Caractéristiques Ancien Régime

la vie politique moderne en France de la seconde moitié du XVIIIe siècle Introduction : L’Ancien Régime est le nom donné par les révolutionnaires de 1789 au régime politique et social qu’ils voulaient précisément remplacer par un nouveau régime. C’est une expression reprise par les historiens. Cet « Ancien Régime » comporte deux sens, l’un social et l’autre politique. 1) L’Ancien Régime social Sa structure sociale sera déterminante dans le déclenchement et les premiers temps de la révolution

période Franque, la féodalité. L’avènement d’Hugues Capet 987 c’est le début du Moyen Age jusqu’au milieu du XVème. Deuxième Moyen Age, XIIème siècle c’est alors le renouveau de l’Europe. Royauté domine, la féodalité. Au milieu du XVème c’est l’Ancien régime  renouveau de l’Etat, Monarchie Absolue). PREMIERE PARTIE : L’EPOQUE FRANQUE: LE POUVOIR PERSONNEL ET L’ANARCHIE Fin du Vème siècle, avec la sédentarisation d’un peuple

contentieux administratif A. Les critères d’identification de la fonction contentieuse juridictionnelle Il n’y a pas que le juge tribunal, les tribunaux qui sont chargés de juger les litiges. Seul le juge, ou sa décision est revêtu d’incident caractéristique qui la distingue, seul le juge obéi à des principes qui lui sont propres. Progressivement s’est dégagée l’existence d’une fonction juridictionnelle. Il y en 4 de critère cumulatifs qui permettent d’identifier une véritable juridiction : Un critère

administrative 2.2.3. 1789 Révolution copernicienne en politique : fin de la monarchie absolue de droit divin. Le pouvoir vient désormais du peuple, tout ce qui n’émane pas de lui est illégitime. On fait table rase de tout ce qui restait de l’ancien régime. la révolution se base sur la DUDH On assiste à un processus de radicalisation : -1789 nationalisation des propriétés de l’Eglise -1790 suppression des ordres religieux -1794-1799 directoire et guerre napoléonienne Petit à petit, le pouvoir

droits et devoirs de chacun L’Etat « policé » >< l’Etat « policier » : l’Etat qui assure sa domination par la contrainte plutôt que par la légitimité des gouvernants (Etats faibles)  Sens et place de la police dans le temps ont varié Ancien Régime : police constitue l’ensemble de l’activité de l’administration Etat Libéral : RF-1820 / Etat minimal : fonction de prescription, de police / Fixer les règles du jeu et les faire respecter / Essentiel mission administration Etat Providence

Chronologie institutionnelle de la France au XIXème et au XXème siècle avant 1789 Ancien Régime : au sens économique-sociologique, l'activité dominante était agricole; la société était divisée entre ceux qui possèdent la terre et ceux qui la travaillaient. Monarchie Absolue Roi de France, par la grâce de Dieu, et non des français. Le dernier fut Louis XVI. 1789 14 juillet : Révolution Française, soulèvement et prise de la Bastille. Assemblée constituante : les députés sont

qui n’ont pas de gp parlementaire. Extrême droite et des centristes. Que signifie les étiquettes ? D’où viennent-elles ? Comment est-on arrivé à cette distribution ? Analyser les courants, les forces, les sensibilités politiques qui ont pour caractéristiques majeures d’avoir une certaine consistance et constance. Def de tradition politique : correspond à la permanence à travers le temps d’un système relativement cohérent de représentations et d’images, de souvenirs et de comportement, de fidélité

     Le  contexte  administratif         A.      La  constitution  historique  de  l’administration             1.      L’Ancien  régime     La  royauté  d’ancien  régime  est  à  l’origine  de  la  construction,  de  l’édification  des   structures  administratives  française  car  les  différents  souverains  qui  se  sont  succédés

droit administratif A) la formation du droit administratif : droit administratif est apparu avec la Révolution de 1789 à la faveur de la séparation des autorités administratifs judiciaire dans le but d’éviter les empiètement de parlement des ancien régime sur l’action du pouvoir royal. L’article 13 de la loi de 16 et 24 août 1790 confirmé par le décret du 16 FRUCTIDOR l’An III (c a d 17 septembre 1795) énonce : « les fonctions judicaires sont distinctes et demeurerons toujours séparés des fonctions

opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. -3- -4- Remerciements À ma mère. -5- -6- Résumé (Veillez à être proche de 1700 caractères) : Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant