Caractéristique Du Système Romano Germanique

mariage. 2  Contenu et division du droit objectif On retrouve dans tous les systèmes juridiques : des règles de droit mises en œuvre par des personnes juridiques, dans le cadre de rapports juridiques, s’il y a des litiges, sont mises en place des juridictions. ← 4 familles de droit ← système romano-germanique ← droit socialiste ← droit religieux ← common-low (règle du précédent) Le système juridique est influencé par les rapports sociaux. On assiste à une spécialisation du

départ DI actuel remonte à la signature traités de paix Westphalie qui mettent fin aux guerres de religion en Europe (1618-1648). Jusqu'à cette époque, les états étaient placés sous la subordination de 2 autorités: une temporelle (empereur romain germanique), spirituelle (pape). Ces traités ont fait naître 2 principes fondamentaux qui gouvernent encore O relations internationales: souveraineté de l'Etat et l'égalité entre les Etats. Au demeurant ces 2 principes sont rappelés avec force dans la charte

droits de l’homme existent bien dans l’interprétation de la Révélation (étrangère, par ailleurs à la culture chrétienne-européenne qui a présidé à leur naissance) retenue par l’orthodoxie, mais comme expression de la volonté divine et non comme caractéristique inhérente de l’être humain, ce qui laisse subsister des points d’ombre sur la théorie : il est vrai, par exemple, que le Coran ne fait que tolérer l’esclavage, mais s’il ne l’a pas ordonné, il ne l’a pas non plus prohibé. Il en est de même pour

s’est obligé à faire. C’est la notion d’objet d’obligation. Par exemple dans un contrat de vente, le vendeur s’oblige à transférer la propriété du bien. L’objet du contrat c’est aussi dans notre exemple le bien qui est vendu. C’est la prestation caractéristique du contrat. - Pour que le contrat soit valable, il faut que l’objet existe. Exemple de difficulté : contrat portant sur les choses futures. - La licéité de l’objet : le contrat doit avoir un objet licite. Les choses hors

règles appliquer par les juridictions sous l’ancien droit le pouvoir judicaire était conféré aux rois au nom de l’absolutisme royal ( justice retenu par le roi ) l’abolition de 1789 à également mis un terme au système de privilège de juridiction au nom du principe d’égalité à partir de 1789 un système juridictionnel a été institué et soumis à une règlementation spécifique ainsi la distinction droit privé droit public a contribué à la mise en place de 2 catégorie d’ordre juridictionnel : Judicaire et Administrative

un traité va organiser la succession, c’est ce que l’on appel le traité de Verdun. Et on a trois fils : * Louis ; il va prendre la Francia Orientalis (c'est-à-dire toutes les terres du Danemark, de l’Autriche) on va l’appeler Louis le germanique. * Lothaire : il va prendre la partie médiane (le milieu) * Charles : il va prendre la Francia Occidentalis (c'est-à-dire la France occidentale) En revanche le concept de l’empire va rester, même s’il y a division et c’est Lothaire le

L'adjectif, tiré du bas latin romanticus, apparaît timidement à la fin du XVII e siècle. Il eut quelque peine à se distinguer en français d'un autre adjectif « romanesque », de l'italien romanzesco. L'origine est dans le mot « roman », issu lui-même de romano ou « romain », et qui primitivement s'appliquait à un récit d'un genre nouveau (novel, en anglais) écrit non en latin, mais en langue vulgaire ou « romane » et non soumis à des règles. La langue anglaise employa l'adjectif, tiré du français « romaunt

et Édouard Pichon pour Des mots à la pensée, Essai de grammaire de la langue française (à partir de 1930), Gustave Guillaume (à partir de 1919 pour Le problème de l'article et sa solution dans la langue française), enfin Georges Gougenheim pour le Système grammatical de la langue française (1938). Les deux autres, plus tardifs quant à la datation brute de leurs ouvrages, ont été intégrés en raison de leur enracinement épistémologique dans la période de l'entre-deux-guerres. Il s'agit de Lucien Tesnière

de 1789. Nous pouvons constater une diversité du droit sur le territoire. La France était coupée en deux d'un point de vue juridique. Dans le sud, on parle de pays du droit écrit, inspiré du droit romain. Au nord se sont les pays inspiré du droit germanique, droit coutumier (barbare, variable), qui changé de tribu en tribu. Avec l'écoulement du temps et avec deux grands événements on constate à deux mouvements d'unification du droit : - création d'une législation royale qui s'applique à tous le

celui-ci doit restituer le bien au décès et perd tout droit sur le bien). Section II : Les systèmes de droit. Il existe trois systèmes de droit et les systèmes religieux. §1. Le Système romano-germanique Il découle du droit romain mais dont le contenu possède une influence germanique. Il s’applique en France, en partie dans les pays asiatiques, en Louisiane, au Québec… Il possède des caractéristiques doubles : * La primauté du droit écrit ; * Le rôle créateur de droit de la jurisprudence