Caractéristique Du Système Romano Germanique

l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial. Plan continental : UE avec 50% des nouvelles normes introduites dans le corpus juridique des États-membres => introduction du droit européen dans le système juridique interne. Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale (USA et Russie n’y ont pas adhéré)

personnes ? Qui est titulaire des droits sur les œuvres cinématographiques ? 23 25 26 26 27 28 Les droits moraux des auteurs Comment la reconnaissance des droits moraux s’est-elle développée à l’échelon international ? Quelles sont les caractéristiques principales des droits moraux ? Que représente le droit d’attribution (ou droit de paternité) ? Contre quels actes le droit à l’intégrité protège-t-il ? Quand s’applique le droit de divulgation ? Qu’est-ce que le droit de retrait ? 30 32

tous les États du monde ? Cette réalité est très réduite, puisqu’ils définissent différemment les règles constitutionnelles, en effet il est difficile de savoir s’il existe des règles constitutionnelles communes puisque cela les États ont différent système de Constitution cependant il y a des dénominateurs communs, on peut les retrouver à travers deux éléments fondamentaux dont la Constitution et l’objet du droit Constitutionnel, c’est-à-dire l’État. Titre I La Constitution On doit analyser quatre points

l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en étroite relation avec le système politique car elle est le reflet de l’individu et sa liberté par rapport à l’Etat. • ordonnance de 1670 sous Louis XIV. A partir de 1789, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine

par laquelle les états s’engagent par avance à soumettre un ensemble de différends à l’arbitrage ; c’est différent du compromis d’arbitrage car c’est un traité qui va porter sur un domaine ( un ensemble de problèmes sera traité par arbitrage) ce système a été très en vogue au début du XXs ( 140 traités jusqu’à 2nd GM) ; today on peut citer dans cette catégorie, le pacte de Bogota de 1948 qui réunit la plupart des états d’Amérique latine, ce pacte est la base de la compétence des arbitres pour la

Rome. Depuis le IVème s., les empereurs sont chrétiens. Le G n’avait pas été capable de répondre à l’idéal de justice, il subit par conséquent cette « invasion » des barbares. Plutôt qu’une invasion il s’agit d’une pénétration de tous les peuples germaniques massés aux frontières de l’Empire romain d’occident. Cette thèse du juste châtiment envoyé par Dieu est la thèse développée par un évêque, Augustin qui avait écrit une œuvre, La Cité de Dieu. Il pose la question essentielle du pouvoir. Le G de la

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La Liberté guidant le peuple, une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd'hui au musée du Louvre, RF 129) Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire

travail précaire Le secteur de la santé : La précarité couvre toutes les qualifications. La précarité dans le secteur d’électricité et du gaz LES CARACTERISTIQUES DE LA RELATION DE TRAVAIL SORTIE DE L’EMPLOI DE LA POPULATION ETUDIEE ET LES RAISONS DE 13 14 15 17 19 20 23 27 29 31 2-1 2-1-1 2-1-2 2-1-3 2-2 2-2-1 2-2-2 3 Caractéristiques de la relation de travail de la population étudiée Les formes de travail précaire Les trajectoires professionnelles des travailleurs précaires sont

Le territoire Le plus simple car géographique et si le territoire est aussi important c’est parce qu’il permet d’identifier avec certitude le cadre de la certitude étatique. Le territoire est un élément facile à identifier, il présente des caractéristiques différentes. · 1e remarque : le territoire est en droit ce qui va permettre de distinguer l’Etat d’un simple vouloir vivre collectif. · 2e remarque : si ce territoire est si important, il est indispensable de pouvoir précisément le délimiter

tard, il observera que l'effet s'inverse avec les Etats modernes d'Europe. C'est grâce au développement des villes que la campagne s'agrandit. Cela vient du gouvernement et des mœurs qui sont mal adaptés à la création d'un surplus agricole, c'est le système féodal qui bloque les améliorations techniques qui pourraient développer l'agriculture dû à un problème de distribution des richesses → Il y a trop de taxes qui ne profitent qu'à l'Eglise. Métayage : Le seigneur qui loue sa terre aux paysans contre