Caractéristique Du Système Romano Germanique

quotidienne des chrétiens pratiquant du baptême aux funérailles. Ce droit est donc expansioniste, impérialiste. Pour résumer ce point nous pouvons constater qu’en occident le système juridique est très vite devenu dualiste (partagé entre deux puissances tantôt complices tantôt concurrentes) alors qu’à la même époque en Orient, le système juridique est moniste. En Orient, les Eglises sont absorbées par l’Etat, par les Etats, et que le droit oriental est le même pour l’Etat et l’Eglise. Avant même la

volonté des hommes. Régenter la société.Droit en tant qu'éctivité normative produite par les pouvoirs publiques d'une société donnée. Le droit est donc dans ce sens une technologie sociale qui consiste a énoncer des ordres assortis de sanction. Un systeme de norme qui régit la conduite des individus assortis de sanction en cas de conduite contraire. Une activité prescriptivé, une activité qui consiste à prescrire ce qui doit être. Perspective idéaliste ; idealement qu est ce qui doit être ? on ne

droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de

Table des matières Introduction générale : 5 Le droit : Un langage nouveau : 5 Les différents systèmes de droit : 5 Les droits romano-germaniques : 5 Les droits de Common Laws : 5 Les droits socialistes : 6 Les droits religieux : 6 Le droit privé : 6 Droits objectifs et subjectifs : 6 Chapitre 1 : Le droit et son évolution : 6 Section 1 : Les fondements et inspirations du droit : 6 I : Les courants idéalistes – les doctrines de droit naturel : 7 A : Doctrines idéalistes : 7 B : Ecole

Jos à partir des débats publics et de la réunion du sous-groupe) I Etat des lieux 1°) Définitions de la Caraïbe : Il existe plusieurs approches possibles de la Caraïbe : - L’approche géographique Elle consiste à prendre en compte des caractéristiques géographiques objectives telles que l’insularité (il s’agira alors de l’arc antillais, chapelet d’iles placés devant le continent) ou encore le fait d’avoir une façade donnant sur la mer dite des Caraïbes. - L’approche fonctionnelle Elle

ATTENDU A- Mettre en évidence la complexité droit internationale. CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE  Diversité des opérations  Diversité des systèmes juridiques  Sources du droit international  Apports de la convention B- Connaître les conditions d’application de la convention de vienne.  Champs d’application de la convention  Caractéristiques de la convention  Choix d’application de la convention  Les incoterms C- Choisir L’INCOTERM adapté  Les techniques de paiement  Le transport international

 Systèmes Politiques Comparés M.SACRISTE Licence 2, Semestre 2 2013-2014 Mettre des éléments pratiques dans la copie pas que de la théorie Bibliographie : Hanspeter Kriesi Les démocraties occidentales édition Economica 1993 (pour le coté historique et théorique, défaut date un peu). Yves Meny et Yves Surel Politique Comparée édition Montchretien 2005 Bertrand Badie et Guy Hermet Politique Comparée, édition Armand Colin 2001, assez complet très théorique

une pluralité de système juridiques, tout les système juridiques n’épousent pas le système français, Carbonnier : « pas plus que la France, le droit civil français n’est seul dans le monde ». Trois catégories de famille juridique dans le monde : _ Les droits religieux : système juridique dans lesquelles les règles religieuses sont les règles de droit. _ Les droit de Common law : les droits anglo saxon, source principale du droit = (pas les textes de lois = écrits) mais un système qui laisse une

Les transfusions sanguines des témoins de Jéhova) L'une des autres façons de définir la règle de droit est de s'attacher à ses règles de caractère. Section 2 : Caractères de la règle de droit La règle de droit se définit par plusieurs caractéristiques : I- L'abstraction A - Le principe de généralité Le droit est un ensemble de règles qui ont pour objet de structurer la société. On essai d'organiser les rapports entre les individus. On s'intérèsse moins aux individus que leurs comportements

et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »N 8. Les articles qui définissent le citoyen dans l’organisation du système politique sont beaucoup plus vagues, et orientés par la défiance vis-à-vis de l’Ancien Régime. Selon l’article 6, la loi est l’expression de la volonté générale, l’expression de la souveraineté, source des pouvoirs publics, qui sont divisés selon