Cas De Synthèse N 3 économie Fiscalité Et Redistribution

PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions Provinciales des Impôts - DTI : Direction Technique des Impôts - IF : Impôts Foncier - IR : Impôt sue les Revenus - IRCM : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers

U.E 5:Economie DCG 1 Semestre 1 Chapitre 1 : Histoire des faits et de la pensée économique. I) Histoire des faits marquants en matière économique et sociale : A- La Révolution industrielle. 1. Les causes (origines?) : (cf, annexe 1) Au cours de la révolution industrielle, dans les pays industrialisés et principalement l'Angleterre, l'indice de la production par tête a été multiplié par (700 / 20) 35. Cette croissance est due principalement au progrès technique (PT) et

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traditionnel des États mais la mise en place de réglementations publiques et privées à la hauteur des défis. Sommaire  [masquer]  * 1 Origine du terme * 1.1 Généalogie * 1.2 Définition * 2 Cadre de la gouvernance mondiale * 3 Thèmes de la gouvernance mondiale * 3.1 Gouvernance environnementale et gestion de la planète * 3.2 Gouvernance de l’économie et de la globalisation * 3.3 Gouvernance politique et institutionnelle * 3.4 Gouvernance de la

n'est pas suffisamment relié à celui des pays limitrophes. Sur le plan de la couverture du territoire national, il convient de déplorer la persistance de zones partiellement ou entièrement enclavées, notamment dans les régions périphériques. C'est le cas des régions du Nord, du Sud et de l'Est du pays. Le réseau de pistes de production, censé compléter le maillage du réseau routier, est insuffisamment développé. A tous ces points faibles du réseau national routier, s'ajoute le mauvais état général de

qualifiera d’intensif. ? Le mode de régulation, qu’on qualifiera de monopoliste. ? Le système international, caractérisé par le leadership des États-Unis, et les prémices de la mondialisation. υ NB : même si on traitera prioritairement le cas français, le cœur (vs centre, périphérie) du fordisme se situe aux États-Unis. Un mode d’accumulation intensif υ On entend par mode d’accumulation, l’ensemble organisé des modalités (le « modèle ») qu’emprunte l’accumulation du capital à une époque

macroéconomique. Pour Keynes l’approche micro n’est pas indispensable à l’économie alors que selon les classiques il faut étudier le comportement des agents pour aller vers la généralisation.  Pendant les années 50 il y a des débats violents sur la synthèse entre les 2 approches (macro micro). Les keynésiens pensent que ce n’est pas possible, qu’il n’y avait pas de pont possible entre micro et macro. Les néoclassique eux considèrent qu’on peut donner une base micro a l’analyse macro.  Opposition entre

le Pillage Une forme primitive et très éloignée de l’impôt. Un prélèvement obligatoire et qui est irrégulier dans le temps. Il n’a pas lieu à date fixe, complètement soumis aux besoins immédiats au groupe de pillards. Pas dans le cadre de la fiscalité car pas régulier. Consiste à prélever la totalité des biens produits par les victimes. Les pillards en prenant la totalité de leurs biens aux victimes ne leur laissent plus ni la possibilité de survivre ni celle de produire des surplus qui pourraient

locaux sur ses observations relatives aux collectivités locales, procédé aux auditions des administrations concernées, puis assuré la contradiction avec les ministères concernés. Le projet de rapport a été adopté par la Formation interchambres le 3 juin 2010 sous la présidence de M. Babusiaux, en présence de M. Alventosa, conseiller maître, rapporteur général, MM. François Monier, Guy Mayaud, Michel Thérond, Patrick Lefas, André Gauron, Patrice Vermeulen, Dominique Lefebvre, Mme Danièle Briguet

convergence des politiques d’attractivité des IDE dans les pays du Sud Est de la Méditerranée. A partir d’une analyse fine de ces politiques ce papier tente de vérifier si la convergence des politiques publiques a mené ou non à la convergence de ces économies. Les mesures économétriques effectuées, notamment, à l’aide des tests KPSS et ADF indiquent au final la difficulté à observer la formation de tels clubs dans les pays méditerranéens. Mots-clés : Politique publique de développement, Investissement