Caractéristique Du Système Romano Germanique

des pays anciennement colonisés qui ont connu leur influence. On constate au sein des droits occidentaux, 2 familles: - le droit de common-law (droit anglais basé sur la coutume telle que celle dégagée par les tribunaux) - les droits romano-germaniques ou romano-coutumiers qui ont été influencés par, et trouvent leurs caractères, dans le droit romain. Quand on les analyse on leur voit des traits communs, c'est seulement leur histoire qui les différencie. Intérêt scientifique: Elle aide à

compte la nationalité des différents acteurs, le lieu de signature du contrat, le lieu d’exécution du contrat. Ce qui fait qu’il est rattaché a plusieurs système juridiques différents ce qui le rend international. Les caractéristiques du droit du commerce international. De par sa place spécifique il se situe a la frontière des différents systèmes et discipline juridiques tel que : * le droit des affaires (ensemble des règle de droit qui régit l’activité d’une entreprise) comme les droit des sociétés

le gouvernement de Sun Yatsen va faire une transfusion de droit occidental (romano-germanique) dans le droit chinois mais il y eut un phénomène de rejet. Il y a un modèle étranger que l’on veut copier en tournant le dos à sa culture, son histoire, son passé. Pour les Occidentaux, à cette époque, on est toujours dans une mentalité de colonialisme. L’histoire chinoise montre une familiarité avec la famille romano-germanique (tradition écrite) et moins sur la base de la Common Law. Aujourd’hui, il

HISTOIRE DE L’EUROPE Introduction : Les héritages européens des conceptions du pouvoir. Trois héritages fondamentaux ont influencé l’identité politique et les droits de l’Europe : L’héritage du droit romain La pensée chrétienne Conception germanique du pouvoir. I) La conception romaine du pouvoir : un pouvoir impersonnel. Les romains ont dégagés la notion d’état ce qu’ils appelaient la respublica. L’expression se traduit du latin par chose publique, c'est-à-dire la chose qui appartient

droit. Titre 1 - La notion de Droit objectif Si on considère les règles juridiques de manière isolée, on remarque que chacune présente des caractéristiques identiques. On cherche le plus petit dénominateur commun qu’est la règle juridique. Les règles juridiques se regroupent de manière cohérente au sein d’un ensemble. Ces règles définissent un système juridique, un ensemble cohérent. Chapitre 1 – La règle juridique Section 1 – Les caractères de la règle juridique I. L’identification

reviennent pas sur la légitimité de l’Etat et l’organisation de la société. En 1789, ils veulent changer la forme de gouvernement. La définition d’anarchie qui est l’antithèse de l’Etat qui est : volonté de proposer un système social où la liberté individuelle n’est pas entravée. Le système féodal n’a rien à voir avec l’anarchie puisqu’il y a une autorité politique, un pouvoir judiciaire et c’est très hiérarchisé. (Le cours de droit constitutionnel du 1er semestre sur l’histoire constitutionnelle est

l'époque républicaine. Lorsque l'on donne le pouvoir à Auguste il a besoin de moyens. Les entourages d'Auguste sont bien organisé et l'on a à faire à une véritable machine administrative. Celle ci a déjà en elle les caractéristiques de l'avenir. Lorsqu'il y a des conflits à l'intérieur de ce système on le traite de facon direct par des moyens internes de solutions de conflit. Cette administration arrive au pouvoir avec Auguste qui va leur donner des pouvoirs. L'arrivée de ces nouveaux administrateur entraine

Mais cette notion ne recouvre pas partout les mêmes réalités. Les définitions données dans les divers droits nationaux sont souvent proches avec toutefois des différences entre les droits de la culture romano-germanique et ceux de la Common Law. A) Les définitions dans les droits romano-germanique En droits français, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. En droit allemand

Droit comparé Plusieurs familles de droit : droit romano germanique ; Common Law ; droit religieux ; droit soviétique ; droit traditionnel. L’étude des systèmes juridique est une invitation à l’ouverture d’esprit, il existe d’autres systèmes de penser le droit que le notre. Le droit comparé est un instrument, un outil scientifique, qui permet l’apprentissage et la compréhension du droit et des droits. Il permet également de situer notre propre droit, le droit français. Il offre un regard différemment

une décision qui va s’imposer aux parties ; c’est une justice privée ! Grosse différence entre le droit continental et le droit anglo-saxon. La société anglo-saxonne va développer une autre manière de faire du droit qui se différencie du droit romano-germanique. La France est un pays de lois, alors que les pays anglo-saxon est un pays de droit = grand pragmatisme. Le juge a pour eux une place très importante dans la société. Les anglais n’ont pas de juge d’exécution car il est impensable de ne pas exécuter