Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

universitaire 2007/2008 Introduction L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque personne par les dispositions des droits objectives, se contraint de sanction établé par les

des opérations visant à mettre les produits à la portée des consommateurs » . Le droit qui la régie est le droit de la distribution, qui recouvre l’ensemble des règles réglementant les opérations relevant de cette activité économique. Ce droit apparaît comme un droit professionnel dont les règles relèvent de nombreuses disciplines du droit tel que le droit de la concurrence, le droit commercial ou encore le droit de la consommation. Ces définitions ne permettent cependant pas de déterminer ce

livrer à domicile, la souplesse des horaires du commerce traditionnel qui lui attire une clientèle de « dernière minute ». Marjane, Metro, Acima, Label vie, Aswak assalam, Hanouty… Voila des noms aujourd’hui familiers pour les habitants des villes marocaines, ces enseignes de grandes surfaces de distribution présentes en force à partir des années 90, ont choisi de conquérir rapidement un marché jusqu’à la vierge, multipliant les points de vente et intensifiant leur couverture des zones urbaines jusqu’au

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT www.Lesjeuneco.com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ? CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS

FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée

projet 2.1. Produit 2.2 Positionnement 2.3. Le chiffre d’affaire 3. Notre stratégie 4. Les moyens commerciaux 5. Les moyens de produits II. Dossier financier : 1. Plan de financement initial 2. Compte de résulta I) présentation 1) présentation personnel Les porteurs de projet 1er porteur : Nom et prénom: B******* Nationalité : marocaine Age : 22 ans Situation actuel : Etudiante Diplôme obtenue : Baccalauréat 2eme porteur : Nom

[pic] Introduction générale Chapitre 1 : APPERCU SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement

Valeurs Mobilières BHFM Banque de détails Hors France Métropolitaine PPR Paierie Principale du Royaume CCG Caisse Centrale de Garantie INTRODUCTION GÉNÉRALE En qualité d’entreprise commercial et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité.

1863. * Pour l’Angleterre le délégué anglais Drummond Hay a persuadé le Maroc de la nécessité d'abandonner la politique de précaution (l'isolement), et donc en 1856 la signature de l'accord commercial du Maroc avec l’Angleterre , ce qui a donné à l'anglais un certain nombre de privilèges, y compris le droit de s'installer au Maroc et à réaliser des échanges et des biens propres, et l'engagement du Maroc à l'abolition des restrictions douanières imposées sur les exportation et les importations, connu