Cas 8 La Prévention Des Difficultés Des Entreprises Avant La Cessation De Paiement

sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat. 1. Un maillage local étendu : Au niveau local, il existait toute une variété d'oumana : les oumana des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers. Les oumana de douanes

l’intervention de l’Etat dans le domaine économique. - Institutionnelle : elle se manifeste par l’existence de certains mécanismes juridiques nés de la pratique des affaires et qui se révèlent indispensables à l’exercice de l’activité commerciale. C’est le cas notamment des sociétés, du fonds de commerce, des effets de commerce… II. Relations entre droit commercial et droit civil Le droit commercial occupe certes une place importante parmi les différentes branches du droit privé. « Il intervient

début de l’activité professionnelle. En cas de reprise de la même activité, après une cession ou cessation, partielle ou totale, le contribuable soumis à l’I.R./revenus professionnels qui a déjà bénéficié de l’exonération précitée ne peut prétendre à une nouvelle période d’exonération. Pour, les contribuables totalement exonérées de l’I.S. ou de l’I.R./revenus professionnels, soit de manière permanente soit de manière temporaire, bénéficient également, selon le cas, de l’exonération totale de la cotisation

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable

7 SECTION III. QUELS ONT ÉTÉ LES IMPACTS SUR L’ÉCONOMIE MONDIALE, DU 11/9/01 À AUJOURD’HUI ? ……………………………………………………………..8 - 10 III. A. Impact à court terme……………………………………………………….........8 III. A. 1. Gestion de la liquidité………………………………………………...8 III. B. Réaction contre le terrorisme………………………………………………..8 - 9 III. B. 1. Conséquences dans le secteur des assurances………………….....8 - 9 III. B. 2. Exemple de mécanismes mis en place par l’Etat pour l’assurance en Europe ………………………………………………………………………….9

l’entreprise p. 2 Organisation comptable p. 3 - 4 Dossier 1 : Opérations courantes (17 points) p. 5 Dossier 2 : Gestion sociale (17 points) p. 6 Dossier 3 : Travaux de clôture (26 points) p. 7 Dossier 4 : Évaluation du risque client (20 points) p. 8 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 : Opérations courantes Annexe 1 : Documents commerciaux : ………………………………………………………………. p. 9 - 10 Annexe 2 : Informations relatives au mois de décembre 2009 : …………………………………….. p. 11

des règles qui régissent les rapports entre particuliers. Le Droit Commercial est une discipline du Droit Privé tout comme le Droit Civil. Sa place est cependant moins importante que celle du droit civil. En effet, celui-ci est commun. D’ailleurs en cas d’absence de solution dans le droit commercial, on cherche dans le droit civil, le contraire n’est pas possible. Par exemple, en droit commercial le mineur, sauf émancipation ne peut être commerçant, mais on ne dit pas qui est mineur et quand est-ce

bâtiront pas de stratégie pour leur entreprise ! Pourquoi ? Car si, intuitivement, l’entrepreneur devine souvent l’importance d’établir une stratégie pour son entreprise, ce sont davantage des questions qui affluent que des réponses. La première de ces questions qui émergent reste d’ailleurs « une stratégie : pourquoi faire ? ». D’autres interrogations viennent à l’esprit des entrepreneurs au sujet de la définition de cette stratégie : quelle stratégie pour mon entreprise ? Comment la bâtir ? Quelles sont

opportunité. En conséquence de cette division des tâches, les ordonnateurs sont soumis à un régime de responsabilité et à une obligation de résultat ; les contrôleurs financiers sont, de leur côté, susceptibles d'encourir des sanctions et des poursuites en cas de non respect des règles de discipline budgétaire et financière mais, en contrepartie de ces contraintes, ils disposent d'une totale indépendance et sont, à cet égard, protégés contre toute pression et intervention susceptibles de nuire à l'accomplissement

délocalisations, externalisations, réseaux d’entreprises, reengineering, (…), les restructurations constituent un phénomène majeur de l’économie mondiale depuis une trentaine d’années. Confrontées à des mutations économiques, politiques, ou sociales, les entreprises sont naturellement conduites à évoluer. Ces adaptations, conjoncturelles ou structurelles, sont inhérentes à la vie-même de l’entreprise. Pour Bowman et Singh [1993], la restructuration est « l’ensemble des transactions conduisant à vendre ou