Caractéristiques Ancien Régime

plusieurs personnes privées) L’ordre administratif (règle les conflits avec les personnes publiques) Notion exacte : institutions juridictionnelles I. L’évolution historique de la justice On distingue 4 périodes : * Avant 1789 (ancien régime) : une justice complexe et inégalitaire. A) Une organisation complexe. Il existait déjà à l’époque un très grand nombre de juridictions qui se divisaient en 2 catégories : * Les juridictions de droit commun (qui s’appliquaient a tous

rupture de l’ordre juridique qui peut s’accompagner de violence. Révolution = on change de régime ac des violences modérées et de l’autre coté des violences extrême mais qui n’on pas d’effets. Pour la Révolution Fr il y a une rupture de l’ordre juridique. Cette rupture est au départ pacifique →Louis XVI ne résiste pas. ⇒ changement de régime : renversement monarchie capétienne ⇒ violences ⇒ changement de régime : dictature d’un groupe de la convention ⇒ nouvelle constitution ⇒ coup d’Etat ⇒ Nouvelle

de règne) puis en tant que Roi des Français. L’ancien sous régime : L'expression « Ancien Régime » s'est longtemps appliquée aux seules institutions politiques et sociales de la monarchie française, renversées par la Révolution et symbolisées par l'absolutisme royal et l'existence de privilèges, fondements d'une société juridiquement établie sur l'inégalité naturelle. Pour la paysannerie, alors largement majoritaire, l'Ancien Régime s'identifie au « temps des seigneurs », des droits féodaux et

à lui qu’on doit son originalité. Dans le GAJA la plupart des observations formulées font appel aux conclusions du commissaire du gouvernement. Il faut reprendre l’étude d’une partie du droit administratif. Approche historique. * Pendant ancien régime il y avait les Conseils du Roi qui intervenait déjà en matière contentieuse. Parmi cela étaient désignés des conseillers qui devaient examiner l’affaire d’une façon approfondie avant de la soumettre au Conseil. * Le 27 avril et le 25 mai

jeu de paume induit la fin du pouvoir monarchique exclusif, la souveraineté devient nationale. La lettre relatant le serment du jeu de paume est une œuvre de Charles Elies Ferrières marquis de Marsay. Ce fut un officier de cavalerie sous l’ancien régime (il a été chevaux léger de la garde du Roi), le marquis de Ferrières se fait remarquer par ses nombreux essais « philosophiques » dans le gout de Rousseau. Il est élu par la noblesse de la sénéchaussée de Saumur aux Etats généraux. Le contexte historique

DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse

réconcilier la France, Joseph de Maistre et Louis de Bonald ( ainsi que Barbey d'Aurevilly né en 1808 !!) n'entendaient pas le Restauration ainsi. Leur position est infiniment plus radicale. De Maistre et Bonald étaient bien conscients que l'Ancien Régime ( c'est-à-dire l'absolutisme louis-quatorzien) ne pourrait être rétabli après vingt ans de troubles, de révolutions, de dictatures, de guerres. Ils considèrent d'ailleurs que le terme de "Restauration" est erroné puisqu'ils prônent un nouveau type

des jugements, et également comment sont réparties les sommes obtenues à la suite d’une vente judiciaire réalisée par une autorité de justice = les voies d’exécution. B. Évolution historiques des juridictions françaises. i. Avant 1789 Ancien régime : imperfections  Nombre et enchevêtrement des juridictions, utilisation abusive des voies de recourt, question des privilèges de juridiction, question de la vénalité des charges des magistrats. En effet, les magistrats étaient payés par les plaignant

133 à 141 de Lucien Bely («Le Beau XVIè siècle») Pages 796 du Dictionnaire de l'Ancien Régime (Offices) 1453: Chute de Constantinople 1483: Couronnement de Charles IX 1643: Décès de Louis XIII 1654: Couronnement de Louis XIV 1715: Décès de Louis XIV I. PRESENTATION GENERALE - « LE BEAU XVIè SIECLE » : ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX L'expression « France Moderne » s'oppose à celle de « L'Ancien Régime ». Il s'en dégage une notion de nouveauté, de modernité et d'innovation apportée par la

Moderne désigne ce qui n'est pas ancien, ce qui est assez paradoxal aujourd'hui. C'est pourquoi un autre terme est préféré, celui de Tocqueville : Ancien Régime. Cela suppose que la révolution a entrainée une véritable coupure avec cet ancien régime, légalement (dans le statut) c'est un fait, mais dans les faits, les individus restent dans la même situation. Les marxistes parlent d'une période de transition féodalité-capitalisme. Périodisation de l'Ancien Régime selon Denis Richet I- Une première