Caractéristique Du Système Romano Germanique

constitutionnel n'est pas toujours punissable, comme avec le coup d'état : nous produisons un droit qui trouve sa légitimité dans la force et non dans le droit antérieur. Le droit constitutionnel encadre le pouvoir politique mais le pouvoir peut détruire le système constitutionnel. Le droit constitutionnel serait un droit politique lié à la société. Le droit constitutionnel relève d'une branche du droit que l'on appelle droit public. Summa divisio : ultime division entre droit public et privé. On parle de

2 : droit et autres systèmes de régulation sociales Intro : le comportement des hommes en société ne vient pas que du droit, n 'est pas issu de leurs règles juridiques. Exple : une coutume veut que quand on croise quelqu'un on dit  « bonjour », ce n'est pas une règle de droit. Il existe d'autres systèmes à côtés du droit qui vont avoir une influence sur le comportement humain. Quelles sont les différences et les similitudes entre règles droit et règles de d 'autres systèmes ? Quelles sont les interactions

Introduction Comment apparaît le droit ? Le système juridique européen s’est crée à partir de la conquête romaine et a été le fruit de plusieurs facteurs : tout d’abord la romanisation du continent européen, la montée en puissance du christianisme et enfin l’arrivée sur le sol gallo-romain des barbares qui vont s’installer. C’est la rencontre de ces trois cultures qui va donner naissance à un système juridique particulier => le système romano-canonique. Ce système juridique européen est sorti de l’Europe

d'ailleurs comparer les différentes approches utilisées dans les ouvrages définissants le droit. Le problème, donc, est que le droit ne possède pas de définition universelle. De plus, les définitions données ont du mal à distinguer le droit d'autres systèmes de régulation des comportements (morale, religion). La définition du droit comprend 5 critères : 1) Le droit est un phénomène social : phénomène dont le but est de réglementer le comportement des hommes en société, soit dans leurs rapports personnels

l’augmentation du nombre de questeurs et de préteurs décidée par César orientait le cursus honorum vers des carrières administratives dans les provinces. Auguste et ses successeurs confirmèrent cette orientation, en multipliant l’accord du consulat par le système des consuls suffects. Une carrière sénatoriale se créa, calquée sur l’enchaînement du cursus honorum, avec des conditions d’âge plus basse que sous la République, et enrichie des missions d’administration impériale. " sous le Dominat: Au ive siècle

Missi-dominici Chapitre 4: Le droit et la justice à l'époque franque Les sources du droit Le système de la personnalité des lois Un mécanisme primitif Origines et caractéristiques du principe Les difficultés d'application Les différentes lois applicables Les recueils de droit romain Les lois barbares La disparition du système de la personnalité des lois Les tentatives d'unification du droit La Justice L'organisation

historique au droit Le système juridique français appartient a une famille de système juridique que l’on appelle système de droit continental ou parfois système de droit romano germanique ou encore système de droit romano canonique. Il existe aussi le système de Common law. Notre système de droit appartient a une famille particulière : système de droit romano germanique. Ces systèmes juridiques occidentaux on plusieurs particuliers qui les différencient des pays de système de Common law, mais une

impersonnelles ayant vocation à régir la vie en société. L'addition de ces règles est le système juridique français. I – Les caractéristiques de la règle de droit CHAPITRE 1 : Les différents systèmes de droit Le droit n'est pas une valeur scientifique universelle. Chaque pays à son propre droit, qui varie selon la politique, la culture, … Il y a une classification de ces systèmes : a) Droit romano-germanique Il regroupe le droit français, le droit du continent européen, et le droit

places (amende de 1500€ au plus) à partir de 3750€ : délit ne se réduit pas aux infractions du code de la route, les contraventions se subdivisent en 5 classes, selon le niveau de la peine encourue. outre leur compétence d'attribution, autre caractéristique : repose sur des magistrats non professionnels. Selon la part donnée, il faut distinguer 2 structures possibles : soit elle est composée uniquement de magistrats non professionnels (le cas du tribunal de commerce et du conseil des Prud'hommes)

de droit : - Universalité - Qu’elle ne soit pas instrumentalisée (ie elle doit être traitée comme une fin et non comme un moyen) E.Lévinas : L’infini n’est pas atteint par un système de pensée, il « s’adresse à moi dans le regard de l’autre qui me défie dans ma volonté de pouvoir. ». Séance 2. - Les systèmes juridiques Introduction Aux US : pas d’harmonisation entre les lois des Etats. Il n’existe pas de droit américain. Arrêt de la CS (Cours Suprême) du Delaware fonctionne en 2