Caractéristique Du Système Romano Germanique

de l'école de Salamanque, et ont ensuite été reprises et reformulées par les théoriciens du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau). Au sens large, le droit naturel désigne toute recherche objective de normes de droit en fonction des seules caractéristiques propres à l'être humain, indépendamment des conceptions du droit déjà en vigueur dans les sociétés humaines. Le droit naturel étant supposé exister partout même s'il n'est pas effectivement appliqué et sanctionné, il n'est donc pas nécessairement

éthique afin de réfléchir aux meilleurs choix pour chaque individu dans sa vie. C'est ce qui quelque part explique la montée de l'éthique dont on a cru que ce ne serait qu'une mode alors qu'en réalité c'est un réel enjeu social. D'ailleurs il est caractéristique de voir que les positions sociales ne sont pas les mêmes dans ce que l'on va appeler les pays latins de l'Europe et les pays anglo saxons. Ces derniers sont beaucoup plus libertaires, ils sont de culture protestante à l'inverse des pays latins

théoriciens et les défenseurs de la notion de droit naturel sont appelés jusnaturalistes, et la doctrine correspondante jusnaturalisme. Au sens large, le droit naturel désigne toute recherche objective de normes de droit en fonction des seules caractéristiques propres à l'être humain, indépendamment des conceptions du droit déjà en vigueur dans les sociétés humaines. Juridiquement le droit naturel est une « règle considérée comme conforme à la nature (de l'homme ou des choses) et à ce titre reconnue

fait par les parties (acheteur et vendeur) ex « le présent contrat est soumis à la loi française »  le principe d’autonomie Tous les choix sont possibles. On peut donc choisir le droit de n’importe quel pays. En France, système de protection de l’acheteur. Un système juridique n’est jamais neutre. Si les parties n’ont rien précisé, on va regarder s’il existe une convention internationale qui s’applique. (ex : CDIM qui va permettre de déterminer quelle droit s’applique au contrat). En cas

On l’appelle le groupe romano-canonique et franco-germanique. Un groupe anglo-américain influencé au départ par le droit anglais mais aussi par le droit des États-Unis car les américains ont importés le droit anglais mais l’ont modifié à leur façons. Ce groupe a servit de modèle à beaucoup de pays mais certaines pays anglophones sont influencé également par le groupe franco-germanique (ex : le droit écossais) Section 1 : Le groupe Franco-germanique L’aire géographique

retrouve 2 personnages essentiels pour le fonctionnement d’un système juridique : le Juge, celui qui va appliquer les règles, et le législateur, celui qui va créer les lois. Cf : à un législateur connut tel Moise descendu de la falaise avec les plaques des 11 commandements mais on peut faire aussi cf : à Salomon (et le premier procès des 2 femmes se sont battues pour un enfant). Dans un système archaïque on pourrait envisager un système ou le juge appliquera lui-même ses lois. Par contre on ne peut

impérial, une inflation de loi (le droit est législatif et plus jurisprudentiel). Section I : La maturation progressive du droit privé (jusqu'à mi-IIIe) Romains : inventeurs du droit privé qui gère les relations entre les personnes et sa mise en système a été faite par eux. → le droit romain correspond au « jus civile », il s'agit du droit applicable aux citoyens romains (droit et citoyenneté étaient indissociables). Celui qui pouvait exercer ses droits était le « pater familias », ceux qui étaient

(approximativement la moitié sud de la France), où continuait à s’appliquer le droit romain, et les 16 LE DROIT OBJECTIF pays de coutumes (approximativement la moitié nord), où s’appliquaient les coutumes orales importées par les envahisseurs germaniques. Celles-ci étaient en outre d’une extrême diversité: on dénombrait environ soixante coutumes principales et au moins trois cents coutumes locales. Au fil des siècles, cependant, l’évolution s’était faite dans le sens d’une unification progressive

les pays de droit écrit (approximativement la moitié sud de la France), où continuait à s’appliquer le droit romain, et les pays de coutumes (approximativement la moitié nord), où s’appliquaient les coutumes orales importées par les envahisseurs germaniques. Celles-ci étaient en outre d’une extrême diversité: on dénombrait environ soixante coutumes principales et au moins trois cents coutumes locales. Au fil des siècles, cependant, l’évolution s’était faite dans le sens d’une unification progressive

européens des conceptions du pouvoir. Dès le début du Ma il y a trois héritages fondamentaux qui ont influencé les droits en Europe. Trois héritages qui sont : l’héritage du droit romain, celui de la pensée chrétienne et enfin celui de la conception germanique du pouvoir. § 1 : la conception romaine du pouvoir, un pouvoir impersonnel Les Romains ont dégagé la notion de l’Etat qu’ils appelaient la Res publica. La Res publica se traduit littéralement du Latin par « chose publique », c'est-à-dire la