Caractéristique Du Système Romano Germanique

principe de l’autonomie scientifique du droit, les juristes européens entre le XIIIe et le XVIIIe siècle ont élaboré un droit auquel on a donné le nom de jus commune, le droit commun. On l’a appelé aussi dans l’histoire du droit français le « droit romano-canonique » parce qu’il est constitué principalement par le droit romain et le droit canonique. On dit aussi l’utrumque jus, ce qui veut dire l’un et l’autre droit. Cet Utrumque jus est un des caractères principaux de la civilisation médiévale, a-t-on

CAD qu’on a des fonctions municipales qui anoblissent. On a donc la noblesse d’épée, de robins, et de cloche. Paragraphe II : Féodalité germanique. Dans le Saint Empire, la féodalité est extrêmement puissante pendant très longtemps. En Scandinavie, elle apparaît comme imitation de ce qui se fait dans le sud. A) Dans le Saint Empire romain germanique. Depuis le 12ème siècle, on considère que l’ordre politique dans l’Empire est une Reinchsfirstenstand. Cela veut dire qu’il y a un équilibre

par une valeur d’échange, une valeur d’égalité commutative (il y a des choses, mais pour qu’elles méritent de devenir des biens, il faut qu’elles bénéficient d’un statut, d’une protection). ⋄ Système du marché. Ce qui arrive aux biens tient à la valeur 2nde de l’égalité. Les biens débouchent sur un système de relations qui tiennent au droit des obligations contractuelles. Il n’existe pas de distinction sans hiérarchie: ce qui vient en premier dans l’histoire du droit c’est les choses. Aujourd’hui

obligations et des contrats mauritanien a été forgé à l’image du code civil Français. Le coc ne vise pas à résoudre les cas concrets, mais tout simplement à ériger des règles de conditions générales ordonnées en système, ce qui le rattache dans sa conception à la famille romano-germanique. Il faut savoir que pendant l’assurance de responsabilité civile se développe, on assistait à une régression des responsabilités des dommages derrière les assurances et parallèlement à une objectivation croissante

ensemble afin que vous puissiez observer et comprendre ses aboutissants soit : En quoi la RSE est-elle perçue comme un élément stratégique au sein des entreprises ? Il sera donc question dans un premier temps, de vous présenter les caractéristiques de la RSE dans le but de vous familiariser avec celle-ci et pour mieux, dans un second temps, mesurer son impact sur les Ressources Humaines et les points négatifs s’y accompagnant. I. Rétrospective sur la RSE Présentation

produits au téléphone, par Internet. § 2 : Les directives nouvelles : la licence unique Directives sur l’assurance Vie et Non Vie 2 directives : Vie 10 novembre 1992, NV : 18 juin 1992 A partir de ces 2 directives, mise en place système licence unique : 1er juillet 1994. Système qui permet aux entreprises d’assurance, agrées par l’Etat membre de leur siège social ou Etat d’origine, d’opérer aussi bien par la liberté d’établissement (ndlr : agences et succursales) que par la LPS dans tous les pays de

interagir divers systèmes juridiques étatiques, en plus d’être composé de sources internationales proprement dites. Ses sources formelles sont donc nationales et internationales. S’y ajoute une source particulière quoique contestée, à savoir la lex mercatoria. Les sources nationales Les différents droits privés étatiques constituent la source fondamentale du droit du commerce international, un peu comme le socle de la maison qui nous a servi d’image. Il en va d’abord ainsi parce que les systèmes juridiques

qdc (droit). Rien que la définition du mot droit soulève de très nombreuse controverse. Le droit civil c'est développer plus tôt que les autres branches du droit Français, il est le berceau des principaux concepts juridiques. Chaque pays a sont systèmes juridiques qui est le résultat d’une grande diversité. Le droit est un élément de civilisation parmi d'autre. Le droit français n'est pas forcement vrai dans d'autre pays. L’importance du droit : le droit occupe dans les sociétés une place primordiale

deux mondes. §1. La rencontre de deux mondes différents Les deux cultures, romaine et germanique entrent en contact au 3ème siècle. Le modèle romain est alors très élaboré, mais décadent, affaibli. Les peuples barbares qui envahissent l’empire ne pouvait pas conserver intact ce modèle romain. Sur la longue durée, il va se produire un mouvement d’interpénétration des traditions barbares (germaniques) et romaines. Ce mouvement va entrainer à la longue l’apparition de nouvelles institutions

mais romaine qui a différencié personae, res et actiones. Droit romain diffusé par le Corpus juris civilis de Justinien au VIème siècle. Par 1 : L’Ancien droit Diversité Sud de la France : droit romain, droit écrit. Nord de la France : influence germanique, droit oral et coutumier Tentatives d’unification Dans les régions de droit coutumier, unification des règles par rédaction (Montils-les-Tours, 1453). La jurisprudence des parlements de l’Ancien-Régime s’appliquait à plusieurs régions. Parlements