Caractéristique Du Système Romano Germanique

famille Romano-Germanique. Ce sont les droits latins, germaniques, scandinaves, slaves, latino-américains, indonésiens, thaïlandais, le droit privé japonais, tous les droits de l’Afrique francophone (ainsi que Madagascar et l’Ethiopie) et ceux des états arabisés (Turquie, Iran, Algérie, Tunisie, Maroc). Caractéristiques principales : mêmes branches du droit et même tendance à la codification du droit. Fondement du droit : règle écrite et générale. 2) La famille Anglo-Saxonne. Système juridique

ainsi que des règles relatives aux droits fondamentaux. En outre, certaines constitutions contiennent des normes purement programmatiques ou symboliques, ce qui démontre bien qu’à lui seul le critère matériel est suffisant. [modifier] Les caractéristiques formelles des constitutions [modifier] La différence entre constitution écrite et constitution coutumière On parle d’une constitution écrite lorsque les règles fondamentales d’un état sont inscrites dans un document dont la valeur juridique

l’Union Européenne. On entend « décisions prises par l’Europe.. » De plus en plus, l’Europe sert à développer des compétences politiques et économiques. Qu’est ce qui unit les Etats mis à part les institutions, pour le dire autrement y a-t-il des caractéristiques communes entre Etat Européen. II. La question de l’identité Européene Lorsqu’on s’interroge sur le rapprochement et éloignement des Etats, ce qui frappe est la diversité. A. L’apparente diversité des pays Européens Les pays sont marqués

pouvoir normatif. Chapitre 1 : Le système juridique hérité du moyen age Section 1 : Le droit médiéval est principalement un droit coutumier Il y a eu une structuration politique particulière. L'empire romain d'occident disparaît à cause des invasions barbares. Les Huns ont pousser les populations germaniques et barbares à envahir l'empire, parmi eux on compte les Francs. Les barbares ont déposer en 476 le dernier empereur romain. Toutes ces populations germaniques qui ont envahit l'empire s'installent

droit international privé et le droit de l’Union européenne 1- Le droit international privé 2- Le droit communautaire Section 3- La systématisation du droit §1- Les diverses systématisations § 2- Les divers systèmes I- Le système romano-germanique II- Le système anglo-américain III- Les systèmes religieux Conclusion CHAPITRE III- LE DROIT EST UN ENSEMBLE DE NORMES JURIDIQUES PARTIE II- LA PRODUCTION DU DROIT CHAPITRE I- LA DIVERSIFICATION DES SOURCES Section 1- La Constitution §1- La définition

5. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS 5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. La notion de droit comparé *0 Définition = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. *1 Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles. *2 Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe. *3 Les decemvirs

5. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS 5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARÉ 1. DÉFINITION = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. 2. Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles. 1. Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes

Droits subjectifs: Sont des prérogatives attribuées dans son intérêt à un individu par le système juridique, lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Le droit dissimule un foisonnement de normes, d'institutions pour la compréhension desquelles il n'existe pas de principes écrits. Le droit est aussi un système social qui est le fruit de l'histoire et des structures sociales, économiques et de choix d'ordre politique. Derrière

au 16ème siècle, dégagement pour le meilleur et pour le pire du modèle européen. Héritage Romano Canonique : période antique et médiévale. Formation du modèle juridique Français : période moderne et contemporaine. Antiquité : période située du 5ème av JC ; au 5ème après JC, (droit Romain et son évolution sur mille an). A partir du 5ème, l’empire romain d’occident s’écroule par les barbares germaniques, bien qu’il survivra dans l’empire byzantin. Ce qui devient pour nous le Moyen Age. Moyen

révision romantique du passé, la mise en avant des périodes médiévales et les premières mythologies aryennes réapparaît en Europe une tendance générale à surestimer le sang germanique en vertu de textes remontant au temps des invasions barbares. Chez certains auteurs allemands ou autrichiens, l’affirmation d’une supériorité germanique se double alors d’une dépréciation des populations de l’Europe pensées comme « premières », les Celtes, auxquelles sont très largement assimilés les Slaves. Au début du