Caractéristique Du Système Romano Germanique

sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »[N 8]. Les articles qui définissent le citoyen dans l’organisation du système politique sont beaucoup plus vagues, et orientés par la défiance vis-à-vis de l’Ancien Régime. Selon l’article 6, la loi est l’expression de la volonté générale, l’expression de la souveraineté, source des pouvoirs publics, qui sont divisés selon

garanties matérielles. Ce sont ensuite ceux qui figurent dans la Charte de l'environnement de 2004, notamment celui qui figure Les articles qui définissent le citoyen dans l’organisation dans l'article 1 de cette charte : « Chacun a le droit de du système politique sont beaucoup plus vagues, et orien- vivre dans un environnement équilibré et respectueux de tés par la défiance vis-à-vis de l’Ancien Régime. Selon la santé. » l’article 6, la loi est l’expression de la volonté générale, l’expression

droit d’aînesse. En effet, en transmettant à l’aîné on évite une garde trop longue. Un système de partage du fief dans la famille existe aussi. Les membres de la famille peuvent conserver le fief entre eux en indivision : c’est le paréage. Il y a donc un droit de biens spécial aux nobles. Le droit d’aînesse devient ainsi caractéristique du groupe nobiliaire. Mais c’est un droit coutumier, il existe beaucoup de systèmes différents. Le problème posé par les femmes : on considère que l’aîné est l’homme

Systèmes politiques comparés Conseils bibliographiques : - Les démocraties occidentales, Hans-Peter Kriesi, Economica 1993. - Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien édition 2009 (en préparation). - La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin. - Revue internationale de politique comparée. Chapitre introductif La comparaison est la méthode fondamentale de la science politique. Cette méthode ne s’impose néanmoins pas de manière évidente

Ensemble de règles 1 3. Organisation judiciaire 2 4. Droit des procédure = droit processuel 2 L’EXISTENCE DU DROIT 3 A. Les fondements du Droit français 3 1. Histoire des idées juridiques 3 a. Les systèmes de droit dans le temps 3 b. Les différents systèmes de droit dans le monde 5 c. Les différentes conceptions philosophiques du Droit. 5 2. L’état actuel du Droit 6 a. Les finalités du Droit 6 b. Les caractères de la règle de Droit 7 c. La

jurisconsultes, les Institutes, manuels pour les étudiants en droit, et les Novelles (plus tardives), recueil des constitutions récentes. L’Occident n’aura connaissance de cet ouvrage considérable que beaucoup plus tard, au XIe s. 2. Quelques caractéristiques du droit romain a) Une relation constante entre la théorie et la pratique L’élaboration du droit romain est caractérisée par un aller-retour permanent entre théorie et pratique. Les lois sont élaborées en fonction des situations qui se présentent

divisé le royaume entre ses quatre fils, il a d’abord présenté son choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit

Ces chiffres croissent d’année en année. PRESENTATION GENERALE DU LMD Dans le cadre de l’harmonisation des diplômes dans l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, l’Université Montpellier I a adopté dès la rentrée universitaire 2004, le système LMD (Licence, Master, Doctorat). Cette réforme a pour objectif d’harmoniser l’organisation des études universitaires entre pays européens, d’encourager la mobilité étudiante, d’offrir à chaque étudiant la possibilité de construire un parcours personnalisé

réalité que les 2 aspects d'une même chose : matière de la science juridique. → Double aspect du droit. TITRE I : LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : La règle de droit Section 1 : Approche du droit en général Avant de définir la caractéristique de la règle de droit, il est bon de constater, en tant que règle de l'organisation sociale, qu'elle présente des points communs avec d'autres règles → on peut parler d'interpénétration. I-Interpénétration de la règle de droits et des autres

porte le nom de féodalité. Cette féodalité n'est pas synonyme d'anarchie, elle désigne au fond un ordre politique et juridique nouveau. A partir du 13e siècle on assiste à une évolution majeure. L'institution royale jusqu'alors affaiblie par le système féodal va réagir, d'abord en s'affirmant puis en se stabilisant dans le paysage institutionnel. Titre 1: pouvoir et institution, l'éparpillement des prérogatives royales. 10e-12e siècle. L'avènement de Hugues Capet en 987 marque la fin du monde