Caractéristique Du Système Romano Germanique

HISTOIRE DU DROIT L’origine, l’élaboration et la connaissance du droit : - l’écriture - la religion - la morale - la politique Les systèmes juridiques de l’Antiquité préromaine : le Moyen Orient et la Grèce • le Moyen Orient : - l’Egypte - les droits cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux

: Eléments constituant la structure juridique de la réalité sociale ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. Dans un usage récent, équivalent approximatif de branche du droit ou de système juridique. Idée d’organisation. Le qualificatif de judiciaire renvoie aux juges qui appartiennent à la justice, il s'agit étudier les mécanismes et les structures permettant d’exercer la fonction/mission de juger. Mission de juger est un élément

un ensemble d’individus choisis de s’organiser. (il faut réunir une population, un territoire et un gouvernement) La nation c’est différent parce que la nation est d’abord une donnée sociologique c’est un ensemble d’individus présentant des caractéristiques communes variant d’une nation à l’autre (exemple : langue, religion…) Cette notion de nation est étroitement liée à la notion juridique d’Etat parce que les premiers Etats se sont fondés sur des nations⎝ théorie de l’Etat nation Mais le nationalisme

c'est l'appréhension scientifique du phénomène criminelle qui est la plus ancienne. En gros c'est le B-A BA pour comprendre la délinquance. En 1850, la France est premier pays a travailler sur ces question. Par ex : voleur et violeur ont des caractéristiques physiques différentes. Elle est apparue mi 19ème cette criminologie afin de fournir des explications sur les survenances du phénomène délictueux. Seconde type de discipline : la criminalistique : ne pas la confondre avec la criminologie,

ont cru que, de la sorte, un réseau de liens personnels allait renforcer leur autorité : en réalité, ils ont aidé à ce que ces liens forment un écran entre l’Etat et les sujets. Tant que le Roi est fort et qu’il a du caractère : on lui obéit, le système fonctionne mais il va gravement altérer la structure de l’Etat : Avant, tous les hommes libres servaient le roi, or, avec la vassalité, le roi n’a d’emprise directe que sur ses vassaux mais plus sur l’ensemble des sujets libres du royaume. La vassalité

formation du droit français depuis le 5 ème siècle jusqu’a la révolution française, et on verra qu’un modèle original est né, original car il possède un certain nombre de caractéristiques bien précises et une partie de ces traits particuliers explique qu’on classe le droit français dans la famille des droits romano-germaniques. L’autre grande famille ce sont les droits de common law (anglo-saxon). Plan : - La construction du modèle juridique romain et son dépassement par un droit barbare - L’analyse

ont cru que, de la sorte, un réseau de liens personnels allait renforcer leur autorité : en réalité, ils ont aidé à ce que ces liens forment un écran entre l’Etat et les sujets. Tant que le Roi est fort et qu’il a du caractère : on lui obéit, le système fonctionne mais il va gravement altérer la structure de l’Etat : Avant, tous les hommes libres servaient le roi, or, avec la vassalité, le roi n’a d’emprise directe que sur ses vassaux mais plus sur l’ensemble des sujets libres du royaume. La vassalité

ont cru que, de la sorte, un réseau de liens personnels allait renforcer leur autorité : en réalité, ils ont aidé à ce que ces liens forment un écran entre l’Etat et les sujets. Tant que le Roi est fort et qu’il a du caractère : on lui obéit, le système fonctionne mais il va gravement altérer la structure de l’Etat : Avant, tous les hommes libres servaient le roi, or, avec la vassalité, le roi n’a d’emprise directe que sur ses vassaux mais plus sur l’ensemble des sujets libres du royaume. La vassalité

dégageront l'idée d'un lien de droit entre deux personnes, avec un sujet actif, le créancier (creditor, reus credendi), et un sujet passif, le débiteur (debitor, reus debendi). Cette définition fait aujourd'hui encore l'unanimité. C'est la première caractéristique de l'obligation, c'est aussi la plus ancienne. Révélée par Ulpien au début du IIIe siècle de notre ère, la notion de lien de droit, vinculum juris, nous a été transmise au VIe siècle par la glose des Institutes de Justinien dite de Turin

et politiques. Il sera nécessaire d'assurer dans la composition de la Cour "la représentation des principaux systèmes juridiques du monde". Il s'agit naturellement là d'évoquer la représentation traditionnelle des systèmes de "Common Law"  Anglo-saxons et du droit continental, "Romano-Germanique". On peut se demander si cette condition ne peut pas impliquer la représentation de systèmes de droit à base religieuse comme par exemple le droit musulman en tant que tel (ou le droit canon?). Egalement