Caractéristique Du Système Romano Germanique

leur contexte juridique et historique, voir institutionnel. Cela ne correspondra pas non plus à l'étude du droit international publique en tant que tel, mais à une simple introduction de cette matière. C'est ainsi qu'il nous faudra étudier les caractéristiques de la société internationale au plan juridique ainsi que son évolution historique, sa composition : Qui sont les vrais sujets du droit international ? , son cadre normatif : quels sont les règles qui lui sont applicables ? Et quelles sont les

Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies et au Conseil de l’Europe. La conséquence est que la Conv.EDH est née d’une sorte de compromis entre les traditions juridiques de ces deux pays et dominantes en Occident : la tradition romano-germanique et la common law[2]. Alors que la France a activement participé à la rédaction de la Conv.EDH et héberge la CEDH sur son territoire, à Strasbourg, elle n’a ratifié cette Convention qu’en 1974 et n’a ouvert le recours individuel qu’en 1981, date

- La mise en oeuvre du principe DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre UNIQUE : Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle Section 2. Le fonctionnement du système britannique INTRODUCTION GENERALE Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les

France Les descendants ont posé les bases de la construction de notre Etat et indirectement de notre système de droit Dans le royaume carolingien, le système juridique est celui de la personnalité du droit ou des lois dans un territoire ou coexiste plusieurs ethniques. Chaque ethnie à son propre droit et chaque personne est donc jugé selon ce régime juridique. Ce système est caractéristique de ce qu’on retrouve pendant le Moyen-Age mais on le retrouve aussi sur d’autres continents et d’autres

Jusqu’au Vème s. le latin est la seule langue “littéraire” en France. C’est la langue des hommes de l’Eglise, des hommes cultivés, des “clercs”. Dés le Vè siècle, à partir du latin reproduit et déformé par les Gaulois, enrichi des apports germaniques, naît un langage mixte, appelé le “roman”, qui deviendra l’ancien français du XIème au XIVème s., puis le moyen français aux XIVème et XVème siècles. En 813, au Concile de Tours, les évêques recommandent aux clercs de ne plus prêcher en latin

n'est pas immuable, il est en perpétuel changement. Et le droit juridique français est le fruit d'une longue évolution. L'apport de l'histoire est une longue initiation du droit avec la vie sociale, elle permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques. En particulier, il est important de rechercher la cause politique, sociale qui a provoqué la naissance ou le déclin de tel ou tel mécanisme juridique. Par exemple, le droit romain, garde un intérêt évident pour la compréhension des techniques

une communauté d’hommes et de femmes qui prennent conscience d’eux-mêmes tels que l’Histoire (Histoire politique, économique, religieuse, culturel) les a faits. C’est-à-dire, qu’il s’agit bien d’une communauté qui prend la conscience de traits caractéristiques, des traits commun, des point commun avec souvent un fort attachement au passé. La nation est une communauté et non une société, c’est-à-dire, qu’elle est d’avantage l’œuvre de la nature que de la raison, c’est certainement la plus importante

un droit parfaitement intégré dans tous les pays du Commonwealth, s’impose donc comme un adversaire des droits de tradition romano-germanique, surtout dans le contexte d’une codification européenne. L’Europe n’est bien sûr pas le seul territoire sur Terre où les deux systèmes cohabitent : les Etats-Unis en sont un autre exemple. Mais l’Europe est le seul où les deux systèmes doivent s’accorder d’égal à égal, et non pas d’Etat fédéré à Etat fédéral, le lien de subordination amenant la Louisiane à réserver

purement formelle. Plusieurs nationalités -> questions réglées par des conventions. b. La nationalité des personnes morales et des biens 2 systèmes d’établissement de la nationalité : - Système anglo-saxon : nationalité un pays dans lequel la société a été régulièrement enregistrée. Système de l’enregistrement ou de l’incorporation. - Système romano germanique : loi du siège social. Les biens ont la nationalité de leur propriétaire en principe, n’empêche pas la nationalisation des biens détenus

b) Le développement des sources internationales Les droits romano-germaniques et les droits anglo-saxons sont très différents. Les romano-germaniques ont beaucoup plus de droits écrits, les anglo-saxons pratiquent le "Case Law". La question est de savoir qui va s'imposer au niveau européen. Pour l'instant les romano-germaniques n'ont pas l'avantage mais ils essayent de s'imposer au maximum. Il y a une concurrence entre les systèmes juridiques et les juristes qui les appliquent. Dans les pays de