Cardin Le Bret De La Vénalité Des Offices

souveraineté" de Cardin le Bret 1. La vénalité des offices 1. Les ventes d'offices par le roi 2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre Résumé du commentaire de texte ... Un office est une charge

masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet

masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet

de leurs action propre à leur emploie. On va ainsi faire la différence entre un préfet, un professeur, et un médecin. « Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ». Ici on supprime tout ce qui est relatif aux offices publics, et qui pourrait faire d'eux des structures plutôt privée que publique. En effet, auparavant pour accéder à un office public, par exemple à un tribunal, le citoyen devait payer une certaine somme de sa poche. Avec cette loi les officiers publics ne sont plus

renforcer autorité centrale. Volonté de développer des réseaux pyramidaux de fidélités citadines, de préserver crédit public dt corps de ville. Corps d'officiers constituait composante importante par l'importance des capitaux drainés par l'achat des offices, par la garantie apportée aux emprunts d'État ou encore le rôle d'intermédiaires joué dans certains prélèvements fiscaux. L'édit de 1597 qui, après celui de 1581, tendit à généraliser les « métiers jurés » (corporations soumises à justice royale ordinaire)

Roi Texte (à rendre) : Cardin Le Bret, Traité de la Souveraineté du Roy, édition de 1689. Extraits du livre deuxième, chapitre VIII « De la vénalité des offices » Après avoir traité des charges et des dignités de l’État, de la puissance qu’à le roi des les instituer, et les supprimer selon qu’il le juge être à propos pour le bien de son royaume et des peines que méritent ceux qui y malversent, il m’a semblé qu’il ne serait point hors de sujet de parler de la vénalité des offices que nos Rois ont permis

part, les clercs n’ont pas une moralité louable, donc au XI, mise en place d’une réforme, « la réforme Grégorienne » (par le Pape Grégoire VI). L’Eglise est réorganisée : moral stricte, interdiction mariage des prêtres, interdiction du commerce des offices ecclésiastique. o La réforme Grégorienne : le Pape se considère comme supérieur au Roi et veut diriger les Rois, alors que Philipe le Bel règle ce point par un conflit. Le Roi voulait imposer des impôts, mais le Pape n’était pas d’accord, donc le

construction, manque de moyen, artifice participer à l'Etat est un honneur, donc personne qui doivent acheter leur charge publique pour devenir « fonctionnaire », charge publique qui va être transmissible aux héritiers, pb de la patrimonialisation des offices ← archaïsme, le gouvernement monarchique va devoir trouver un autre moyen, ce sera les commissaires qui vont se substituer aux fonctionnaires, désignés par l'Etat. Partie I L'esprit de l'Etat monarchique (16e-18e) : entre idéalisme et réalisme

Conseil, il doit suivre dans certains cas les Etats Généraux, les décisions des parlements constituent également des limites (contrepouvoir à l’absolutisme). §2 : L’absolutisme juridique de Cardin Le Bret En dépit de la vision commune, il n’existe pourtant pas une vision unique de la monarchie. Cardin Le Bret analyse les pouvoirs du Roi sous un angle plus concret, dans une théorie qui s’approche plus de la réalité. Il est né en 1568, mort en 1655, et est un juriste qui a participé à l’administration

Désormais les fonctions domestiques et les fonctions de gouvernement qui étaient jusque-là mélangées, se distinguent. La Maison du Roi se distingue du Conseil du Roi. A. L’Hôtel-le-Roi Il est formé des officiers, ceux qui exercent l’officium, un office. Ils entourent le Roi et s’occupent des services de sa Maison. 1) Les grands officiers de la Couronne Les fonctions des grands officiers, à l’exception de la fonction de chancelier sont devenues de plus en plus des fonctions honorifiques que domestiques