Caractéristique Du Système Romano Germanique

mais il évolue. Le droit tendrait à répondre à des questions de société. Il est l'héritier de l'histoire. Toute société connaît le droit (« il n'y a pas de société sans droit » = « ubi societas ibi jus » → droit romain). INTERET : - Étudier les systèmes juridiques, leur évolution. Comprendre leurs finalités : pourquoi vit-on en société ? - Donner une définition et les caractères du droit. - Cerner les éléments de l'évolution du droit. Le droit est un phénomène sociale. Le droit vient des

L'organisation judiciaire Le droit a un double objectif: concilier l'existence de la liberté individuelle & l'existence de la collectivité. Il est partout, comme les règles qui doivent être respectée sous peine de sanctions (prison...), c'est un système de règles qui permet & organise la vie sociale. Le droit est un outil polyvalent qui monopolise un très grand nombre de connaissances. La « Règle de droit » a pour but de permettre à chaque individu d'exercer sa liberté dans la collectivité. Elle

magistratures romaines en introduction à son analyse des magistratures. Montesquieu : « L'esprit des lois » , voir citation 31.2 Il disait : «  Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire ». ADHEMAR Esmein Les caractéristiques de l'histoire du Droit et des institutions Les historiens du droit sont tous des juristes. L'influence évolutionniste: c'est un courant de pensées qui s'est développé à la fin du 19eme siècle, d'abord dans les sciences naturelles puis dans

car multiplication des brefs. En matière économique, le C.L ne . convient pas. . Vers la fin du XIVe s., une autre procédure va se former : c’est l’equity (procédure non . Formaliste), concurrente à la C.L. Il s'agit d'une procédure de type romano-canonique, donc . pas de formulaires et pas de brefs. La procédure est orale. Pour les ?économiques, maritimes, . l'Equity va se révéler indispensable. Les juges ont un diplôme de droit; ce sont des juristes . universitaires. . La Cour de

sociologique, philosophique, historique … Du point de vue juridique, la définition de l’administration est précise et étroite et axée sur un critère organique : « l’administration désigne un ensemble d’institutions administratives qui ont la caractéristique de détenir la personnalité morale ». L’administration est un ensemble de personnes morales administratives. Tout ce qui ne possède pas la personnalité morale ne rentre pas dans cette définition. Plus précisément, les personnes administratives

selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats. IV_ La diversité du droit 1) Les principaux systèmes de droit  Droit positif : qui s’applique actuellement par opposition au droit relevant du passé (ex : la peine de mort ne fait plus partie du droit positif en France).  Les systèmes de droit romano-germanique (doc3)  Les systèmes de Common Law 2) Les branches du droit français 1) Droit public « Ensemble des règles régissant les rapports

un moment de l'histoire, ont eu leur influence. Le positivisme a influencer notre système juridique. Section 2: L'organisation du Droit: C'est s'interroger sur les règles de droit et leur organisation au sein d'une société. C'est le système juridique. Il y en a plusieurs sortes. * Au plus éloigné de notre système juridique il y a les systèmes juridiques orientaux (de l'extrême orient), et dans ces systèmes le Droit est un échec, on utilise d'autres moyens pour régler les conflits ou organiser

Histoire de l’Europe : Etats et Institutions : Héritage européen des conceptions du pouvoir. Les pays européens ont hérités de trois héritages fondamentaux : du droit romain, celui de la pensée chrétienne, et celui de la conception germanique du pouvoir. Ils ont imprégnés le droit européen. §1 La conception romaine du pouvoir : un pouvoir impersonnel. Les romains ont dégagé la notion d’état, ce qu’ils appellent la Res Publica. La RP se traduit littéralement du latin par « la chose publique

norme: Selon Emile DURKHEIM, une manière de faire, de se comporter ou de penser souvent majoritairement socialement définit et sanctionner selon un système de références implicites ou explicites Normativisme: C'est une théorie de droit développée par Hans KELSEN, se voulant dénuée de toutes arrières pensées idéologiques, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Ce normativisme juridique réduirait l'Etat à un ensemble de rapports juridiques: L'Etat et le Droit sont

des Gaules et aucune n'a jamais été suivis par une paix aussi continue et fidèle. La Gaule s'est entièrement donnée au vainqueur. Le droit qui s'appliquait dans la Gaule Romaine a toujours été le droit Romain; Rome a étendu et sa langue et son système juridique, anéantissant tous les vestiges issus du passé. Le premier apport vraiment significatif c'est l'apport Romain. CHAPITRE I - L'APPORT ROMAIN Le droit romain est, juridiquement quelque chose d'extraordinaire. Chacun a des aptitudes