Cas Dubois Droit

1247 Anières lena.amadori@etu.unige.ch Exercices préparatoires à la rédaction juridique Cas no 3 Chargé d’enseignement : Monsieur Guillaume BRAIDI Date de dépôt : le 5 janvier 2021 Année académique 2021-20222 Étudiante Lena AMADORI Route d’Hermance 380 1247 Anières Madame Sara JONES Avenue de Champel 8 1206 Genève Genève, le 8 novembre 2021 Concerne : avis de droit sur la protection de la personnalité et les dispositions pénales Chère Madame, Je reviens

Lugovaya@etu.unige.chExercices préparatoires à la rédaction juridique Cas no 3Chargée d’enseignement : Madame Manuela Saenz DeviaDate de dépôt : 10 janvier 2022Année académique 2021-2022 7Eugenia LugovayaRoute de Frontenex 1101208 Genève Madame Sara Jones Route de Florissant 70

Cas n°1 : Service à la personne 1) Quel est le statut actuel de Mme Dubois ? Peut-elle librement cesser son activité chez Renault ? A quelles conditions ? Madame Dubois est actuellement salariée de l’entreprise Renault. Dans la mesure où elle est liée à l’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée, elle peut cesser son activité en présentant sa démission et à condition de respecter le délai de préavis prévu au contrat. Elle n’aura droit à aucune indemnité et ne pourra

Licence 3 TD DE DROIT CIVIL Cas pratique Stammler. La société Stammler fabrique des produits cosmétiques destinés à la grande distribution. Les clients principaux de Monsieur Dubois gérant de cette société, sont des grandes surfaces. Pour assurer la sauvegarde de ses intérêts, il insère des clauses de réserve de propriété dans ses conditions générales de vente. Il rencontre des difficultés avec deux de ses clients principaux la société Carrefour et la société Codec I / Société Stammler

 Statut de Mme Dubois, conditions de départ Mme DUBOIS  occupe un poste d’assistante sociale chez Renault Elle a le statut de salariée Pour pouvoir librement casser son activité chez Renault, elle devra démissionner Pour cela elle devra envoyer une lettre de démission, de préférence en recommandé. Cette lettre permettra de fixer le préavis. Elle peut également envisager une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée. Cette procédure permet de définir d’un commun accord les

enfants communs. EXEMPLE : Nom du père : Dubois Nom de la mère : Clairet Nom de l’enfant : * Dubois * Clairet * Dubois--Clairet * Clairet--Dubois Cet enfant se marie et a un enfant : Nom du père : Dubois--Clairet Nom de la mère : Duchamp -- Tavillon Nom de l’enfant : * Dubois * Duchamp * Clairet * Tavillon * Dubois - - Clairet * Duchamp - - Tavillon * Dubois - - Duchamp * Dubois - - Tavillon * Clairet - - Duchamp * Clairet

Cas pratique - Le chèque I – Monsieur Dubois Un particulier a effectué un achat par chèque. Cependant, à cause du manque de provision sur son compte, le chèque a été rejeté et sa banque a ensuite entamé les procédures de sanctions bancaires à son encontre. Il va s’agir de se demander quelles sont les conséquences et la procédure d’un défaut de paiement d’un chèque à l’égard du tireur. Le fait d’émettre un chèque sans provision est susceptible de sanctions bancaires. La loi du 31 décembre

I) Le rôle des valets dans les relations amoureuses A) Stratagèmes et manipulation mis en place par DuboisOpposer Dubois à un autre valet qui ne possède pas ce talent (ex : Sylvestre ??) + les opposer dans la maitrise du langage1st) Dubois est intelligent, habile, inventif et a tjs un coup d’avance dans son plan, aime monter des plans au profit de son maitre. Il maitrise parfaitement l’art du langage en tant qu’instrument de manipulation. Par ex :

Séquence 2 : Littérature d’idées Olympes de Gouges : La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne parcours : écrire et combattre pour l’égalité Séance 1 : « Femme » L’Encyclopédie de Diderot et d’ Alembert 1) L’Encyclopédie :but : collecter toutes les connaissances passées et présenter par rapport à l’histoire de l’humanité dans toutes les domaines.Mettre à dispositions

Engager les procédures opportunes pour le recouvrement des créances alimentaires Vous êtes Maître FOLIN Victor, huissier de justice à Montpellier (Hérault), 25 avenue de la Liberté. Le 05.01.2009, vous recevez en votre étude la visite de Madame DUBOIS Louise demeurant à Montpellier, 25 boulevard d’Antigone. Elle vous remet l’expédition exécutoire d’un jugement de divorce contradictoire en premier ressort rendu le 01.09.2003 par le Juge aux affaires familiales près le Tribunal de Grande Instance