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Le droit des personnes • Objectifs – Définition de la personne physique – Jouissance et exercice des droits civils – Conditions de discernement et d’interdiction – Les caractéristiques de la personne physique – Début et fin de personnalité – Résolution de cas pratiques à l’aide du Code civil Qu’est-ce que la personne? • Lapersonnes’opposeàlachose.La personne est un sujet de droit, à qui les lois donnent: – des facultés – des droits •

Edition Lexis Nexis ; Droit des Sociétés » (plus pédagogique) Le livre recommandé en second « Philippe MERLE ; Edition Dalloz ; Les sociétés commerciales ». (Plus synthétique et donc plus dur à suivre quand on ne connait pas). Domino : « Les principaux sites pour préparer les séances de TD » « Dalloz  Revue des Sociétés (commentaire des décisions) &  Répertoire de droit des Sociétés (Encyclopédie thématique)» « Lexis Nexis / Jurisclasseur  Revue Droit des Sociétés & JCL Sociétés

pleinement le pouvoir qui lui était dévolu Dispositif contesté: l’article qui prévoyait des prélèvements Idée: requérants disent que dès lors que impôts sont prélevés autoritairement, alors IDTN Aide d’état= Etat favorise l’organisme de droit privé, écarté par le droit communautaire dit que c’est contraire à A34C Rapport Cour des comptes de 2007 a dit: attention vous êtes en train de mettre en place une aide d’Etat Typiquement c’ê le genre de DC politique: on met en balance un gros budget et finalement

forgent la société. Les individus ne comptent pas ou très peu dans la formation des sociétés. A partir de cette idée de départ, il existe différents courants: · Certains chercheurs considèrent que la société est un tout homogène Il s'agit d'une idée assez ancienne, avec au départ une conception organiciste de la société (comme un corps humain): l'individu est un simple rouage La société est un tout cohérent et l'action de l'individu est nécessairement influencée par le but poursuivi par la société

apporte la preuve qu’il n’a pas exécuté en raison d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputé. Donc le débiteur doit des D&I dans toutes les hypothèses sauf cas de force majeure. Mais ce n’est pas le même sentiment à l’article 1137 : le débiteur de l’obligation doit l’exécuter comme un bon père de famille, et si ce n’est pas le cas on doit des D&I. Donc les seuls débiteurs qui doivent des D&I sont ceux qui ne se sont pas comportés comme des bons pères de familles. Le bon père de famille est

................................................................ Vote pondéré ............................................................................ Matrice de compatibilité et critères de choix .......................... Présentation des résultats d’un groupe de travail .................... Partie II – La maîtrise des processus et méthodes ou techniques spécifiques 48 48 53 57 62 64 65 67 3 La maîtrise du processus achats/approvisionnement .................. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6

force juridique limitée. Ce n’est pas le cas pour les règlements intérieurs des assemblées parlementaires. On veut éviter que les parlementaires glissent dans le règlement intérieur des dispositions contraires aux dispositions de la Constitution. Le règlement intérieur est destiné à mettre en pratique les dispositions constitutionnelles qui évoquent la procédure de vote de la loi & de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. C’est un contrôle assez sévère. L’autorité de saisine est le PdAN

regroupent les comptes de toutes les sociétés sur lesquelles elles exercent, directement ou indirectement, un certain contrôle ou une certaine influence. Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’ensemble constitué par une société consolidante et les entreprises qui lui sont liées ( comprise dans la consolidation ) comme s’il ne formait qu’une seule et même entité. II. Utilité Les comptes consolidés qui sont un instrument d’information

qu’il attendait du contrat Responsabilité contractuelle prolonge l’obligation Idée de responsabilité contractuelle est très contestée, on a même dit que c’était un faux concept Les DI ne sont qu’une manière d’exécuter le contrat Débat doctrinal assez vif Idée que ces DI sont de la même nature que l’obligation contractée elle-même La dette d’exécution ne meure pas elle est transformée en DI TITRE I LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE CHAPITRE I : LE FAIT DOMMAGEABLE SECTION I : La faute

Europese Hogeschool Brussel ( promoteur) Avec le soutien financier de Prospective Research for Brussels, Cera et le Fonds spécial de recherche de la KU Brussel Table des matières Introduction 2 1. Exposé du problème 2 2. Les résultats en résumé 4 A. Informations générales concernant les mendiants et la mendicité 3 1. Les lieux de mendicité 3 2. Combien de mendiants en Région bruxelloise ? 4 3. Origines : deux groupes dominants 4 4. Sexe et âge des