Carbonnier L Autonomie De La Volonté

la personnalité juridique chez la personne physique. Ce support, c'est son corps. Le corps humain est le substratum de la personne (Carbonnier p. 17). La volonté, contrairement aux thèses de la philosophie spiritualiste et libérale occidentale (19è S), ne constitue pas l'essence de la personnalité (V/ le fou, l'enfant en bas âge). Le corps humain a précédé la volonté puisqu'il constitue le substrat de (Coran Sourate Al Ahzab dernier verset) celle-ci. C'est donc le corps humain qui fait la personne

subdivision qui évoque les atteintes à la personnalité par l'utilisation du nom, de l'image et de la voix. Par ailleurs, un chapitre traite de "L'identification des personnes" dans lequel sont étudiées les règles relatives an nom. Senll'ouvrage de M. Carbonnier (Droit civil, Les personnes, PUF) fait référence dans son Index à l'identité et renvoie au chapitre intitulé "Individualisation de la personne physique" qui traite du nom, du rattachement à un lieu, des actes de l'état civil et du sexe. 3. Cf. La

importe que les parents soient mariés ou non, depuis 2001 égalité entre les enfants dit adultérins = CEDH a supprimé cette inégalité. Forte influence de la volonté individuelle = droit au divorce = la liberté des époux de travailler, de gérer leur B, de choisir un régime matrimonial, le nom de ses enfants : part plus importante de la volonté auj qu’hier. Aujourd’hui on est même libre de faire des enfants ou pas, ou même faire des enfants alors qu’on est médicalement stérile. Pourra-t-on faire

n'est, le plus souvent, accepté que parce qu'il correspond aux valeurs fondamentales de l'homme. Le droit est heureusement, le plus souvent, le fruit d'un consensus social. La règle de droit est la mise en œuvre d'un projet politique poursuivi par la volonté dominante du corps social (J.L. Aubert). La morale sociale dominante inspire généralement le contenu de la règle juridique. L'expérience le prouve : le plus souvent, ce n'est pas le droit qui modifie la société mais l'évolution des mœurs de celle-ci

Emergence d'une plus grande liberté, au sein d'abord du couple marié de 2 façon : mariage de moins en moins contraignant car on a assisté à une autonomie croissante des membres du groupe. Pas seulement au sein du mariage car il y a des modèles concurrents (PACS) §2. Le droit de la famille Enjeux de la place importante de la famille dans le droit. Jean Carbonnier, grand professeur de droit, a rédigé les premiers grands projets de droit des personnes et de la famille « le droit de la famille est comme

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit

matrimoniaux porte 2 enseignement , il porte sur le mariage ( fondation de la famille ) mais également sur une pluralité de règles de droits et de statut et donc sur plusieurs RGM . Le droit des RGM est a priori suelement le droit des gens mariés . Volonté de réforme du droit du mariage mais en dehors de celui ci et c'est ainsi qu'est née le PACS considéré comme un " sous mariage " . Le PACS était très proche du mariage et le CC a dut le réecrire via diverses réserves d'interprétation . 1 )L'exclusion

parents et leur enfants. La même évolution s’est produit en France, sous l’ancien droit avec l’avènement du christianisme . L’autorité du pater familias a été amoindrit. Pour preuve, on a privilégié la volonté des enfants de se marier, même si il fallait quand même l’accord des parents. Toutefois, ce n’est plus les parents qui mariaient leur enfant. Le lignage prédominait sur le foyer . Par exemple en matière successorale, la femme

dérision, et les pires injustices se multiplient avec le désordre » (ibid. p. 334). On concevra dès lors aisément que le Conseil se soit saisi de ce « besoin juridique élémentaire et, si l'on ose dire animal » que constitue la sécurité juridique (J. Carbonnier, Flexible droit, LGDJ, 9e éd. 1998, p. 194). Mais était-il si évident que, dissertant sur les fondements mêmes d'une telle reconnaissance, il en vienne à affirmer, d'une phrase qui dépasse notablement la seule question de la codification, que l'égalité

personnes physiques, les êtres humains, sont aptes à devenir sujet de droit. Si l’on accepte de reconnaître la personnalité juridique à un groupement de personnes, voire à une masse de biens, une telle reconnaissance ne peut naître que d’un acte de volonté de l’État, donc, la personnalité morale est une pure fiction juridique. ------------------------------------------------- La thèse de la réalité[modifier] « Moi non plus, mais je l'ai souvent vue payer l'addition[2]. » — Jean-Claude Soyer Cette