Caractéristique Du Système Romano Germanique

l’association française de philosophie du droit. Selon F. Terré : « Ce mot ‘droit’ à plusieurs sens, souvent on confond ce mot avec la seule et pure justice. Il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société. » Il rappelle qu’il y a des système juridique dans lesquels la signification du mot droit est unique et sert à désigner des règles qui gouvernent la vie des hommes en société (comme le droit anglais ou japonais) « Le mot droit désigne deux ensembles qui diffèrent profondément même s’ils

à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. C’est l’ensemble ordonné de règle de droits. (Ex : Le droit français, le droit allemand). • Le droit subjectif : prérogative attribué dans son intérêt à un individu par le système juridique, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. (Ex : droit de vote). Le cœur du droit c’est la règle qui compose le droit objectif et qui fonde une prérogative individuelle (droit subjectif).

IX siècle, ce royaume de Francis Occidental ne vient pas de nul part. Il est l'héritier des Gaules, et puise ses racines dans une triple tradition. La tradition romaine La tradition chrétienne => se développe pendant l'empire romain la tradition germanique => à la chute de l'empire romain, les Francs ont installé leur royaume sur les vestiges de l'ancienne Gaulle Romaine au VI siècle Les barbares ou germains qui avaient commencé à franchir les frontières romaines au III siècle étaient romanisés. Les

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Droit : Discipline composée de plusieurs matières, c’est un système complet et complexe qui est divisé en branches. Le droit est partout, sa profusion a entrainé une spécialisation du droit correspondant aux divers domaines où il intervient. Il est impossible de connaitre l’ensemble des normes juridiques. Mais il change tout le temps en fonction de la société qui évolue. Droit privé comprend : droit civil, procédure civile, droit commercial, droit pénal et procédure

des centres fondamentaux de la civilisation hellénistique. A cet titre la civilisation Grecque est devenue un des fondements de la civilisation européenne. Cette culture va rentrer en compétition avec d'autres traditions. Celle hébraïque (christ), germanique, gauloise. Le problème avec ces 2 dernières traditions c'est qu'elles n'ont pas été relayées par l'écrit. ????? La tradition hébraïque est écrite avec l' AT en hébreu et le NT en grec. Puis la bible va être traduite en Latin. Au point de vue

restent aussi par la fusion : lois romano-germaniques, lois saliques, écrits nouveaux. Naissance d’une aristocratie nouvelle sous les barbares : fusion élite romaine et élite barbare. Relation personnelle avec le roi dans le cadre d’une élite guerrière dans une tradition germaine, celle du roi chef de guerre et pourvoyeur de butin. Les bases du développement ultérieur des liens vassaliques et d’une domination des valeurs guerrières au sein de l’aristocratie, caractéristique du Moyen Age et au-delà. Eclatement

son rôle: se référer à opinion publique ? Faire prévaloir une conception de la vie qu'il estime supérieure ? 1.5. LES CARACTERISTIQUES DU DROIT SUISSE 1.5.1. Généralités Droit Suisse appartient aux système démocratiques occidentaux. Droit Suisse matériel à la famille romano-germanique: source du droit de type législatif. Système largement influencé du droit romain, germanique. Inspiration dans les pays voisins: Droit allemand: le plus important CC + CO et un peu de droit pénal et administratif

est son rôle: se référer à opinion publique ? Faire prévaloir une conception de la vie qu'il estime supérieure ? 1.5. LES CARACTERISTIQUES DU DROIT SUISSE 1.5.1. Généralités Droit Suisse appartient aux système démocratiques occidentaux. Droit Suisse matériel à la famille romano-germanique: source du droit de type législatif. Système largement influencé du droit romain, germanique. Inspiration dans les pays voisins: 6. Droit allemand: le plus important 7. CC + CO et un peu de droit pénal et administratif

intervenir pour l'exécution d'une décision arbitrale. II) Les deux grands types de procédure. La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire se sont appliquées avec plus ou moins d'importance selon l'époque. Il est rare de rencontrer un système juridique, qui ne soit pas un mélange des deux. La différence entre les deux procédures tient au rôle du juge et de l'autorité politico juridique lors de l'ouverture de l'instance et de son déroulement. L'autorité politique juge généralement les

c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source d’inspiration a été trouvée dans un autre système juridique o Par la suite, Cicéron : autres droits confus o Lois municipales s’inspiraient les unes des autres o Depuis l’Antiquité Romaine, fréquent et systématique de puiser dans les droits étrangers des modèles (18-19e siècle), une aide à la reconstruction de systèmes juridiques dans les anciens pays soviétiques et dans les continents africains et asiatiques o Bref aucun problème