Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

financier marocain Préparé par : Komlan AGODO Imane EL MRABET Meriem KHATTABI Encadrant pédagogique : M. BOUJETTOU Hassan - Enseignant chercheur à l’ENCGT Année universitaire 2005 – 2006 PLAN DE L’EXPOSE Introduction ___________________________________________________ 1 I- Historique, définition et caractéristiques du marché financier ___________ 2 I.1- Rappel historique _________________________________________________ 2 I.2- Les axes d’efficience du marché financier marocain _______________________

ATLANTA \ . ATLANTA AA Lin i Lui ESITH Contevciese de conrbbences Sommaire Introduction Première partie : Présentation de l’analyse SWOT Chapitre 1 : Présentation du secteur d’activité Section 1 : Les opérateurs du secteur Section 2 : Les caractéristiques du secteur Section 3 : Les chiffres clés du secteur Chapitre 2 : Diagnostic de l’environnement interne Section 1 : Présentation de l’entrepriseSection 2 : L’analyse de l’organisation Section 3 : L’analyse de l’ensemble des ressources Chapitre

)……………..……. 19 TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE……………………………………………………………………………. 20 DROITS D’ENREGISTREMENT …………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………… 21 DROITS DE TIMBRE ……………………………………………..…………………………………………..………………………………………………………………………………. 26 TAXE SUR LES ACTES ET CONVENTIONS…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 2 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F 2007 ) I - IMPOTS DIRECTS

International en le considérant, d’une part, comme un service au profit de la société marocaine et, d’autre part, comme une plateforme pour un rapprochement entre l’Université et son environnement économique et financier, aussi bien national qu’international, en apportant expérience entrepreneuriale, technologie et capacité d’innovation pour le grand bonheur des jeunes lauréats ainsi que celui des entreprises industrielles, commerciales et financières. Master International en Banque et Marchés Financiers

Partie I: Le droits objectifChapitre I : la règle de droitSection I : les caractères de la règle de droit§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaireLa règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex :

La facilitation du transport international de marchandises entre les deux rives de la Méditerranée Occidentale Aïcha ALAOUI Direction de la Marine Marchande Ministère du Transport et de la Marine Marchande MAROC Rapport de la délégation marocaine 1. Introduction. L’Europe est un grand marché dans lequel les produits circulent librement ; mais l’Europe compte, à l’horizon 2010, étendre la libre circulation des produits à la zone de libre échange euro-méditerranéen, intégrant les pays

-Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age INTRODUCTION Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des

………22 Les marchés des changes à terme………………..…………23 Les opérations à terme (swaps)…………………………….24 5. Caractéristiques et modalités de fonctionnement du marché des changes marocain……………………………………..…………..24 5.1 Dispositions générales………………………………………..24 3 [Dossier d’entreprise] [Couverture de Risque de Change à Marsa Maroc] [ENCGM] 5.2 Les caractéristiques du marché des changes marocain……25 II. La gestion du risque de change………………………....…..27 1. Les notions de position de change

son marché national comme le seul marché, il faut occuper le terrain là où se trouve les clients mais aussi les concurrents) * Les imperfections des marchés (l’entreprise peut être obligée de S’implanter dans un pays pour avoir le droit d’y écouler sa production : Réglementations tarifaires, administratives ou protectionnistes) 1/ Etroitesse du marché national ou sa saturation (débouchés raréfiés ou faible croissance) : Exemple : Vu l’étroitesse de leurs marchés

Droit public et droit privé Définition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble