Caractéristique Du Système Romano Germanique

                         Section 2.- Dénaturation des systèmes obligataires                                                §. 1.- Rapprochement des systèmes délictuels                                                                A.- Distinction des régimes juridiques                                                                B.- Symbiose du droit romain et des usages germaniques                                                                          1.- Le système des peines privées               

(matière vivante). Il n'y a pas de société sans droit: Quand une société se crée le droit apparaît. Il lui faut donc un groupe social (quand Vendredi apparaît sur l’île de Robinson, il faut créer des règles). Il génère des règles juridique, des systèmes qui rassemblent des règles de conduite, armature au groupe, sur différents niveaux: au niveau d'un groupe professionnel (avocats: règles déontologiques...) l'ordre juridique étatique, national. pour l'Europe: ordre juridique communautaire

siècle avant JC) (Temple de Neptune - début Ve siècle avant JC (470) - Italie - Grande Grèce) Période intermédiaire, âge moyen, migration des peuples germaniques ("migrations germaniques") Ve siècle, migration vers l'empire romain, puis pénètre dans l'empire et accéléré sa décadence, on les appelait les "invasions barbares" (peuples germaniques qui avaient d'autres normes esthétiques que le peuple romain) ex : francs Saxons. Fin de l'empire romain vers la fin du Ve siècle. Apportent avec eux des

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un

social. cette crise va favoriser les invasions, cad les pénétrations sur le territoire romain de peuple de race germanique (viking, atilas, hins, barbare). Les barbares vont s’installer en Afrique du nord, d’ou le terme berbère. Les habitant de la gaule sont soit des gallos-romains cad des autochtones deja la quand l’empire romain est arrivé, soit ce sont des descendants du peuple germanique. Tout les habitant de la Gaulle à l’époque se veulent l’héritier d’une certaine romanité (I), mais cette romanité

 Droit Chaque système juridique correspond à la culture, à la société qui lui correspond. En cas de conflit dans une affaire, on s’adresse à un tiers : une personne qui ne fait pas directement partie de l’acte. Il est impartial, objectif, indépendant du conflit. C’est le cas du juge. S’il y a un problème, par exemple si le juge est ton voisin, si le juge est un ancien avocat de ton adversaire ou autres, il y a récusation : on change de juge car l’ancien juge peut être subjectif dans l’affaire

→ elle est inquisitoireen effet, elle repose sur les initiatives du pouvoir et du juge en particulierl'instruction est assurée par le comte du palais le système probatoire subi

de l’autorité publique entre le ve siècle et la fin du xie siècle On assiste, au cours de cette période, à une quasi-disparition du modèle politique et administratif romain qui s’était imposé en Gaule, comme dans le reste de l’Empire. Le système de l’État romain est considéré, tout au long du Moyen-Âge, comme la référence suprême par les juristes médiévaux. Ceux qui détiennent le monopole de la culture et du savoir (au début du Moyen-Âge, dit « Haut Moyen-Âge ») sont des gens d’Église, nommés

PARTIE 1: L'agencement progressive du système de common law 22/09/21 INTRO: common law:  - 2 sens larges: - def + restreinte: Pas de trad acceptable en FR fem--> Frederic Pollock métaphore et se réfère a la déesses Athéna --> "Our lady of common law" masc--> concept common law fait ref à un droit et a un ensemble de lois. Le terme de common law apparaît au le 14e s mais on utilisait + ley communis commune ley Géographie historique du CL: Angleterre médiévale (Angleterre actuel sans

permet ainsi à toute personne d'invoquer ses droits subjectifs. De même, l'évolution des droits subjectifs est conditionne par celle du droit objectif. II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) : Avant de présenter ses caractéristiques, il faudrait d'abord définir qu'est ce qu'entend par une règle de droit ? Une règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique, La règle de droit a donc l'aspect d'un certain commandement;