Caractéristique Du Système Romano Germanique

l’environnement…) et de plus en plus de règles concernant les domaines déjà existants. Cours du 26.09.2008 Beaucoup de règles de droit touchent les biens privés, mais de plus en plus, on en a qui touchent le domaine public. Il existe 2 grands systèmes : les sociétés qui utilisent la propriété privée et les sociétés communistes. Mais tout n’est pas privé dans les premières : il existe des biens publics. Ex. : les parcs. Ex. : à la guerre, un militaire meurt. Il a beaucoup de choses sur

obligations que le contrat fait naître, Si les parties sont libres de s’échanger dans toute opération. Le contrat n'est valablement formé que si : ✓ l'objet existe : doit exister au moment de la formation du contrat et présenté certaines caractéristiques, certains contrats portant sur des obligations futures, mais à condition que la chose finisse par exister. ✓ est possible : "à l’impossible, nul n’est tenu", adage en droit traduisant que si l’obligation est impossible parce qu’elle se

transition : la christianisation et le rôle clé de l’église latine. C’est durant cette période du Haut-Moyen-Age qu’il y aura une christianisation. L’Europe Occidentale est perçue comme quelque chose de chrétien. Il y a eu aussi le démantèlement du royaume germanique, qui a permis de nouveaux ordres politiques. On peut voir se dessiner la carte de l’Europe aujourd’hui. Durant cette période marquée par un morcellement politique, on va voir que sans tenir compte des frontières, il y aura une création d’une nouvelle

la mener à bien. Ses sanction se doivent d'être proportionnées. Chaque civilisation possède sa propre vision du droit. Des milliers de systèmes ont donnés naissance à 3 principaux. En France, on applique le modèle dit Romano-Canonique. D'autres utilisent le système de la Comand Law, qui rentrent tous en concurence (Chine, France, Allemangne, sont aujourd'hui Romano Canonique). Les juristes Romains ont été les premiers (180) défenceurs du Droit à travers Celse et Upien. Celse présente le droit comme

puisque les sources du droit sont diverses et entremêlées, et le droit positif résulte d'une pluralité des sources. Chaque système juridique développe une théorie des sources du droit qui lui est propre. Les pays romano-germanique font de la loi la source principale du droit. Au contraire, le droit des pays de Common Law est essentiellement jurisprudentiel. Dans ce système juridique,  les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence

l’action commerciale, l’action pénale…). Et à chaque action correspondait encore des cas particuliers. Mais les individus étant de plus en plus inventifs, il fallait trouver de nouvelles actions pour répondre à ces cas juridiques. L’intérêt de ce système est qu’il va conduire les romains à sans cesse se renouveler, se perfectionner pour répondre aux problèmes de la société en pleine évolution. Et donc les préteurs font vivre ce droit en même temps que la société. Et donc on a de nombreuses influences :

MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV. Chapitre 4 : La tradition, les cultures, les familles et les systèmes De Common Law V. Chapitre 5 : Les familles de droit mixte VI. Chapitre 6 : Le fédéralisme et la protection

de constitutionnalité préservant la Constitution. En fait, les pères fondateurs des Etats-Unis, les britanniques notamment, ne donnait pas au début une importance si grande au respect de la Constitution. C’est ainsi, que par cet arrêt, le premier système de justice constitutionnelle démarrait alors. Cependant c’est au nom de la démocratie et de l’équilibre des pouvoirs que les détracteurs de l’opinion du Chief Justice Marshall refusaient d’accorder à la Cour suprême, le rôle de gardien unique de

a une forme de subordination de l’un à l’autre. Partie I : Le Droit objectif : Le droit est un phénomène social normatif, un système qui, dans une société, créé des règles. Il sera important d’identifier d’où viennent ses règles et d’où en viennent leurs sources. Chapitre 1 : La notion du droit objectif : Le Droit objectif repose sur la notion des règles. Les systèmes juridiques sont variables selon les lieux et les époques. Section 1 : La règle de droit : La règle de droit n’est pas la seule

PAGEREF _Toc430242558 \h 8L’époque de l’avènement des codes. PAGEREF _Toc430242559 \h 9L’époque du foisonnement des codes. PAGEREF _Toc430242560 \h 92)Les apports du droit comparé. PAGEREF _Toc430242561 \h 10Les systèmes de la Common Law. PAGEREF _Toc430242562 \h 10Les systèmes romano-germaniques. PAGEREF _Toc430242563 \h 103)L’apport philosophique. PAGEREF _Toc430242564 \h 10L’idéalisme. PAGEREF _Toc430242565 \h 10Aristote. PAGEREF _Toc430242566 \h 10Saint Thomas d’Aquin. PAGEREF _Toc430242567 \h 10Le