Caractere Egalité Droit Privé Et Caractere Inégalitaire Du Droit Public

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1) Les modes alternatifs de règlement des litiges. Le juge tranche normalement les litiges en droit, mais ce mode de règlement n’est pas obligatoire. Cela renvoie donc à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage. La phase de conciliation, dans la période révolutionnaire, était obligatoire avant tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement

prémices du débat sur l’intervention de l’Etat entre les mercantilistes et les physiocrates. Etat supporte plusieurs types de def : Conception juridique : Etat est une personne morale ce qui veut dire que l’Etat a des droits et des obligations à remplir, et exerce ces droits et ces obligations par l’intermédiaire d’agents qui agissent en son nom. Conception sociologique : définie et développée par Max Weber (Etat est un groupement politique qui dispose du monopole de la contrainte physique légitime

doctorat d’Etat, soutenue en 1975 sur les anciens combattants et la société française (1914-39). Les deux thèses ont été publiées par les presses de la fondation Nationale des sciences politiques. Il a également publié des ouvrages destinés au grand public, comme sa participation au Tome V de l’histoire de la France au XX ème siècle en 1979. L’intérêt d’Antoine Prost pour les questions d’enseignement est ancien. Déjà, en 1963 il publiait avec J. Natanson un ouvrage intitulé La Révolution Scolaire

(PCS). Egalité/inégalité des chances, Mobilité/immobilité, Reproduction. Société démocratique, Justice sociale, Equité. Notions complémentaires Patrimoine, Revenu, Moyennisation/polarisation Destinée, Recrutement, Mobilité structurelle/nette, Capital économique/culturel/social Incitations, Méritocratie, Exploitation Indications complémentaires La dynamique de la stratification sociale : Pour définir les inégalités économiques et sociales, on en soulignera le caractère multidimensionnel

personnes de la famille ne peuvent venir à la succession sinon cela entraînerait un morcellement nuisible du patrimoine. Il faudra donc déterminer qui vient à la succession. La conception générale de la succession: Si on regarde les droits étranger et le droit français il y a 2 grands systèmes celui de la succession aux bien ( anglo-saxon) et celui de la succession à la personne. Succession aux bien c'est quand au décès d'une personne son patrimoine conserve son individualité et même si les

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVÉ • Qu'est-ce-que le droit ? Droit → Ensemble de règles organisant la vie en société à une époque et dans un lieu donné. Droit --> il est différent de l'étude catalogue des règles. Il est impossible de tout connaître. Connaître les principales règles, et pouvoir les faire appliquer en fonction de l'évolution. Le Droit est le produit de l'activité humaine en société. "Ubi societas ubi jus" (Là où il y a une société, il y a du droit). Robinson Crusoe dans le livre

HISTOIRE DU DROIT et des institutions (1715-1815) Manuels  * Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques * Histoire des institutions publiques et des faits sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des

DROIT ADMINISTRATIF RAY MOND FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION.........................................................................................2 PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.....................................

DROIT ADMINISTRATIF RAY MOND FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION.........................................................................................2 PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF...............................

Droit Administratif Le grand mouvement s’est fait sous 2 facteurs : l’autonomisation institutionnelle d’une justice spéciale et l’autonomisation matérielle d’un droit spécial. §1 l’autonomisation d’une justice institutionnelle spéciale En 1790 la constituante renonce a créée des tribunaux administratif car elle a peur de se voir *reconstituer des juridiction d’exception comme il en existait sous l’ancien régime**. Il n’y a donc qu’une justice, la justice judiciaire et en même temps on va