Caractéristique Du Système Romano Germanique

européenne.( règlement européen et directive européenne) On en trouve en matière de contrat, de droit de travail, de droit de consommation.. 2°) La notion de règles de droit. a. Les caractères de la règle Comme c'est un règle, elle a deux caractéristiques que l'on retrouve dans toute les règles: la règle est obligatoire: c'est un commandement qui ne faut pas transgressé. La règle est impersonnelle: elle s'applique à toutes les personnes ou à toute une catégorie de personne. Il ne peut pas y

DROIT. Introduction Définition du droit: l’approche du droit est différente selon les Etats et selon les cultures. Il n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier le droit

le droit constitutionnel est non seulement l’étude des institutions mais aussi celle des normes et systèmes de normes et enfin l’étude des droits et libertés garantis par la constitution : les droits fondamentaux. Objet unique ( triple objet. 1er objet : L’étude des institutions politiques est le cœur de la matière mais désormais elle est presque secondaire au regard des normes et des systèmes de normes. Cela signifie que l’un des objets du droit constitutionnel dans les institutions modernes

règle de droit présente des caractéristiques communes à toutes les règles mais aussi elle présente de spécificités car cette règle de droit est juridique. •Caractéristiques communes: ce sont des caractéristiques obligatoires, c'est-à-dire un commandement qu'il ne faut pas transgresser. •Caractéristiques impersonnelles: s'applique à toutes les personnes ou à certaines catégories de personnes (il n'y a jamais de règles propres à un individu). •Caractéristiques propres à la règle juridique:

PANTHOU SEANCES N° 7 & 8 LES DROITS SUBJECTIFS La qualification La méthodologie du cas pratique 102 I – LA CLASSIFICATION La classification est le fait de répartir par classes des ensembles ou des groupes d’éléments à partir de leurs caractéristiques communes ou de leurs différences. On crée ainsi des catégories (par ex. catégorie des droits patrimoniaux / catégorie des droits extrapatrimoniaux ; catégorie des biens meubles / catégorie des biens immeubles). La classification permet soit

Le territoire. C'est une donnée géographique, l'assise géographique de l'Etat, il permet d'identifier avec certitudes le cadre d'exercices de la fonction étatique. C'est un élément simple à identifier mais il présente selon les cas des caractéristiques différentes: le territoire est en droit ce qui va permettre de distinguer l'Etat d'un simple vouloir vivre de la nation. Sans territoire, il ne peut y avoir d'Etat, c'est l'un des enjeux majeur de la formation d'un Etat. Le territoire doit

260 E. J. H. SCHRAGE, Negligence. The Comparative Legal History of the Law of Torts ............................................................................................................... 261 H. TANAKA, M. D. H. SMITH, The Japanese Legal System, Introductory Cases and Materials, 10e édition ................................................................... 270 A. WALD, Aspectos Polêmicos da Ação Civil Publica ......................................... 273 W. WURMNEST, Grundzüge eines europäischen

  d’alléger   la   charge   de   l’administration   mais   aussi   d’offrir   à  ses  populations    un   interlocuteur   qui   représente   l’Etat   et  ses  politiques. Parallèlement à   ce   système   de   déconcentration,   on   a   dans   le   cadre   de   l’Etat   unitaire   un   système   de décentralisation.   Dans   ce   cas,   il   s’agit   d’un   partage   de   compétences   entre   le   pouvoir   central   d’une   part   et   les   collectivités   territoriales.   En   France

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

c’est d’abord et avant tout l’échange de mots. Dans une société civilisée l’idéal de la politique c’est une politique de relation qui repose sur des échanges de mots. Cet héritage on peut aujourd’hui le contester, cette vision qu’il y aurait des caractéristiques qui l’amènerait à vivre en société naturellement. La nature de l’Homme c’est de naitre, croitre et mourir mais aussi de se regrouper. La chrétienté va faire émerger l’idée que l’Homme est une créature de Dieu. St Paul et St Augustin vont penser