAMELLI Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions

....... pages 22 à 23 BIBLIOGRAPHIE……………………………………………..………………………page 24 Page | 2 DIAGNOSTIC EXTERNE Page | 3 PARTIE 1 – PRESENTATION DE LA SECURITE SOCIALE La Sécurité Sociale est un établissement de droit privé en charge d’un service public. L’Etat détient un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux et exerce donc une tutelle à l’égard des organismes de la sécurité sociale. La Sécurité Sociale est un organisme à but non lucratif. La Sécurité Sociale regroupe plusieurs

Droit administratif Définition : Le droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration, c’est à dire à son organisation, à son activité et à son contrôle. C’est un corps de règles spécifiques soumises à un droit autonome, indépendant du droit privé. Le contentieux de l’application de ce droit relève d’un juge indépendant, c’est à dire d’un juge administratif, qui est autonome. Partie 1 : L’organisation administrative L’administration va agir

qu’on appelle aujourd’hui les pouvoirs publics). Celui de Politiké désigne l’art du gouvernement, l’art de diriger une collectivité humaine et de commander à des hommes. Celui de Politika enfin (la politique), qui désigne les affaires publiques. Le politique c’est donc 1) des institutions d’autorité, 2) un savoir-faire, ce que les Grecs appelaient aussi une techné, 3) un type d’affaires particulier, les affaires publiques, par opposition aux affaires privées. Nous disposons-là des premiers critères

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce

répondent pas aux normes de la société dite d’accueil, les rôles parentaux et les modèles familiaux qui évoluent, la féminisation des migrations, l’accueil des victimes de violences conjugales… sont autant de thèmes à réfléchir. Dénaturaliser le caractère sexué de la distinction entre « rôles productif et reproductif » permettrait de reconnaître à sa juste valeur la contribution des femmes à la société. Cela permettrait aussi, par la mise en évidence de l’importance d’entretenir le lien social, de

Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1er) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1er : Définition du Droit constitutionnel Définir le droit constitutionnel, c’est répondre aux deux questions essentielles suivantes : Qu’est ce que le Droit ? (1er paragraphe)Qu’est

                INTRODUCTION  :  Le  Droit  Administratif       Ouvrages  :     Droit  Administratif,  J.  Maurand  de  Villers   Les  Grands  arrêts  de  la  jurisprudence  administrative  :  GAJA,  Dalloz       L’administration  est  assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à  la  fois  son  organisation  et   son