Caractéristique Du Système Romano Germanique

n'ont pas pu se contenter d'une simple transposition, ils ont du faire une réception. Nous devons beaucoup aux constructions romaines, mais celles-ci présentaient un certain nombre de lacunes et de faiblesses. Ces points faibles sont liés à une caractéristique essentielle du droit romaine : l'emprise du formalisme. Le droit romain par essence est un droit formaliste. Rome a utilisé beaucoup de contrat mais Rome n'a pas défini la notion même de contrat. Notre article 1134 du Code civil retient comme

laquelle s’intéressent tous les juriste. C'est de savoir qui exerce le pouvoir ? Suivant quel système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Avec quels moyens ? Ces questions se posent aujourd'hui en France comme autrefois dans la Rome antique ou même ailleurs. Car cette histoire est un vecteur de culture historique mais surtout un moyen de comprendre le système politique et juridique présent. Un système ne s'analyse que par comparaison avec un autre. Nous ne sommes que les héritiers de ce passé

insertion dans un système juridique donné. C’est une définition qui a pour but de s’introduire dans tout un système juridique. Par exemple, le contrat est défini à l’article 1101 du Code Civil comme «  la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire certaines choses  ». Cette définition n’est pas limitée à la seule compréhension du Code Civil et est la définition du contrat que l’on utilise dans tout le système juridique

se trouve que c’est le cœur du système juridique occidental. Tout le droit occidentale est construit autour de cette théorie des obligations qui recouvre à la fois les contrats et la responsabilité. Aujourd’hui une partie considérable du droit publique se calque sur cette théorie des obligations. A partir du XVI retour important des études du droit romain théorique; c’Est-ce qu’on appelle l’école de cujas. Dans ce mouvement on redécouvre et reconstruit le système du droit romain afin de comprendre

Celtes 1.2.1 Des vagues successives de -1300 jusqu'à La Tène (-500) 1.2.2 Développement des relations commerciales 1.2.3 Épanouissement de la civilisation gauloise (-290 à -52) 1.3 La Gaule romaine 1.3.1 La paix romaine 1.3.2 Les migrations germaniques 2 Le Moyen Âge et la formation de la France 2.1 Les Francs, Mérovingiens et Carolingiens (Ve ‑ Xe siècle) 2.1.1 Les Mérovingiens 2.1.2 Les Carolingiens 2.2 Les Capétiens et la consolidation de l'État (XIe ‑ XIIIe siècle) 2.2.1 L'évolution

Grands systèmes de droit étrangers 16/01/2014 Thème 1 : Introduction générale au droit comparé. Le droit compare est la matière qui s'intéresse a la comparaison des systèmes de droit. I. Pourquoi le droit compare ? Locution latine : ubi societas ibi jus. La ou il y a société, il y a droit. Chaque fois qu'il y a une société bien organisée, il y a des règles de droit. La règle de droit est une règle d’encadrement de la société, de régulation des comportements, pour éviter l'anarchie et le chaos

organisation en curie est remplacée par une organisation selon le domicile et la fortune. Un recensement de tous les citoyens (civis) est effectué. Tout individu libre possédant des droits civils et politiques peut voter et défendre sa patrie. De ce système découle une nouvelle organisation sociale. Plus on paie d’impôts, plus on a de droits. Elle va s’exprimer politiquement : comices centuriates = assemblées politiques. Nouvelle organisation de l’armée en centuries qui va marquer le parallélisme

en cas de conflits entre les 2 on ferait prévaloir le droit naturel III/Les grands systèmes de droit en Europe Chaque Etat possède un droit qui lui est propre. Chaque communauté possède aussi un droit qui lui est propre (droit musulman…). Il existe aussi un droit international (droit de l’OMC …) En Europe il existe 2 grande famille de droit :- ROMANO-GERMANIQUE -de la COMMON-LAW A/Le droit Romano-germanique *1).Situation géographiqueCette famille regroupe les pays dans lesquels c’est formé

différents car : 1- Le droit fait d’abord référence à un système juridique, à un ensemble de règles qui sont plus ou moins dépendantes. (Ainsi, le droit américain, par exemple, s’oppose au système français). Au sein même du droit français, il y a un certains nombres de catégories comme le droit du travail, droit pénal, droit civil… Dans cette définition, on se réfère à un droit général, à un ensemble de règles qui vont former le système juridique français. Dans ce cas là, on peut définir le droit

de nous permettre d’avoir du temps pour la réflexion. Dans ce cours nous allons essayer de définir les caractéristiques des systèmes juridiques, de voir comment ils ont évolué, de comprendre qu’elle en est la finalité. Ceci nous amènera avant tout à dire que le droit est un phénomène social (issue de la société). Affirmer cela c’est contredire la philosophie ancienne du droit car dans les systèmes anciens le droit vient de Dieu. Il s’agit donc de définir le droit, d’en donner ses caractères, et de