Caractéristique Du Système Romano Germanique

étudiants à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et de les accompagner dans leur progression universitaire jusqu’à l’obtention du diplôme désiré. Certains d’entre vous viennent directement de l’enseignement secondaire français, de systèmes d’enseignement de divers pays, parfois fort différents, d’autres encore de filières et de structures universitaires très disparates, mais tous vous avez fait le choix de l’Université de Strasbourg pour sa réputation scientifique, la qualité de son

différentes manières pour acquérir ces biens. De cette force intellectuel, le code civil français à été adoptés par l’Amérique du sud, en Europe il a été adopté par la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, par la suède, en Espagne. Ces pays de droit romano germanique, on reprit sans quasiment le modifier le code civil. Aujourd’hui, le législateur est devenu fou, alors que cette logique à été étendu pendant 2 siècles. On demande avant tout au législateur d’être ordonné et ne pas placé n’importe où les règles

porte atteinte à sa vie privée peut demander réparation en cas d’atteinte à la vie privée. IERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Titre 1 : la nature du droit Les fondements du dt et ses spécificités. Pas de système juridique universel mais une variété ds le monde. Chapitre 1 : les gds systèmes de droit contemporain Chq pays, chq E a des règles de dt qui lui sont propre, car chqun a son histoire, son éco..etc il va dc créer des règles de dt adaptées à son pays. L’E est souverain et il peut générer

Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et le droit encadre le comportement des individus et des institutions

papier mais représenter l’odeur c’est plus dur donc certains on utilisait le nez informatique mais le problème c’est que ce nez représente sur le papier des traces de couleur or tout le monde ne dispose pas de nez informatique donc on a refusé ce système. Certains on alors dessiné sur le papier une fraise or le problème c’est qu’il y a plusieurs variétés de fraises et qu’on ne sait pas quelle odeur exactement doit être protégée donc cette solution a également été rejetée. Le marché du parfum représente

est caractérisé par des températures douces, une amplitude thermique faible et des précipitations relativement importantes ; au sud de celui-ci, le domaine aquitain reprend les caractéristiques du domaine breton, mais avec des températures plus élevées ; au nord-est du pays, le domaine lorrain possède des caractéristiques semi-continentales, avec un hiver froid et des précipitations plus faibles qu’à l’ouest ; au bord de la mer Méditerranée, le domaine provençal connaît un ensoleillement important

est caractérisé par des températures douces, une amplitude thermique faible et des précipitations relativement importantes ; au sud de celui-ci, le domaine aquitain reprend les caractéristiques du domaine breton, mais avec des températures plus élevées ; au nord-est du pays, le domaine lorrain possède des caractéristiques semi-continentales, avec un hiver froid et des précipitations plus faibles qu’à l’ouest ; au bord de la mer Méditerranée, le domaine provençal connaît un ensoleillement important

médecin du XIXème siècle ont pu dire « les sociétés n’ont que les criminels qu’elles méritent ». Ils mettaient en évidence que le fait criminel est une émanation directe de la société. De même, la procédure pénale est en étroite relation avec le système politique. En effet, elle reflète la situation de l’individu face à l’Etat, au pouvoir. Ce n’est pas un hasard si l’ordonnance criminelle de 1670 qui fixe la procédure pénale, et qui établit une procédure fortement inquisitoire, intervient en pleine

fiscus. Ce règlement nous est connu par deux tables de bronze de Vipasca, nom antique d'Aljustrel, au coeur du district minier du Sud-Ouest dans la ceinture pyriteuse. Par exemple, dans le nord-ouest, les mines d'or ont été administrées selon le système de la régie directe. Polybe rapporte que les mines de Carthagène rapportaient quotidiennement près de 25 000 drachmes (= deniers)au Trésor romain. Pline l'Ancien fournit le prix de location de deux mines de Bétique, le metallum Samariense et le metallum

règles de droit ont deux caractères : Le caractère général et impersonnel de la règle de droit Signification technique : une règle de droit est toujours formulée de manière abstraite afin de s’appliquer à un certain nombre de situations aux caractéristiques communes. Par exemple, la règle de responsabilité civile. Cela ne signifie pas pour autant que ces règles vont s’appliquer à tout le monde, elles s’appliquent à certaines catégories d’individus. Signification politique : ces règles de droit