Caracteristiques Du Contrat De Vente

exactement identiques. Ils sont différents par leur couleur, leur publicité, leur marketing, leur image, le service après-vente proposé… Les produits de la branche automobile diffèrent donc par les caractéristiques offertes. Par conséquent, un consommateur français qui désire acheter une voiture pourra très bien être attirée par une voiture allemande, car les caractéristiques de cette voiture correspondront mieux à ses besoins que celles des voitures françaises. Dans le sens contraire, des consommateurs

conclure des contrats avec des fournisseurs de biens et de services divers et des clients à qui elle fournit des biens et/ou des services. C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude de contrats qui d’une part lui permettent d’assurer les différentes fonctions économiques qu’elle assume et d’autre part de systématiser les flux des recettes et dépenses. Pour réaliser son programme économique, l’entreprise doit conclure une multitude de contrats qui s’enchaînent

nature technique et commerciale, s’appuient fortement sur les technologies de l’information et de la communication, le titulaire du BTS ayant une relation directe et suivie avec ses clients. Il est appelé principalement à exercer dans un point de vente dont l’effectif peut être variable. L’évolution de sa fonction peut s’inscrire dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle et/ou géographique. Quelle que soit la taille de l’unité de rattachement, il représente son établissement dans le cadre des opérations

------------------------------------------------- Chapitre 3 : Information et protection du consommateur Information et protection du consommateur lors de la formation du contrat La notion du consommateur Le code de la consommation nous donne aucune info’ de ce qu’est le cteur, il l’assimile au non-professionnel. La jurisprudence définit le consommateur : c’est celui qui passe un contrat sans rapport direct avec son activité pro’ L’obligation générale d’information C’est une obligation complète elle pèse sur tous vendeurs

de garantir la protection du consommateur quant aux clauses contenues dans les contrats de consommation notamment les clauses abusives et celles relatives aux services financiers, aux crédits à la consommation et immobiliers ainsi qu’aux clauses relatives à la publicité, aux ventes à distance et aux démarchages ; - de fixer les garanties légales et contractuelles des défauts de la chose vendue ou du service après-vente et de fixer les conditions et les procédures relatives à l’indemnisation des

LES CONTRATS DE L’INTERNET Journée d’étude présidée par Christophe Caron, Professeur à l’Université Paris XII. Aux salons du Cercle Républicain le jeudi 8 novembre 2001 PRESENTATION DU COLLOQUE : Le réseau Internet est un univers de contrats. En effet, nombreuses sont les conventions qui sont conclues quotidiennement sur les réseaux par des consommateurs, des auteurs, des commerçants, des intermédiaires techniques et autres acteurs de l’Internet. A coté des règles traditionnelles qui gouvernent

moyens à moins qu’il n’en soit autrement disposé par la loi ») Une entreprise de transport est un acte de commerce. Le courtier (en assurance,…), dont la mission consiste à rapprocher des parties contractantes et à préparer la conclusion de leur contrat, n’effectue pas un acte de commerce. Les établissements de spectacles publics sont des actes de commerce dits « par la forme » La preuve des actes de commerce, effectués entre commerçants, doit être faite par écrit. Sauf prescriptions spéciales

lequel il faut jouer la carte de la confiance Le prix fixe doit être marqué en clair L’entrée est libre La marchandise est exposée à la vue de la clientèle La qualité est garantie La marge brute est faible (13,5 %) Les vendeurs sont intéressés à la vente à travers la guelte Le magasin possède une ambiance de fête Introduction (3) 1879: Woolworth ou le tout à cinq cents 1919: FNCC (Fédération Nationale des coopératives de consommation) 1920: Rockefeller Center (N.Y.) 1949: Le premier centre Leclerc

DROIT DES CONTRATS TABLEAU DE CLASSIFICATION DES CONTRATS : Type de contrat | Particularité du contrat | Contrat synallagmatique (ex: contrat de vente) | Engagement réciproque des parties : l'engagement de l'un est la cause de l'engagement de l'autre et chaque engagement dépend de l'exécution de l'engagement de son partenaire de contrat. | Contrat unilatéral (ex : promesse de vente ) | Seule une partie s'engage | Contrat de gré à gré | Contenu librement

SELECTIVE - PH. Antonmattei et J. Raynard, Contrats spéciaux, 6ème éd., Litec, 2008. - F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007. - J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois, 2007. - Jurisclasseur