Caractéristique Du Système Romano Germanique

Anthropologie et systèmes juridiques Introduction Différents systèmes juridiques et de l’anthropologie du droit. CHAPITRE I : LES DIFFERENTES FAMILLES DE DROIT A) La famille romaniste et romano-germanique. On y retrouve la France, elle-même confluent des 2 grandes traditions qui la composent. -> Localisation et historique. Elle appartient au continent européen, en particulier l’Europe Occidentale et Centrale, auxquelles sont néanmoins liées possessions d’Outre-mer, les anciennes colonies européennes

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit

invasions germaniques. • L’époque franque, durant laquelle les Francs s’installent au nord de la Gaule (Haut Moyen Âge), du 5e au 10e siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). Chapitre 1 : LA GAULE DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS GERMANIQUES (IER-VE S.) On constate que l’invasion romaine a été favorisée par un point important ! En effet du fait que la Grèce est partagée sa culture aux celtes, les celtes ce sont déjà adapté plus ou moins au même système que

droit canon était en opposition avec le droit laïque. Le droit canon avait une plus grande importance avant, par exemple il régissait le mariage. Autre différence: le droit interne et le droit international: Le droit interne est le droit d’un système juridique donné. Pare xemple le droit française Le droit international qui contient deux branches: Le droit international public, qui contient l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les Etats: exemple: La charte des N

synonyme du droit commercial (commerçants, sociétés commerciales…) on suppose des actes de commerce. * Synonyme du droit du crédit, de la consommation, fiscal… On retrouve ces acceptations du droit des affaires dans les pays de droit écrit (romano germaniques). Les règles commerciales : Code du commerce ou règles commerciales intégrées dans le Code civil (certains pays). Critères différents selon les pays : * Allemagne : commercialité définie par les sujets (personnes commerçants…)

règle est abstraite. Elle ne s’adresse pas à des individus concrets mais à un ensemble de population abstraite. Cette règle est impersonnelle, elle s’applique à toutes les personnes qui se retrouvent dans la situation visée par la règle. Ces caractéristiques peuvent variés selon les règles. Ex : Le Code la Route. Ne s’adresse qu’aux personnes qui utilisent des véhicules. Malgré qu’elle s’adresse en théorie à toute la population. Le Code Civile lui contient des règles qui s’adressent à tous les

et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées, acceptées

Nouvelle-Calédonie (ainsi que les îles Chesterfield) • Polynésie française • Wallis-et-Futuna • Terres australes et antarctiques françaises • Île de Clipperton L’HISTOIRE DE LA FRANCE Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attestés dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire

de Boèce (480-524) " Par la raison divine, toutes choses furent établies dans l'harmonie des nombres. " (Boèce) Philosophe néo-platonicien, Boèce est issu d'une famille aristocratique romaine. Il vécut à cette époque trouble où un royaume germanique tente de s'implanter en Italie (comme un peu partout en Occident de-puis l'effondrement de l'Empire romain). Théodoric le Grand (455-526), roi des Ostrogoths, entend se poser en digne héritier de la civilisation romaine, en protégeant les lettres

C’est pour cela qui existe les juristes. Chaque système dans le droit procède son propre langage. En Droit il existe 2 sens à ce dernier mot (voir plus, environ 7): Dans un premier temps il y a le Droit Objectif. Le Droit Objectif est un ensemble de règles régit dans le but de maintenir le bon fonctionnement de la vie en communauté. Il est donc une règle de vie. Cela explique qu’il n’y est qu’un système juridique en France. L’Europe dicte un système de loi à ses pays. Le Droit est une forme de