Cas Juridique Méthodologie

Présentation et méthodologie Le droit d’obligation régit les règles en matière d’obligation ( lien juridique entre un débiteur et un créancier). Le créancier peut obliger le débiteur. Le débiteur a une dette, et le créancier a une créance. Exemple : Un contrat de vente d’une voiture. Le vendeur a pour obligation de transférer la voiture vers le vendeur, et l’acheteur doit payer. Le vendeur est à la fois débiteur et créancier. Il y a plusieurs sources de l’obligation. On distingue l’acte juridique, du fait

Lenhardt et ses coauteurs Alain Godard ou Bertrand Martin. Découvrir les principales étapes du processus de vision partagée. Avoir participé activement à quelques uns des éléments fondamentaux d’une séance de visioning (sous la forme d’une étude de cas). Connaître le rôle de l’accompagnement (coaching et team building) de la communication. Mieux se définir en tant que communicant par la connaissance de son profil de distanciation et d’identification grâce à une consultation personnalisée sur les résultats

Unité U3.1 : Économie et Droit « PARTIE JURIDIQUE» METHODOLOGIE ET THEMES DE COURS BTS Assistant de Manager Lycée St Just – LYON Cours de V. FREZET - MULLER U3.1 : Partie juridique BTS Assistant de Manager V. FREZET-MULLER SOMMAIRE S OMMAIRE ................................ ................................ ................................ ............. 1 I NTRODUCTION : P RESENTATION DU CADRE IN STITUTIONNEL ET PEDA GOGIQUE ........................ 2 PREMIERE ANNEE

METHODOLOGIE ANALYSE DE JURISPRUDENCE Diverse question peuvent être posées pour analyser une jurisprudence. • Rappeler les faits → Qu’est ce qui s’est passé ? Quel est le déroulement des événements qui ont mené au litige ? ➢ Énoncer les événements dans l’ordre chronologique en rappelant les dates et la qualité des personnes. Indiquer les parties en présence, qui sont les personnes en litige ? ➢ 1er instance Demandeur celui qui est allé en justice Défendeur

Méthodologie juridique *Anne Girollet*, Maître de Conférences en histoire du droit, Université de Bourgogne {text:bookmark} {text:toc-mark-start} Remarques générales {text:toc-mark-end} Le pivot de tout travail est la problématique. Elle est le fruit de votre réflexion : elle n’est pas le sujet (même si le sujet est sous la forme interrogative). Votre travail répond à la problématique que vous avez dégagée. Plusieurs problématiques sont possibles pour un sujet, mais votre travail

constitutionnel et droit comparé Direction : Xavier PHILIPPE Marie-Claire PONTHOREAU Alexandre VIALA Alors que les constitutionnalistes comparent depuis toujours, le droit comparé est le plus souvent identifié et assimilé au droit privé (comparé). La méthodologie développée par les privatistes est-elle adaptée aux besoins des études constitutionnelles ? Se pose ainsi la question de la spécificité de la comparaison des droits publics et, en particulier, des droits constitutionnels. Si le « droit constitutionnel

Mémoire de stage de mission Master I : Comptabilité - Contrôle – Audit. Audit fiscal : Démarches et méthodologies pratiques. Réalisé par : MAAROUFI Soufiane Encadré par : M. TAHIRI ALAOUI Stage effectué au sein de : FIRMAG S.A.R.L Supervisé par : M. LARCHIM Hicham Année universitaire : 2011-2012 Remerciements: Je tiens tout d’abord à remercier toutes personnes ayant m’aidé et encadré à rédiger ce mémoire de stage. Je tiens ensuite à remercier Monsieur Mohamed Mallaoui

(page 6) Diagnostiquer un projet et en repérer les éléments de cohérence (2 j) 22-23/03/12 et 15-16/11/12 (page 13) Savoir conseiller les cédants et les repreneurs de PME/PMI (2 j) 11-12/10/12 (page 17) Informer le créateur en matière juridique, fiscale, sociale… (2 j) 10-11/05/12 et 4-5/10/12 (page 8) Formation certifiante conseiller création APCE/Cefac (4*4 jours) 2 sessions/an (page 32) Conseiller dans la démarche commerciale – NIVEAU 2 (2 j) 7-8/06/12 et 6-7/12/12 (page 5)

Moyens humains a. Liste des agents b. Analyse des fiches de poste3°) activités du service anomalies et fraudes a. In put et out put b. Fraudes détectées et facturées c. Rapport d’activitéd. objectifs 2011|05060708080915151617 19| II. L’ASPECT METHODOLOGIE DE TRAVAIL 1°) Description des activités et des règles de gestion des fraudes 2°) procédure de choix des compteurs à contrôler 3°) externalisation de détection de fraude 4°) les fraudes détectées par type 5°) les actions

DROIT DE LA FAMILLE Séance 1 Méthodologie Interrogation écrite le 4 mars Galop essai cas pratique ou commentaire d’arrêt le 25 mars Devoir maison à partir de la séance 2 Ordre judiciaire : Tribunal judiciaire / jugement/ accède/déboute/ demandeur contre le défenseur Cour d’appel/ interjeté appel/ arrêt confirmatif/ infirmatif/ appelant/ intimé Cour de cassation / arrêt/ rejet/ cassation/ demandeur au pourvoi/ défendeur au pourvoi Méthodologie Dissertation Introduction