Caractéristique Du Système Romano Germanique

il devient de plus en plus massive et répandu au sein de la population anglaise car: - cause négatives expliquent le recours croissant au chancelier d’Angleterre : défaut de la Common Law elle-même si on cherche à contourner le système traditionnel parce que système traditionnel plus satisfaisant. Il peut se faire que la justice de Common Law soit paralysée par le statu du défendeur =>Contexte de guerre civile apparait comme un instrument politique, mais aussi par la pauvreté du plaignant car

émanant de l'autorité publique. Exemple: Droit du Travail, Droit Civil. Droit Français, Droit Européen. C'est une norme obligatoire pour tous. Il y a un seul système juridique en France => c'est le principe de l'unité de législation. Exception: en Alsace lorraine, Droit local. Il y a autant de système juridiques que de pays. Chaque pays a son système juridique. L'union Européenne édicte des règles de droit applicables a l'ensemble des pays qui la compose. Facteur d'unification. Les droits subjectifs;

– L’Europe est-elle née au Moyen-Age ? Introduction – Les héritages européens de conception du pouvoir Les pays européens ont hérité de trois héritages fondamentaux : L’héritage du droit romain, la pensée chrétienne, la conception germanique du pouvoir. §1 – La conception romaine du pouvoir – Un pouvoir impersonnel Les Romains ont dégagé la notion d’état  « Respublica », se traduit du latin par la chose publique càd la chose qui appartient à tous les citoyens. C’est une notion

faut nuancer les propos parce qu’il y a des systèmes juridiques dans lesquels la sanction de la règle de droit est assuré avec la force au nom d’une société qui s’appuie sur la morale ou sur les règles religieuse. Depuis 1905, en France, la République est laïque, le domaine de la religion est privé. Tant que la morale et la religion ne porte pas atteinte a l’ordre public il n’y a pas de problème : c’est un domaine privée. La principale caractéristique de la règle de droit est la sanction. -le jugement :

«justice douce ». 3. La naissance — ou le renouveau — des modes alternatifs de règlement des conflits a d'abord pris corps dans les pays de Common Law (aux États-Unis surtout), mais font l'objet d'une attention croissante dans les pays de tradition romano-germanique. Cet essor va de pair avec une certaine désaffection pour le droit et les solutions juridiques, comme si le droit était moins qu'hier l'instrument privilégié de la recherche du 1* Épître Professeur aux Corinthiens, à l'Université1. Paris 6,5

100 ans, Découverte de l’Amérique, Prise de Grenade en 1492) Période moderne : 1453 – 1789 Période Contemporaine : 1789 – A aujourd’hui Problématique : Comment s’est formé notre système juridique actuel ? Choix : Sources antiques et médiévales du droit (VIII avant JC – 1453) Mise en place des systèmes modernes (1453-1804) Bibliographie : Jean Louis THIREAU Introduction historique au droit Jean Marie CARBASSE Histoire du droit (Que sais-je) Jean François BREGI Introduction historique

vont faire tomber l'empire. L'Empire romain est mort des invasions germaniques, d'abord combattues, puis intégrées, ce qui donne au IV° siècle le système de hospitalisas. Ces Barbares : les fédérés (Burgons, Ostrogots, Francs..) lorsque sous la pression d'autres Barbares : les Huns. En 476, Gaulle romaine, du coté de la Belgique actuelle : Les Francs, avec certains qui vont rejoindre la région parisienne. Les barbares germaniques vont tenter de coloniser plus de terres, notamment dans le Sud de la

passé qu’on trouve l’explication de celles du présent ». Afin de comprendre le système juridique chinois, actuellement en vigueur, il est indispensable d’étudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présente certaines particularités, par rapport aux autres systèmes juridiques, notamment par rapport au droit occidental appartenant à la famille romano germanique ou à celle de la commun law. Le peuple chinois a créé un lien très fort entre

une fonction sacrée sous le Dominat.    A partir de Constantin, les empereurs deviennent chrétiens : on bascule dans un système de monarchie de droit divin légitimé par les grands théologiens (St Augustin et St Ambroise) Empereur s’appuie sur des fonctionnaires qu’il rémunère sur son trésor personnel. Dans le bas Empire o L’empereur est tout puissant o Le système devient ultra bureaucratique o Le pouvoir de se dilue (hausse du nombre d’intermédiaires) o Les grandes familles quittent grandes

et l’étendu. » Introduction générale Prolégomènes I. La notion de droit. 1. Approche historique et étymologique. Le mot droit s’est fixé dans la langue française à partir du 11ème siècle. Il est dérivé du terme « dreit ». Louis le Germanique, dans son serment de Strasbourg (1842) dit ce terme ; il signifie « juste, moral, équitable ». Etymologie latine de « dreit »: « directus ». Cet adjectif servait à désigner tantôt ce qui était en ligne droite, tantôt ce qui était en angle droit