Caractéristique Du Système Romano Germanique

Code de Hammourabi était encore en usage à l'époque néo-assyrienne (911-609), certaines de ses dispositions faisant encore jurisprudence. C’est un recueil de coutumes antérieures et de dispositions nouvelles. Pour le pénal, c’est un mélange de système vindicatoire assez rigoureux avec la prévision de la peine de mort, énoncée 34 fois dans ce code et avec la peine de la main coupée pour erreur médicale. De plus, dans ce code, les peines sont publiques et l’on fait la différence entre les actes

PARTICULIERS DE ATTENDU PERFORMANCE A- Mettre en évidence la complexité droit internationale.  Diversité des opérations  Diversité des systèmes juridiques  Sources du droit international  Apports de la convention B- Connaître les conditions d’application de  Champs d’application de la convention la convention de vienne.  Caractéristiques de la convention  Choix d’application de la convention  Les incoterms C- Choisir L’INCOTERM adapté  Les techniques de paiement

des pensées, des valeurs. Il faut avoir une démarche de distanciation mais on ne sait pas si c’est la bonne. Si la démarche critique est opérationnelle ce n’est pas forcement la meilleure et la critique peut s‘analyser comme une compréhension des systèmes de droit tels qu’ils ont été pensé et les comprendre de manière historique, donner à la réflexion une épaisseur temporelle. L’objectif sera de retracer l’histoire de la raison humaine s’efforçant de construire la vie de l’homme en société. Le droit

Européenne. Au point de vue juridique, les États européens possèdent un certain nombre de particularités. Chaque pays européen a son propre système juridique. Au point de vue politique également, très grande diversité de régimes. Ils se différencient également par la religion, la cuisine, etc. Le système juridique appartient au système romano-germanique. B) Le partage d'un passé commun 1) La naissance de l'espace européen Durant l'Antiquité, les pays européens ne présentent aucune cohérence

appelle la définition subjective du droit 1 commercial, définition qui prévalait dans l’Ancien Droit (le droit de l’ancien régime avec le système des corporations dans lequel on ne pouvait s’établir dans une activité économique déterminée qu’à condition d’être membre d’un groupement juridique et économique – pas de liberté de la concurrence). Ce système est toujours celui qui prévaut en droit allemand où le code de commerce définit les professions commerciales pour les soumettre à un droit spécial

collection : l’Histoire du droit public français (no 755), l’Introduction historique au droit privé (no 408), l’Histoire du droit pénal (no 690), l’Histoire de la justice (no 137), Les grandes dates du droit (no 2890), etc. Au surplus, l’évolution des systèmes de droit n’est pas toujours parfaitement claire. Sur beaucoup de points, les spécialistes discutent. Si les événements historiques sont par nature figés dans le passé, en revanche l’histoire comme démarche intellectuelle n’est jamais achevée. Beaucoup

ROME AU XIX° Introduction Intérêt de la matière historique Expliquer pourquoi le droit ressemble au Droit ? Pourquoi le droit est laïque ? (« le port du voile, le porc à l’école, mariage pour tous [Mariage laïque depuis 1972]») Comment notre système de droit s’est il constitué au fil des siècles ? Pourquoi le droit est constitué de loi ? => Plonger dans les racines historiques ne veut pas dire étudier son contenu («  droit substantiel »). On va chercher les sources du droit afin d’éclairer

jurisprudence désigne la règle énoncée par les juges sous une forme générale à l’occasion de l’application à un cas particulier. C’est la règle jurisprudentielle, ou règle prétorienne. On dit que ces principes font jurisprudence. Dans le système romano-germanique et anglo-saxon. Dans les pays de common law (anglo-saxon) comme la Grande Bretagne, la jurisprudence est une source essentielle de droit. Pour nous elle est importante, mais vision différente. Le fait que la jurisprudence fasse débat en tant

continentaux : Outre Mer qui reste en France pourtant. C’est le cas des USA avec les iles Hawaï dans le Pacifique ou de l’Alaska. Cette discontinuité peut être aussi la source d’éclatement donnant naissance à plusieurs Etats. L’exemple le plus caractéristique pourrait être celui du Pakistan puisqu’en 1971 il était divisé en 2 parties séparés par l’Inde. Les pakistanais Orientaux ont formé le Bengladesh à cette date notamment pour des divergences religieuses. Certains Etats sont enclavés : territoires

s'interroger sur la source du droit. Le droit français, ou d'ailleurs la plupart des droits relevant du système romano-germanique est un droit écrit. En France, c'est la loi qui est le principal mode d'expression de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en droit indien, c'est la coutume qui est la principale