Carbonnier Toute Loi En Soi Est Un Mal

droit Introduction I. Peut-il y avoir une règle sans son interprétation ? Nécessité de l’interprétation de la règle de droit 1) L’interprétation est nécessaire pour faire exister la loi 2) L’interprétation comme moyen de rendre la loi effective Question de savoir si la véritable autorité se trouve du côté de la loi ou du côté de l’interprétation. 3) Interpréter : une obligation légale II. Quelle interprétation ? Méthodes et limites 1) Une liberté d’interprétation relativement grande a) Le juge a

qui comportent des défauts: ce sont des textes plus symboliques que techniques. Exemple: Article 16 du Code civil: " la loi assure la primauté de la personne, elle interdit toute atteinte à la dignité et garantie le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie". Beaucoup ont interprété ce texte qui date de la première loi bioéthique qui date de 1994. La 1ère loi est révisée en 2004 et elle vient d'être révisée en juillet 2011. Ce sont des périodes de plus en plus rapprochées. Cela montre

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

- le droit du travail Le droit pénal : le mot pénal vient du latin « paena » qui signifie paix. Autrefois, il s’apellait le droit criminel. Cela c’est complexifié, les « infractions » = interdictions posées par le droit pénal et reprimées par la loi. Les infractions se classent selon trois catégories : * Les crimes (Cour d’assise). On y trouve les homicides volontaires et involontaires, les infractions terroristes, les ? Droit = ensemble de régles destinées à ragir la société mais

organiser la vie sociale, fixer les limites aux actions pour que la vie soit possible. C’est cela le rôle du droit, d’organiser la vie social => ensemble de règles, permettant la vie en société. En réalité la vie sociale comporte toute une série de règles qui ne sont pas toute des règles juridiques. Ainsi interdit de voter, tuer, détruire les biens d’autrui, de convoiter la femme de l’autre, céder sa place à une vieille dame et respecter le carême. Ces règles ont en commun d’imposer une attitude

ou encore foyer. C’est une famille restreinte qui unit le couple et les enfants. L’évolution des civilisations démontrent que l’on tend toujours à passer du cercle le plus large au plus étroit . C’est la  loi de rétrécissement continu de la famille , formulé par Émile Durkheim à la fin du XIX -ème. Par exemple, à l’origine dans la Rome antique on avait la gens qui est un

Le petit robert considère comme personne tout être humain désigné dans son individualité, dans sa spécificité. Remarques : Le droit fait parfois référence au terme de « personne ». (Art. 112 et 16 du code civil) Le droit et en particulier la loi n'a jamais donnée une définition de la personne physique. L'histoire du droit nous enseigne que certaine personne ne sont pas considéré comme des sujets de droit, on les reconnaissait comme des individus mais ils étaient uniquement des objets de droit

droit positif n’est pas d’une clarté absolue en la matière. Dans un premier temps la Cour de cassation française avait consacré la thèse de la réalité dans un arrêt du 28 janvier 1954 : « attendu que la personnalité civile n’est pas une création de la loi ; qu’elle appartient en principe, à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes par suite, d’être juridiquement reconnus et protégés ». Puis le législateur a appliqué la théorie de la

est plus petit que l'ensemble des relations entre les Hommes" (Jean Carbonnier) Non-droit: absence de droit dans un certain nombre de rapports humains là où il pouvait y avoir lieu. Ce n'est pas de l'anti-droit, c'est un slalom pour éviter d'avoir à faire avec le droit. Exemple : les relations d'amitié. → relation hors-droit. III. La place du droit. 1) Le droit, c'est plus que la loi. La loi fait parti du droit. Par delà la loi, la multitude des décisions de justice font parti du droit, c'est la

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie